La majorité veut simplifier le changement de nom de famille via une proposition de loi, a annoncé dimanche le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti dans une ...
Actualités similaires
Articles similaires à État civil : pourquoi la majorité veut simplifier le changement de nom de famille
Changer son nom de famille sera plus simple à compter du 1er juillet avec l'entrée en vigueur de la loi, votée en février, qui permet avec des formalités ...
Actualités similaires
La fille transgenre d'Elon Musk a déposé une demande de changement de nom et de prénom. Outre sa volonté de coller avec sa nouvelle identité de genre, elle ...
Actualités similaires
Un arrêté paru début mai entend actualiser le document, afin de prendre en compte plusieurs réformes. Les mairies pourront continuer à délivrer l'ancien ...
Actualités similaires
Insupportable ou problématique en cas de séparation... afin de répondre aux difficultés de certains Français, une loi du 2 mars simplifie les règles ...
Actualités similaires
Une proposition de loi qui simplifie le changement de nom de famille sera définitivement adoptée jeudi 24 février par l'Assemblée nationale. Cette petite ...
Portée par le député (LREM) Patrick Vignal, une proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 26/janvier 2021 facilite la ...
Le Sénat s'empare, ce mardi 15 février, de la proposition de loi "relative au choix du nom issu de la filiation" adoptée par l'Assemblée Nationale le mois ...
La pédopsychiatre, psychanalyste et autrice Caroline Eliacheff estime que la souplesse introduite par la proposition de loi pourrait générer de nouvelles ...
La proposition de loi doit permettre d'adopter facilement le nom de famille de son autre parent. Aujourd'hui, la procédure de changement de patronyme est ...
L'Assemblée nationale a examiné mercredi 26 janvier, en première lecture, un texte permettant de faciliter le changement de patronyme. Une fois dans sa vie, ...
L'Assemblée nationale a examiné mercredi 26 janvier, en première lecture, un texte permettant de faciliter le changement de patronyme. Une fois dans sa vie, ...
Une proposition de loi sera discutée ce mercredi en commission à l'Assemblée nationale pour faciliter le changement de nom en faveur de celui d'un de ses ...
Une proposition de loi sera discutée ce mercredi en commission à l'assemblée nationale pour faciliter le changement de nom en faveur de celui d'un de ses ...
Mineurs et majeurs pourront, si la loi est adoptée, changer de nom une fois dans leur vie, en adoptant celui du père ou de la mère, en accolant les deux ou ...
Le gouvernement veut simplifier le changement de nom de famille via une proposition de loi, a annoncé dimanche le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. Une ...
Actualités similaires
Changer son nom de famille pour prendre plutôt celui de sa mère, de son père, ou les deux, pourrait devenir plus simple à partir de l'année prochaine. Le ...
Actualités similaires
Avec un changement législatif, les enfants de parents séparés pourront adjoindre le nom de leur mère à celui de leur père, avant de choisir ...
Actualités similaires
Une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, doit permettre d'assouplir les règles permettant de changer de nom de famille.
Actualités similaires
La majorité veut simplifier le changement de nom de famille via une proposition de loi, a annoncé dimanche le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti dans une ...
Actualités similaires
Les enfants de parents séparés pourront adjoindre le nom de leur mère à celui de leur père, avant de choisir définitivement à 18 ans. Tout adulte ...
Actualités similaires
Pour Marine Gatineau-Dupré, présidente du collectif, la législation actuelle "invisibilise" la femme, "comme s'il n'y avait pas de famille au niveau de la ...
Actualités similaires
Dès ses 18 ans, chaque Français pourra « choisir son nom de famille pour garder celui de sa mère uniquement, celui de son père, ou les deux, dans le sens ...
Actualités similaires
Les adultes pourront facilement choisir leur nom de famille en ne gardant que celui de la mère, que celui du père, ou les deux dans l'ordre de leur choix.
Actualités similaires