Selon des informations de presse, la police aurait utilisé illégalement un logiciel de reconnaissance faciale, ce qui pourrait constituer « une atteinte ...
Actualités similaires
Les députés de La France insoumise ont appelé la France, ce mercredi 20 septembre, à accueillir "sa part" des environ 8.500 migrants arrivés en bateau la ...
Actualités similaires
Les députés de La France insoumise ont appelé la France, ce mercredi 20 septembre, à accueillir "sa part" des environ 8.500 migrants arrivés en bateau la ...
Actualités similaires
Les députés de La France insoumise ont appelé mercredi la France à accueillir "sa part" des environ 8 500 migrants arrivés en bateau la semaine dernière ...
Actualités similaires
Le Conseil Constitutionnel a validé la récente loi "anti-squat", qui triple les sanctions encourues par les squatteurs, contestée par des députés de ...
Actualités similaires
Mathilde Panot a annoncé le dépôt, par les députés LFI, d'une proposition de loi visant à abroger la version d'un article du Code de la sécurité ...
Actualités similaires
Les parlementaires LFI et écologistes dénoncent entre autres la suppression, dans ce projet de loi adopté en mars 2023, de l'objectif de réduire la part du ...
Actualités similaires
Aurélie Trouvé, députée La France insoumise de Seine-Saint-Denis, était l'invitée de BFM VSD ce samedi soir sur BFMTV. Elle s'est exprimée sur la suite ...
Actualités similaires
Des manifestants ont bloqué symboliquement la rue du Conseil constitutionnel à Paris jeudi matin dans le cadre de la journée de mobilisation contre la ...
Actualités similaires
Ils adressent une "lettre ouverte à Martine Vassal". Les députés insoumis de Marseille Manuel Bompard, Sébastien Delogu, Hendrik Davi et l'eurodéputée ...
Actualités similaires
Après deux semaines de discussions, les débats sur le projet de réforme des retraites entrent dans leur dernière journée. Insoumis et majorité s'accusent ...
Actualités similaires
Les députés du Rassemblement national, puis des Républicains, ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester plusieurs mesures de la loi ...
Actualités similaires
Les députés du Rassemblement national et ceux des Républicains estiment que la loi, adoptée le 7 février, marque une rupture d'égalité entre les ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a été saisi, jeudi, par les députés du Rassemblement national et des Républicains, pour contester plusieurs mesures de la loi ...
Actualités similaires
La saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation de la loi, adoptée définitivement par le Parlement ce mardi. Les sages disposent d'un ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la loi de finances du gouvernement pour 2023, et notamment les modalités d'utilisation de l'article ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert ce samedi 30 juillet aux dispositions concernant les outre-mer dans la nouvelle loi sanitaire face au ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé lundi un accord trouvé avec le Sénat sur un projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d'exception face au ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé lundi un accord trouvé avec le Sénat sur un projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d'exception face au ...
Actualités similaires
Annoncé durant la campagne des législatives, le projet de création d'un Conseil national de la refondation n'est pas accepté par tous. Le patron du groupe ...
Actualités similaires