Articles similaires à Étude d'impact : le Conseil d'État fixe des limites à la présentation de solutions de substitution
Réunification bretonne. Le Conseil régional vote le lancement d'une étude d'impact
Il y a du nouveau concernant la réunification de la Bretagne : après approbation par les conseillers régionaux, une étude d'impact sur les conséquences ...Actualités similaires
Le Conseil d'État fixe des règles au port du masque à l'extérieur
Dans une décision, le Conseil d'État valide la consigne d'une obligation de port du masque en extérieur, mais pose des limites.
Le Conseil d'État approuve la conservation des données de connexion... en posant quelques limites
La haute juridiction estime que la sécurité nationale justifie de contraindre les opérateurs télécoms à conserver les métadonnées de leurs abonnés de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
