En Catalogne, le gouvernement régional avait annoncé, ce dimanche 12 juillet, le reconfinement strict d'une partie de sa population dans la zone agricole de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Espagne: la justice suspend le reconfinement de la zone de Lérida
Un arrêté préfectoral autorisait l'abattage des chiens errants, divagants et malfaisants pendant un mois dans cinq communes de l'Aveyron. Il a été suspendu ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a décidé, ce mardi 7 mai, de suspendre l'arrêté préfectoral de l'Aveyron qui autorisait temporairement l'abattage ...
Actualités similaires
La justice s'oppose à la décision de la préfecture. Le tribunal administratif statuait en référé après que le préfet de police de Paris a décidé jeudi ...
Actualités similaires
Dans son ordonnance, le tribunal a expliqué que les "erreurs et imprécisions" relevées dans la comptabilité de ce collège privé hors contrat ouvert en ...
Actualités similaires
Action contre la faim annonce son départ de la zone de santé de Drodro en Ituri pour des raisons sécuritaires. « ACF a été menacée par toutes les parties ...
Actualités similaires
À Feignies, dans le Nord, plusieurs entreprises d'une zone industrielle s'inquiètent de la prolifération de filaments noirs, des "champignons du diable", sur ...
Actualités similaires
La justice vient d'annuler une autorisation donnée par la préfecture de la Nièvre à un agriculteur de Livry pour retourner et irriguer 55 ha de prairie dans ...
Actualités similaires
Une semaine après avoir obtenu le feu vert de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le projet de créer une retenue d'eau à Villelongue-dels-Monts a été ...
Actualités similaires
En janvier, après 15 ans derrière les barreaux de haute sécurité, il avait été jugé qu'il «ne posait plus de danger». Les procureurs ont fait appel de ...
Actualités similaires
Saisi en urgence par France Nature Environnement, le Tribunal administratif de Montpellier a suspendu, ce jeudi 7 mars 2024, le feu vert préfectoral à ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a estimé que la mesure visant à interdire la circulation des trafiquants marseillais dans certaines communes s'avérait ...
Actualités similaires
Le parquet a requis, lundi devant le tribunal correctionnel de Mons, la condamnation du chef de la zone de police de Mons-Quévy et de deux policiers de la zone ...
Actualités similaires
Le procès du footballeur brésilien Dani Alves, accusé de viol par une jeune femme de 23 ans en décembre 2022, vient de s'ouvrir à Barcelone. Retour sur ...
Actualités similaires
Le juge d'instruction espagnol chargé de l'enquête sur le baiser imposé à la joueuse Jenni Hermoso par Luis Rubiales a réclamé, ce jeudi, le renvoi en ...
Actualités similaires
Le juge d'instruction chargé de l'enquête en Espagne sur le baiser forcé imposé à la joueuse Jenni Hermoso par Luis Rubiales a réclamé jeudi le renvoi en ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Dijon vient se suspendre en référé l'arrêté d'expulsion émis par la préfecture en fin d'année 2023 visant les squatteurs de ...
Actualités similaires
« Organisés, unis et engagés, nous avons réussi à stopper la tentative de réforme du travail. » Sur X, Héctor Daer, l'un des trois secrétaires ...
Actualités similaires
Argentine. La justice suspend le pan « droit du travail » des réformes Milei. La justice a suspendu des réformes du droit du travail , incluses dans le « ...
Actualités similaires
La justice française a annoncé avoir lancé une procédure d'extradition à l'encontre de deux Français arrêtés fin décembre en Espagne car ils ...
Actualités similaires
La joueuse espagnole Jenni Hermoso, embrassée de force en août par l'ex-président de la fédération de foot Luis Rubiales lors de la victoire de la "Roja" ...
Actualités similaires
La justice a suspendu la décision du conseil départemental de l'Ain de ne plus assurer pendant au moins trois mois l'accueil des nouveaux mineurs étrangers ...
Actualités similaires