Espagne: le parlement adopte une loi permettant de changer librement de genre dès 16 ans
Le texte supprime notamment l'obligation de fournir des rapports médicaux, comme c'était le cas jusqu'ici pour les personnes majeures.Actualités similaires
Articles similaires à Espagne: le parlement adopte une loi permettant de changer librement de genre dès 16 ans
L'Espagne adopte une loi pour permettre de changer de genre sur simple déclaration dès 16 ans
Les députés espagnols ont définitivement adopté ce jeudi un projet de loi qui permettra notamment aux personnes concernées de faire changer leur genre ...Actualités similaires
Espagne : les députés votent une "loi transgenre" qui permet de changer librement de genre dès 16 ans
Le texte doit permettre à une personne transgenre de faire changer son nom et son genre sur ses papiers d'identité lors d'un simple rendez-vous auprès de ...Actualités similaires
Droits LGBT : L'Espagne vote une "loi transgenre" pour pouvoir changer de sexe librement dès 16 ans
Les députés espagnols doivent adopter ce jeudi un projet de loi qui divise la classe politique.Actualités similaires
Espagne: les députés votent une "loi transgenre" qui permet de changer librement de genre dès 16 ans
Ce projet de loi, qui va être adopté ce jeudi, divise depuis de longs mois la classe politique espagnole.Actualités similaires
Possibilité d'avorter sans le consentement de leurs parents pour les jeunes filles âgées de 16 et 17 ans, congé payé pour les femmes qui souffrent de règles douloureuses... : l'Espagne adopte une loi pionnière
Le Parlement espagnol a adopté jeudi une loi qui autorise les jeunes filles âgées de 16 et 17 ans à avorter sans le consentement de leurs parents et qui, ...Actualités similaires
Une loi pour changer de sexe sans justificatif dès 16 ans divise l'Espagne
Depuis des mois, le gouvernement de gauche débat sur la « ley trans », pour un nouveau cadre légal des personnes transgenre. En substance, cette loi ...Actualités similaires
La famille de Dylan, tué en scooter en Mayenne à 16 ans, veut changer la loi sur les appels en justice
Une marche blanche a réuni ce samedi 22 octobre à Laval une quarantaine de personnes pour Dylan. Ce jeune a été tué en scooter en février dernier entre ...Actualités similaires
Antibes : Une marche blanche « pour changer la loi » après la mort de Noé, tué par un chauffard à l'âge de 16 ans
Les parents de l'adolescent veulent que l'homicide volontaire soit retenu. Contrôlé en état d'ébriété et avec des traces de cocaïne et d'ecstasy dans le ...Actualités similaires
Espagne : le texte de loi sur l'autodétermination du genre sera étudié au Parlement cet été
Un projet de loi permettant à une personne de changer librement la mention de son sexe au registre de l'état civil dès 16 ans commencera à être examiné ...Actualités similaires
Le Parlement adopte la loi permettant de changer de nom une fois dans sa vie
L'Assemblée nationale a définitivement adopté jeudi le texte porté par le député LREM Patrick Vignal par 69 voix pour, une contre et deux abstentions.
Le Parlement adopte une proposition de loi permettant de changer de nom une fois dans sa vie
L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi permettant de réduire une fois dans sa vie son nom de famille. Le Sénat l'avait rejeté.
Le Parlement adopte définitivement la loi "3DS" permettant la réforme de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de décentralisation dit "3DS" qui entend mettre de "l'huile dans les rouages" du paysage ...Coronavirus : Sans surprise, au bout de deux semaines agitées, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal à partir de 16 ans
Il n'y a pas eu d'ultime rebondissement dimanche, au bout de deux semaines agitées: le Parlement a définitivement adopté, par un dernier vote de ...
Nigeria : le Parlement adopte la nouvelle loi pétrolière après quinze ans d'attente
Il aura fallu près de quinze ans pour que le Parlement nigérian adopte une nouvelle loi pétrolière, censée mieux protéger les intérêts du pays et des ...Actualités similaires
En Espagne, le changement de genre pourrait être autorisé dès 16 ans
Alors que la loi hongroise interdisant la promotion de l'homosexualité et de la transidentité est dénoncée par les responsables européens, le gouvernement ...Actualités similaires
Espagne: les personnes trans de plus de 16 ans pourront changer leur genre sans justificatif
Un projet de loi historique en Espagne pour les personnes #transgenres, l'objectif est d'en finir avec les procédures lourdes et souvent traumatisantes. ----- ...Actualités similaires
Choisir son genre dès 16 ans : quelle est cette loi qui doit être votée en Espagne ?
Toute personne de nationalité espagnole âgée d'au moins 16 ans, voire dans certains cas de seulement 14 ans, pourra sur simple demande changer la mention de ...Actualités similaires
Espagne : les citoyens pourront choisir leur genre dès l'âge de 16 ans
Toute personne de nationalité espagnole âgée d'au moins 16 ans, voire dans certains cas de seulement 14 ans, pourra sur...Actualités similaires
Espagne : le gouvernement approuve un projet de loi sur le changement de genre dès l'âge de 12 ans
Le gouvernement espagnol a approuvé ce mardi une première version d'un projet de loi controversé autorisant les personnes de 14 ans et plus à changer de ...Actualités similaires
Violences sexuelles : le Parlement adopte une loi fixant le seuil de non-consentement à 15 ans
LÉGISLATION - Jeudi 15 avril, le Parlement a adopté une loi contre les violences sexuelles sur les mineurs fixant notamment le seuil de consentement à 15 ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi contre les violences sexuelles sur les mineurs, fixant à 15 ans le seuil de consentement
Dans un climat marqué par des affaires retentissantes et un recul du tabou qui entoure souvent ces actes, parlementaires et gouvernement s'étaient engagés à ...Actualités similaires
Droits des personnes transgenres : un projet de loi en Espagne pour changer de sexe dès 16 ans
Un projet de loi sur la transidentité aiguise les débats en Espagne.Actualités similaires
Droits des personnes transgenres : un projet de loi en Espagne pour changer de sexe dès 16 ans
Un projet de loi sur la transidentité aiguise les débats en Espagne.Actualités similaires
Covid-19: le Parlement adopte le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février
Le Parlement a adopté samedi le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire après le vote positif des députés lors de l'ultime lecture du texte, ...Actualités similaires
Covid-19: le Parlement adopte le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février
Le Parlement a adopté samedi le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire après le vote positif des députés lors de l'ultime lecture du texte, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
