La situation sanitaire s'améliore en France. En conséquence, le gouvernement a décidé de ne pas prolonger au-delà du 10 juillet l'état d'urgence sanitaire ...
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Annoncée par Matignon et confirmée ce mercredi lors du Conseil des ministres, la fin de l'état d'urgence sanitaire prendra effet à partir du 10 juillet. ...
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PROJET DE LOI - L'exécutif présente mercredi en Conseil des ministres un texte prévoyant la fin de l'état d'urgence sanitaire au 10 juillet. Une série de ...
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"Compte tenu de l'évolution, à ce stade, positive de la situation sanitaire, le gouvernement souhaite mettre un terme à l'état d'urgence sanitaire, qui doit ...
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Un projet de loi va être présenté en Conseil des ministres, mercredi 10 juillet, pour encadrer la levée de l'état d'urgence sanitaire.
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Instauré le 23 mars pour enrayer la propagation du coronavirus, l'état d'urgence avait été prolongé par le gouvernement jusqu'au 24 juillet, date ramenée ...
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Le gouvernement ne prolongera pas le régime d'état d'urgence sanitaire en France au-delà du 10 juillet, rapporte mercredi Le Monde.
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Le premier ministre souhaite stopper ce dispositif mis en place le 24 mars. Pour autant, le gouvernement aura les moyens de le rétablir jusqu'à 4 mois après ...
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Si le gouvernement veut y mettre fin, le nouveau texte "laisse à la disposition du Premier ministre une partie de ses outils, pour une durée de quatre mois".
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