Le ministre de la Justice doit recevoir à partir de mardi les chefs de la Cour de cassation, les conférences professionnelles de magistrats, les organisations ...
Articles similaires à Etats généraux de la Justice : Eric Dupond-Moretti lance ses consultations
La Cour de cassation a examiné ce vendredi huit pourvois déposés par le garde des Sceaux, qui veut faire annuler son renvoi devant la Cour de justice de la ...
Actualités similaires
La Cour de cassation doit décider si le garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti, sera ou non renvoyé devant la Cour de justice de la République pour une ...
Actualités similaires
La Cour de cassation doit décider si le garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti, sera ou non renvoyé devant la Cour de justice de la République pour une ...
Actualités similaires
La Cour de cassation rendra le 28 juillet sa décision sur les pourvois formés par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti contre son renvoi en procès devant ...
Actualités similaires
Les députés ont donné leur feu vert à une disposition sensible du projet de loi justice d'Éric Dupond-Moretti : la possibilité d'activer à distance des ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé ce mercredi 5 juillet avoir rédigé un «flyer» à destination des «parents» pour leur rappeler...
Actualités similaires
À l'Assemblée Nationale, le député Ugo Bernalicis a entonné une chanson d'Isabelle Boulay, la compagne du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti. ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé mercredi 5 juillet lors des questions au gouvernement au Sénat avoir "rédigé un flyer" à destination "des ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé mercredi 5 juillet lors des questions au gouvernement au Sénat avoir "rédigé un flyer" à destination "des ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti s'est dit défavorable à la suppression des allocations pour les familles des émeutiers lors de la séance de questions au gouvernement ...
Actualités similaires
La défense d'Eric Dupond-Moretti plaide vendredi huit recours lors d'une audience cruciale devant la Cour de cassation, avec l'objectif final de faire annuler ...
Actualités similaires
La défense du garde des Sceaux va plaider huit recours lors d'une audience cruciale devant la Cour de cassation, avec l'objectif de faire annuler son renvoi en ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé que 350 personnes ont été incarcérées suite aux violences urbaines qui ont éclaté après la mort ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'empare lundi du projet de loi de la Justice d'Éric Dupond-Moretti. Le débat s'annonçait plutôt consensuel, mais prend un tour ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux entame ce lundi après-midi, au Palais Bourbon, le débat sur la loi de programmation de la Justice, après un large soutien du Sénat le ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'empare lundi du projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, une trajectoire de hausse des postes et du budget ...
Actualités similaires
Après un large soutien du Sénat le 13 juin, le garde des Sceaux entame dans l'après-midi ce débat au Palais Bourbon dans un contexte politique compliqué, ...
Actualités similaires
En déplacement au tribunal de Créteil pour voir la mise en application de sa circulaire prévoyant notamment de renforcer les comparutions immédiates, le ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice était à Créteil, au lendemain de la circulaire qu'il a envoyée pour sanctionner les émeutiers. Voici ce qu'encourent parents et ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice était à Créteil, au lendemain de la circulaire qu'il a envoyée pour sanctionner les émeutiers. Voici ce qu'encourent parents et ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice a réclamé vendredi une réponse pénale "rapide, ferme et systématique" à l'encontre des auteurs de violences urbaines mais aussi ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice rappelle dans une circulaire qu'il est possible de faire venir les parents qui ne se présenteraient pas à une convocation de leur ...
Actualités similaires
«Les parents qui n'exercent pas leur autorité parentale, encourent une peine de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende», a rappelé ce vendredi...
Actualités similaires