Excès de vitesse sans permis : un an de prison pour un Savernois sous bracelet électronique
Placé en détention à domicile sous bracelet électronique jusqu'au 4 juillet, un homme de 37 ans a été présenté au tribunal correctionnel de Saverne ...Actualités similaires
Articles similaires à Excès de vitesse sans permis : un an de prison pour un Savernois sous bracelet électronique
L'éditeur de presse et homme politique Nicolas Miguet déclaré coupable de manipulation de cours et condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an et demi ferme, à exécuter sous bracelet électronique
Par Juliette VILROBE L'éditeur de presse et homme politique Nicolas Miguet a été déclaré coupable de manipulation de cours et condamné à deux ans ...Actualités similaires
Il coupe son bracelet électronique pour être renvoyé en prison après une dispute à propos... de punaises de lit
Un détenu de 33 ans, condamné pour des violences, a volontairement coupé son bracelet électronique, fin octobre, pour retourner derrière les barreaux. ...Actualités similaires
Les "petits" excès de vitesse ne coûteront plus un retrait de point sur le permis : on vous dit à partir de quand
Évoquée par le gouvernement en début d'année, cette décision a été officialisée par un décret au Journal officiel.Actualités similaires
Les usagers de la route ne perdront plus de point de permis pour des excès de vitesse inférieurs à 5 km/heure à compter du 1er janvier 2024, selon un décret du gouvernement
Les usagers de la route ne perdront plus de point de permis pour des excès de vitesse inférieurs à cinq km/heure à compter du 1er janvier 2024, selon un ...Actualités similaires
Permis de conduire : le retrait de point pour les "petits" excès de vitesse, c'est fini à partir du 1er janvier 2024
À partir de 2024, les excès de vitesse de moins de 5 km/h n'entraîneront plus de perte de point. Une mesure de "bon sens" selon le ministre de l'Intérieur, ...Actualités similaires
Permis de conduire : le retrait de point pour les "petits" excès de vitesse, c'est fini à partir du 1er janvier 2024
À partir de 2024, les excès de vitesse de moins de 5 km/h n'entraîneront plus de perte de point. Une mesure de "bon sens" selon le ministre de l'Intérieur, ...Actualités similaires
Permis de conduire: Les "petits" excès de vitesse ne feront bientôt plus perdre de points
Un décret publié ce vendredi au Journal officiel entérine la mesure.Actualités similaires
Permis de conduire : fin du retrait de point pour les "petits" excès de vitesse le 1er janvier 2024
Un décret publié ce vendredi met fin au retrait de points pour les petits excès de vitesse à compter du 1er janvier 2024. La nouvelle règle concerne les ...Actualités similaires
Excédé par la cohabitation avec son oncle, il coupe son bracelet électronique pour être renvoyé en prison
À Toulouse, un condamné pour violences qui purgeait sa peine sous surveillance électronique a délibérément coupé son bracelet électronique pour ...Actualités similaires
Un an de prison sous bracelet électronique pour le mécanicien qui avait renversé mortellement Thomas
Le mécanicien de 30 ans qui avait renversé mortellement Thomas, 12 ans, le 1er avril 2021 à Sassenage a été condamné ce mercredi par le tribunal de ...Actualités similaires
Toulouse : Il coupe son bracelet électronique... pour aller en prison
Cette drôle « d'évasion » a parfaitement fonctionnéActualités similaires
Un motard sans permis mais avec de la drogue, en excès de vitesse, près du barrage de la Rance
Un motard de 24 ans et sa passagère ont été flashés à 113 km/h au lieu de 70, juste avant le barrage de la Rance. Si le jeune homme n'avait pas de permis ...Actualités similaires
Alcoolisé, sans permis et en excès de vitesse : 3 ans de prison pour avoir gravement blessé un couple
Un homme comparaissait devant le tribunal correctionnel pour des faits de blessures involontaires ce mardi. Il est à l'origine d'un grave accident de la route ...Actualités similaires
Excès de vitesse sur l'autoroute A8 : un pilote professionnel privé de permis de conduire
Le 10 novembre dernier, les gendarmes des Alpes-Maritimes ont organisé une opération de contrôle sur l'autoroute A8 entre Monaco et Menton, et ils n'ont pas ...Actualités similaires
Spectaculaire excès de vitesse sur l'autoroute : le chauffard venait de récupérer son permis de conduire
Le 27 octobre dernier, dans le département de l'Aude, un conducteur a fait preuve d'une audace incroyable face aux forces de l'ordre. Il a été repéré par ...Actualités similaires
À Lèves, un automobiliste interpellé en excès de vitesse, alors qu'il était sous le coup d'une annulation de permis
Un conducteur a été contrôlé au volant de sa voiture à Lèves, le mercredi 8 novembre 2023, alors qu'il était sous le coup d'une annulation de son permis.Actualités similaires
Il conduit depuis 30 ans sans permis : un sexagénaire récidiviste écope d'un an de prison ferme
Cet habitant d'Arthès (Tarn) a été contrôlé le 6 novembre dernier au volant d'une voiture alors que son permis de conduire a été annulé par la ...Actualités similaires
Le chauffard sans permis provoque une course-poursuite avec les policiers : il a été condamné à un an de prison ferme
Pour éviter un contrôle des policiers, un jeune homme de 22 ans provoque une course-poursuite de Castres à Lautrec. Déjà condamné pour des faits ...Actualités similaires
Alcoolisé et en excès de vitesse, il s'entraînait pour le permis de conduire
Le 29 octobre dernier à Rouen, les policiers sont tombés sur un sacré spécimen. En excès de vitesse dans le centre-ville, le chauffard s'entraînait pour ...Actualités similaires
Le gouvernement supprime le retrait de point sur le permis pour les petits excès de vitesse
À partir du 1er janvier 2024, les excès de vitesse de moins de 5 km/h n'entraîneront plus de retrait de point sur le permis de conduire. L'amende, en ...Actualités similaires
Permis de conduire : ce qui changera pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h à partir du 1er janvier 2024
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé ce mardi 17 octobre devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale que les excès de...Actualités similaires
Rodez : près de 80 grammes de cocaïne saisis à son domicile, il écope de 12 mois de prison sous bracelet électronique
Arrêté samedi 14 octobre après avoir été vu par les policiers en train de vendre de la drogue, le trentenaire a été condamné ce lundi 16 octobre.Actualités similaires
Excès de vitesse, sans permis ni assurance : le conducteur contrôlé à Montpellier était sous l'empire de l'alcool
Délinquant routier à plus d'un titre, cet automobiliste a fait l'objet d'un contrôle routier en centre ville.Actualités similaires
Affaire Griveaux : Piotr Pavlenski condamné à six mois de prison ferme avec bracelet électronique
Il y a près de quatre ans, l'artiste russe Piotr Pavlenski avait diffusé des vidéos à caractère sexuel qui ont entraîné la chute de l'ancien ministre ...Actualités similaires
Affaire Griveaux : Piotr Pavlenski condamné à six mois de prison sous bracelet électronique
La diffusion de ces vidéos à caractère sexuel a mis fin à la carrière politique de Benjamin Griveaux. Presque quatre ans plus tard, l'artiste russe Piotr ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
