Extension du pass sanitaire : le Conseil constitutionnel sera saisi, a annoncé Jean Castex
Le Premier ministre, Jean Castex saisit le Consiel constitutionnel pour vérifier la légalité de l'ensemble des dispositions du projet de loi prévoyant ...Actualités similaires
Articles similaires à Extension du pass sanitaire : le Conseil constitutionnel sera saisi, a annoncé Jean Castex
Covid-19 : le Conseil constitutionnel valide la nouvelle loi sanitaire
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert samedi aux dispositions concernant les outre-mer dans la nouvelle loi sanitaire face au Covid.Actualités similaires
Fondation contre l'exclusion, Cour des comptes, AFITF, conseil : la quadruple reconversion de Jean Castex
Non reconduit à la tête du nouveau gouvernement après avoir formulé le vSu de quitter ses fonctions, Jean Castex est loin de se retrouver au chômage. ...Actualités similaires
Emmanuel Macron a proposé de nommer l'ancien Premier ministre Jean Castex président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Emmanuel Macron a proposé de nommer l'ancien Premier ministre Jean Castex président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures ...Actualités similaires
Jean Castex pourrait être nommé président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Élisabeth Borne, première ministre a proposé au président Macron de le nommer à ce poste.Actualités similaires
Législatives: le Conseil constitutionnel enregistre 91 recours, dont celui de Jean-Michel Blanquer
Parmi les 91 circonscriptions où le résultat du scrutin est contesté, on trouve également celles de Francis Lalanne et Caroline Mecary.Actualités similaires
Le Parlement européen et le Conseil s'accordent pour prolonger d'un an le pass sanitaire européen
De nombreux pays ont désormais décider de s'en passer. Pourtant, l'Union européenne ne veut pas définitivement abandonner son pass sanitaire. Ce lundi 13 ...Actualités similaires
1 607 heures : le Conseil constitutionnel est saisi
Par une décision du 1er juin, le Conseil d'État a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité, posée ...Actualités similaires
Jean Castex sur la crise sanitaire: "Nous avons, ensemble, fait face"
Après avoir passé près de deux ans à Matignon, Jean Castex prononce son dernier discours en tant que Premier ministre. Il passe le flambeau à son ancienne ...Actualités similaires
Le gouvernement de Jean Castex se réunit pour la dernière fois en Conseil des ministres
Dernier conseil des ministres ce midi ? Le quinquennat se termine officiellement vendredi à minuit, et tout laisse à penser qu'Emmanuel Macron devrait nommer ...Actualités similaires
DIRECT. Remaniement : dernier Conseil des ministres du gouvernement de Jean Castex
A l'issue du précédent Conseil des ministres, le porte-parole Gabriel Attal avait expliqué que le gouvernement Castex resterait en place "au moins jusqu'au ...Actualités similaires
Gabriel Attal annonce à l'issue du Conseil des ministres que le gouvernement de Jean Castex "restera en place" jusqu'au 13 mai prochain au moins - VIDEO
Gabriel Attal annonce à l'issue du Conseil des ministres que le gouvernement de Jean Castex "restera en place" jusqu'au 13 mai prochain au moins. "Le premier ...Actualités similaires
Hautes-Pyrénées : un candidat aux législatives de Jean Lassalle envisage de solliciter le conseil constitutionnel pour annuler la Présidentielle
Le parti Resistons! a présenté ses candidats aux législatives sur les deux circonscriptions des Hautes-Pyrénées: Pierre Claret sur la première et ...Actualités similaires
Présidentielle 2022 : Jean Lassalle répond au Conseil constitutionnel sur l'annulation des votes dans sa commune
Coupable d'avoir mis en scène son abstention lors du second tour de la présidentielle, Jean Lassalle a été sanctionné par le Conseil constitutionnel...Actualités similaires
Un probable dernier Conseil des ministres pour Jean Castex : que va-t-il se passer ensuite ?
Les 42 membres du gouvernement réunis une dernière fois ce jeudi. Jean Castex pourrait revenir dans le prochain gouvernement, mais pas à sa tête.Actualités similaires
Présidentielle: Les suffrages exprimés dans le bureau de vote où Jean Lassalle s'est abstenu devant les caméras annulés par le Conseil constitutionnel
Hier après-midi, le Conseil constitutionnel a publié la liste des communes où les suffrages n'ont pas été comptabilisés pour les résultats définitifs du ...Actualités similaires
Dernier Conseil des ministres ce jeudi pour le Premier ministre Jean Castex
Un an, neuf mois et 24 jours après sa prise de fonction le 3 juillet 2020 au poste de Premier ministre, Jean Castex va vivre son dernier Conseil des ministres ...Actualités similaires
"Il a fait le job" : les premiers hommages à Jean Castex avant son probable dernier Conseil des ministres
Le Conseil des ministres, qui se tient ce jeudi à 11h, est probablement le dernier réunissant l'actuel gouvernement Castex. Et, en coulisses, on rend déjà ...Actualités similaires
Premier Conseil des ministres post-présidentielle aujourd'hui : le dernier de Jean Castex ?
Initialement annoncé pour ce mercredi, le premier Conseil des ministres post-élection présidentielle se tient finalement aujourd'hui, jeudi 28 avril...Actualités similaires
Présidentielle 2022 : après la mise en scène de Jean Lassalle, le Conseil Constitutionnel annule les suffrages de sa commune
Après avoir mis en scène son abstention au second tour de la présidentielle devant les caméras, Jean Lassalle a été rattrapé par le Conseil...Actualités similaires
Présidentielle : Jean Lassalle met en scène son abstention, le conseil constitutionnel invalide les votes dans sa commune
Le conseil constitutionnel, qui avait été saisi après que Jean Lassalle ait mis en scène et filmé son abstention lors du second tour de l'élection ...Actualités similaires
Présidentielle : chez Jean Lassalle à Lourdios, le Conseil constitutionnel annule les votes du second tour
Ce mercredi 27 avril, le Conseil constitutionnel a publié sa décision concernant l'annulation des votes au second tour de la présidentielle dans plusieurs ...Actualités similaires
Présidentielle 2022 : le Conseil constitutionnel annule tous les votes de la commune de Jean Lassalle
Le Conseil constitutionnel a décidé mercredi 27 avril d'annuler tous les votes des habitants de Lourdios-Ichère. Jean Lassalle avait été filmé déclarant ...Actualités similaires
Lourdios : le Conseil constitutionnel annule le résultat de l'élection présidentielle au village après l'abstention publique de Jean Lassalle
Le député Jean Lassalle avait fait filmer en direct son abstention, au second tour de la présidentielle, le 24 avril dans son bureau de Lourdios. Il avait ...Actualités similaires
Présidentielle : le conseil constitutionnel saisi après l'abstention mise en scène de Jean Lassalle
Le conseil constitutionnel a été saisi après que Jean Lassalle ait mis en scène son abstention, lors du vote du second tour de la présidentielle, dimanche ...Actualités similaires
Jean Lassalle ouvertement abstentionniste : pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il été saisi ?
Sa mise en scène est remontée jusqu'au Conseil constitutionnel. En montrant dimanche dans son bureau de vote qu'il s'abstenait pour le second tour de...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
