Etat d'urgence sanitaire : les députés étudieront le 17 juin un projet de loi pour le prolonger
Le gouvernement n'a pour l'instant pas fixé de date butoir pour la fin de l'état d'urgence sanitaire.Actualités similaires
Articles similaires à Etat d'urgence sanitaire : les députés étudieront le 17 juin un projet de loi pour le prolonger
Le projet de loi logement examiné au Sénat à partir du 17 juin
Le gouvernement a inscrit à l'ordre du jour du Sénat son projet de loi sur le logement, qui sera examiné à partir du 17...Actualités similaires
Pass sanitaire, état d'urgence... le projet de loi sanitaire arrive au Sénat
Le Parlement va adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi réécrit par la droite, qui met explicitement fin au 1er août au ...Actualités similaires
Fin de l'État d'urgence, test possible aux frontières, soignants non-vaccinés... Les principales mesures du projet de loi sanitaire
Le Parlement va adopter définitivement ce mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi qui met explicitement fin au 1er août au passe sanitaire et ...Actualités similaires
Pass sanitaire, état d'urgence... Le projet de loi sanitaire arrive au Sénat
Le Parlement va adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi réécrit par la droite, qui met explicitement fin au 1er août au ...Actualités similaires
Pass sanitaire, état d'urgence... Le projet de loi sanitaire arrive au Sénat
Le Parlement va adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi réécrit par la droite, qui met explicitement fin au 1er août au ...Actualités similaires
Les députés valident un accord avec le Sénat sur le projet de loi sanitaire
Lundi 25 juillet, l'Assemblée nationale a approuvé un accord trouvé avec le Sénat sur le projet de loi sanitaire, qui met fin aux mesures d'exception face ...Actualités similaires
Projet de loi sanitaire : les députés valident un accord avec le Sénat
Le projet de loi sanitaire a été adopté ce lundi 25 juillet par l'Assemblée nationale. La majorité relative a pu compter sur une Nupes dispersée : PS...Actualités similaires
Projet de loi sanitaire : les députés valident un accord avec le Sénat
L'Assemblée nationale a approuvé ce lundi un accord trouvé avec le Sénat sur un projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d'exception face au ...Actualités similaires
Projet de loi sanitaire : les députés valident un accord avec le Sénat
L'Assemblée a validé ce lundi le projet de loi sanitaire, d'abord retoqué en partie par les oppositions, puis modifié par le Sénat qui a réintroduit la ...Actualités similaires
Covid : test PCR aux frontières, réintégration des soignants non-vaccinés... les députés adoptent le projet de loi sanitaire remanié par le Sénat
Ce projet de loi sanitaire entérine la fin des mesures d'exception face au Covid.Actualités similaires
Plus de confinement ni de pass sanitaire... Le projet de loi sanitaire qui prévoit la fin du régime d'exception adopté par les députés
L'Assemblée nationale a approuvé lundi un accord trouvé avec le Sénat sur un projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d'exception face au ...Actualités similaires
Plus de confinement ni de pass sanitaire... Le projet de loi sanitaire qui prévoit la fin du régime d'exception adopté par les députés
L'Assemblée nationale a approuvé lundi un accord trouvé avec le Sénat sur un projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d'exception face au ...Actualités similaires
Les députés français adoptent, au bout de la nuit, le projet de loi d'urgence pour le pouvoir d'achat
Après quatre jours de discussions et au bout d'une nuit entière de débats houleux, les députés français ont adopté en première lecture le projet de loi ...Actualités similaires
Projet de loi sanitaire : ce que contient l'accord entre députés et sénateurs
Les parlementaires ont trouvé un accord ce jeudi en commission mixte paritaire. Il entérine la fin des mesures d'exception face au Covid-19.Actualités similaires
Projet de loi sanitaire : députés et sénateurs d'accord sur une même version du texte
Le texte rétablit la possibilité d'exiger un test PCR négatif pour les voyageurs de plus de 12 ans aux frontières extérieures, ainsi que pour les ...Actualités similaires
Projet de loi sanitaire : députés et sénateurs d'accord sur une même version du texte
Le texte rétablit la possibilité d'exiger un test PCR négatif pour les voyageurs de plus de 12 ans aux frontières extérieures, ainsi que pour les ...Actualités similaires
Projet de loi sanitaire amputé par les députés: Olivier Véran renvoie dos à dos LR, RN et LFI
Ce mardi 12 juillet, le texte du gouvernement sur l'épidémie de Covid-19 a été amputé d'un article clé sur un possible retour du pass sanitaire aux ...Actualités similaires
Projet de loi sanitaire raboté par les députés : «la démocratie a fonctionné», se félicite Adrien Quatennens
«La démocratie a fonctionné», a déclaré dans la Matinale de CNEWS Adrien Quatennens, député LFI du Nord, à propos du projet de loi sanitaire raboté...Actualités similaires
Covid : approuvé par les députés ce mardi mais raboté, que contient le projet de loi sanitaire ?
Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit du mardi 12 au mercredi 13 juillet par les députés, mais en version "allégée". ...Actualités similaires
Covid-19 : Les députés approuvent une partie du projet de loi sanitaire
L'article 2 a par contre été rejeté. Il prévoyait la possibilité, si nécessaire, de rétablir le pass sanitaire pour les voyages ...Actualités similaires
Fin de l'état d'urgence sanitaire : pas de retour du pass vaccinal, le projet de loi Covid se précise
Pas de nouvelles restrictions contre le Covid ? Le gouvernement, qui doit présenter prochainement son projet de loi, alors que l'état d'urgence sanitaire ...Actualités similaires
Mémorandum du M5-RFP sur le vote du projet de nouvelle loi électorale par le conseil national de transition lors de la session plénière du 17 juin 2022
Contexte : La Transition politique en cours depuis le 18 Août 2020 résulte de la lutte implacable du Peuple malien, qui a décidé, de façon résolue, ...Actualités similaires
Covid-19 : un nouveau projet de loi présenté le 22 juin, ce qu'il pourrait changer à l'urgence sanitaire
Le gouvernement présentera un nouveau texte de loi ce mois-ci pour préparer la fin de la loi sur l'urgence sanitaire qui arrive à terme le 31 juillet 2022.Actualités similaires
Les députés adoptent en deuxième lecture le projet de loi controversé transformant le passe sanitaire en passe vaccinal
Le texte a été approuvé par 185 voix pour, 69 contre et 8 abstentions. Plus de passe vaccinal pour les adolescents entre 12 et 16 ans, mais ces derniers ...Coronavirus - Les députés ont adopté, sans surprise cette nuit, le projet de loi controversé transformant le passe sanitaire en passe vaccinal en deuxième lecture
Les députés ont adopté, sans surprise, le projet de loi controversé transformant le passe sanitaire en passe vaccinal en deuxième lecture, samedi, au bout ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
