C'est une première pour un ministre de la Justice en exercice : Éric Dupond-Moretti est attendu - avec ses trois avocats - à 9H00 à la Cour de justice de la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Éric Dupond-Moretti devant la justice vendredi en vue d'une mise en examen
Lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, répond à Inaki Echaniz, député PS, qui ...
Actualités similaires
Invité de l'émission « Quelle Époque », sur France 2, le ministre de la Justice a déploré l'attitude des deux partis, opposés au projet de loi sur ...
Actualités similaires
Le gouvernement persiste et signe. Alors que plusieurs membres de la commission parentalité créée par Aurore Bergé ont déjà claqué la porte du fait de ...
Actualités similaires
Seuls les parents " défaillants ", qui " n'assument pas leurs responsabilités ", seront concernés par les mesures coercitives sur la parentalité envisagées ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux est revenu ce mercredi sur les annonces de la ministre de la Famille et des Solidarités Aurore Bergé concernant les sanctions parentales
Actualités similaires
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, s'exprime sur les mesures de son plan pour rétablir l'autorité parentale à l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
17h55: Le parquet antiterroriste a annoncé mercredi l'ouverture d'une information judiciaire sur l'attaque mortelle au couteau près de la tour Eiffel, après ...
Actualités similaires
17h55: Le parquet antiterroriste a annoncé mercredi l'ouverture d'une information judiciaire sur l'attaque mortelle au couteau près de la tour Eiffel, après ...
Actualités similaires
Ce mercredi, Éric Dupond-Moretti a jugé que le responsable de l'attaque au couteau à Paris, samedi 2 décembre, est l'auteur lui-même, et pas les services ...
Actualités similaires
Le Franco-Iranien Armand Rajabpour-Miyandoab doit être présenté seul mercredi devant un juge antiterroriste en vue d'une mise en examen pour l'attaque ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux explique que "le seul responsable" de l'attentat à Paris qui a coûté la vie à un touriste et blessé deux autres personnes est "son ...
Actualités similaires
Le procureur général de la Cour de cassation a annoncé qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti pour ...
Actualités similaires
Le procureur général de la Cour de cassation a annoncé ce lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe d'Éric Dupond-Moretti. La décision de la ...
Actualités similaires
Le procureur général auprès de la Cour de cassation, Rémy Heitz, annonce, ce lundi 4 décembre, qu'il ne va pas se pourvoir en cassation après la relaxe du ...
Actualités similaires
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, annonce ce lundi 4 décembre qu'il ne va pas se pourvoir en cassation après la relaxe du ...
Actualités similaires
Juste un coup de fil à "Dupond", histoire de ne pas tomber dans un triomphalisme un peu voyant. Élisabeth Borne a voulu la jouer discrète après la relaxe ...
Actualités similaires
Le sénateur héraultais Jean-Pierre Grand a siégé au sein de la juridiction qui a relaxé le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti au terme de son ...
Actualités similaires
La Cour de justice de la République a relaxé le garde des Sceaux, mercredi. Eric Dupond-Moretti dit vouloir "tourner la page", mais des magistrats, ainsi que ...
Actualités similaires
Deux jours après sa relaxe par la Cour de justice de la République, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a choisi Pleucadeuc, dans le Morbihan, ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, était en visite dans le Morbihan, ce vendredi 1er décembre 2023. Il en a profité pour venir découvrir le ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti est en déplacement dans le Morbihan , ce vendredi 1er décembre 2023. Il s'est rendu au Groupement agricole d'exploitation en commun ...
Actualités similaires