Actu Environnement  Le 06 juillet 2022 à 13:18

Évaluation environnementale : les préfets pourront dispenser certains projets en situation d'urgence

Pour les projets ayant pour seul objet la r?ponse ? des situations d'urgence ? caract?re civil, des d?rogations ? l'obligation d'?valuation environnementale ...
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