"Faute inexcusable": la SNCF condamnée en appel pour le suicide d'un employé
La cour d'appel d'Amiens a récemment confirmé la condamnation l'an dernier de la SNCF pour "faute inexcusable" après le suicide de l'un de ses employés en ...Actualités similaires
Articles similaires à "Faute inexcusable": la SNCF condamnée en appel pour le suicide d'un employé
Lyon : la SNCF coupable de "faute inexcusable" envers une salariée harcelée
La SNCF a été condamnée à verser 2 000 ¬ à l'une de ses salariées, harcelée et violentée au travail. La salariée de 52 ans subissait des violences ...Actualités similaires
Employé d'un prestataire nivernais d'Enedis, il est électrisé par une ligne à haute tension... À qui la faute ?
Vingt mille volts sont passés à travers le corps d'Anthony, le 17 décembre 2019, à Larochemillay. Il a survécu, mais pour subir le calvaire des grands ...Actualités similaires
Catastrophe de Brétigny-sur-Orge : Condamnée à une amende de 300.000 euros, la SNCF ne fera pas appel
Les victimes n'auront pas à traverser l'épreuve d'un nouveau procès. La SNCF a annoncé lundi à l'AFP ne pas faire appel de sa condamnation pour homicides ...Actualités similaires
Condamné en première instance à Toulon, l'État blanchi en appel après le suicide d'un détenu transgenre à la prison de La Farlède
L'administration pénitentiaire s'est efforcée de protéger un détenu transgenre des autres prisonniers. Elle n'a en revanche pas pu prévenir son suicide.Actualités similaires
Condamné en première instance à Toulon, l'État relaxé en appel après le suicide d'un détenu transgenre à la prison de La Farlède
L'administration pénitentiaire s'est efforcée de protéger un détenu transgenre des autres prisonniers. Elle n'a en revanche pas pu prévenir son suicide.Actualités similaires
Bordeaux : Le musée des Beaux-Arts fermé jusqu'à nouvel ordre après le suicide d'un employé municipal
Le musée des Beaux-Arts a été fermé ce mercredi 19 octobre, jusqu'à nouvel ordre, après le suicide d'un employé. Le musée des Beaux-Arts de Bordeaux...Actualités similaires
Accident d'hélicoptères sur le tournage de Dropped: La société de production ALP condamnée en appel pour "faute inexcusable" et devra indemniser la famille d'un ingénieur du son
La société de production ALP a été condamnée en appel à Amiens pour "faute inexcusable" et devra indemniser la famille d'un ingénieur du son victime de ...Actualités similaires
Accident «Dropped»: la société de production condamnée en appel pour «faute inexcusable»
La cour d'appel d'Amiens a condamné la société de production ALP, qui produit également Koh-Lanta ou Fort Boyard, à verser la somme totale de 90....Actualités similaires
Accident lors du tournage de « Dropped » : la société de production condamnée en appel pour « faute inexcusable »
La société de production ALP a été condamnée en appel à Amiens pour « faute inexcusable » et devra indemniser la famille d'un ingénieur du son ...Actualités similaires
SNCF : trafic perturbé mercredi 6 juillet en raison d'un appel à la grève
Le nouvel appel à la grève à la SNCF, mercredi 6 juillet, va conduire à des perturbations sur l'ensemble du réseau national. L'entreprise invite les ...Actualités similaires
Affaire des irradiés de l'île Longue : l'État condamné pour faute inexcusable après l'irradiation d'un technicien de sous-marin nucléaire
Le tribunal judiciaire de Brest a condamné la Direction des constructions navales (aujourd'hui Naval Group), détenue à 100% par l'État à l'époque des...Actualités similaires
Armée : L'État condamné pour faute inexcusable après l'irradiation d'un technicien de sous-marin nucléaire
Un ancien électronicien de la base de Brest est tombé malade après avoir travaillé « sans protection » à bord des sous-marins nucléaires de la base de ...Actualités similaires
Lyon : un appel à témoins lancé après le suicide d'un homme sur le périphérique
Dans la soirée de mercredi 20 avril un homme de 38 ans s'est suicidé en sautant d'un pont au niveau du périphérique lyonnais, à Vénissieux. Il aurait ...Actualités similaires
Hauts-de-France : Faute d'un service normal des TER, la région continue de sanctionner financièrement la SNCF
La situation du réseau de trains régionaux est toujours problématique dans les Hauts-de-France. Le paiement de la redevance versée à la SNCF par la région ...Suicide d'un magistrat en 2012 : confirmation en appel du non-lieu dans l'enquête pour « harcèlement »
Dans cette affaire, le haut magistrat Philippe Courroye, aujourd'hui avocat général près la cour d'appel de Paris, avait été placé sous le statut de ...Disparition d'un employé de La Plagne, un appel à témoins lancé
Âgé de 28 ans, Renaud Léger n'a donné aucune nouvelle depuis le samedi 18 décembre, vers 23h30. L'appel à témoin a été lancé par la gendarmerie sur ...Actualités similaires
Amiante : La SNCF condamnée en appel à indemniser 119 ex-cheminots pour préjudice d'anxiété
L'entreprise va verser 10.000 euros à chacun de ces cheminots exposésActualités similaires
Amiante: la SNCF condamnée en appel à indemniser 119 ex-cheminots pour préjudice d'anxiété
La SNCF a été condamnée la semaine dernière par la cour d'appel de Paris à indemniser 119 anciens cheminots pour préjudice d'anxiété, après exposition ...Actualités similaires
Amiante: la SNCF condamnée en appel à indemniser 119 ex-cheminots pour préjudice d'anxiété
Paris - La SNCF a été condamnée la semaine dernière par la cour d'appel de Paris à indemniser 119 anciens cheminots pour préjudice d'anxiété, après ...Actualités similaires
Amiante: la SNCF condamnée en appel à indemniser 119 ex-cheminots pour préjudice d'anxiété
Paris - La SNCF a été condamnée la semaine dernière par la cour d'appel de Paris à indemniser 119 anciens cheminots pour préjudice d'anxiété, après ...Actualités similaires
Amiante : la SNCF condamnée en appel à indemniser 119 ex-cheminots pour préjudice d'anxiété
La cour a condamné la SNCF à verser 10 000 euros de dommages et intérêts "en réparation du préjudice d'anxiété" à chacun de ces ex-salariés.Actualités similaires
Amiante : la SNCF condamnée en appel à indemniser 119 ex-cheminots pour préjudice d'anxiété
La cour a condamné la SNCF à verser 10 000 euros de dommages et intérêts "en réparation du préjudice d'anxiété" à chacun de ces ex-salariés.Actualités similaires
Justice La Poste reconnue coupable de faute inexcusable pour le suicide d'un cadre
La cour d'appel de Paris a condamné vendredi La Poste pour faute inexcusable, à la suite du suicide d'un de ses cadres supérieurs, Nicolas Choffel, en ...Actualités similaires
La SNCF condamnée à verser plus d'un million d'euros à une voyageuse amputée d'une jambe en 2008 après un accident ferroviaire, une indemnisation record
La SNCF a été condamnée par la cour d'appel de Paris à verser plus d'un million d'euros à une voyageuse amputée d'une jambe en 2008 après un accident ...Actualités similaires
La SNCF condamnée à verser plus d'un million d'euros à la victime d'un accident ferroviaire
La SNCF a été condamnée le 4 novembre par la cour d'appel de Paris à verser plus d'un million d'euros d'indemnisation à une voyageuse amputée d'une jambe ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
