Articles similaires à Épandage des pesticides : huit ONG attaquent la nouvelle réglementation devant le Conseil d'État
Arrêtés anti-pesticides : le Conseil d'État remballe les maires
Non, les maires ne peuvent pas prendre des arrêtés interdisant l'usage de pesticides sur leurs communes, car la décision revient à l'État, a tranché le ...Actualités similaires
Arrêtés anti-pesticides : le Conseil d'État remballe les maires
Non, les maires ne peuvent pas prendre des arrêtés interdisant l'usage de pesticides sur leurs communes, car la décision revient à l'État, a tranché le ...Actualités similaires
Le Conseil d'État interdit aux maires de réglementer les pesticides
Dans une décision rendue le mardi 5 janvier, le Conseil d'État indique que les maires n'ont aucune compétence pour réglementer l'utilisation des ...Actualités similaires
Pesticides : le Conseil d'État dénie toute compétence aux maires
Douche froide pour les maires. Le Conseil d'?tat refuse de leur accorder une quelconque comp?tence pour r?glementer les pesticides, m?me en l'absence de mesures ...Actualités similaires
Pesticides: en Gironde, la nouvelle réglementation sème la discorde
La préfecture de Gironde a adopté, fin juin, la charte régissant les relations entre les agriculteurs et les riverains. Le texte permet de réduire les ...Actualités similaires
Des associations LGBT attaquent au Conseil d'État la nouvelle application des gendarmes
L'application GendNotes destinée à faciliter le travail des gendarmes a été la cible de critiques de quatre associations LGBT qui ont déposé un recours au ...Actualités similaires
Redoutant un "fichage des homosexuels", des associations LGBT+ attaquent au Conseil d'Etat la nouvelle application des gendarmes
GendNotes, un outil de prise de notes sur tablettes ou smartphones sécurisés qui remplace le carnet du gendarme, a été autorisée par décret du Premier ...Actualités similaires
Pesticides : le Conseil d'Etat s'exprime sur l'épandage pendant la crise sanitaire
Par deux ordonnances du 15 mai, le Conseil d'Etat a de nouveau rejeté des demandes de suspension de la réglementation de l'épandage de pesticides aux abords ...Actualités similaires
Épandage des pesticides : le Conseil d'État fait reculer le ministère de l'Agriculture
Ce mardi 12 mai, le ministère de l'Agriculture s'est engagé à retirer de son site internet les textes qui incitaient à réduire les distances d'épandage ...Actualités similaires
Distances d'épandage. Les maires anti-pesticides saisissent de nouveau le Conseil d'État
Le collectif de maires anti-pesticides a saisi de nouveau le Conseil d'État d'une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances minimales ...Actualités similaires
Distances d'épandage : les maires anti-pesticides saisissent de nouveau le Conseil d'État
Un collectif de 120 maires a une nouvelle fois saisi le Conseil d'État. Les élus demandent la suspension des textes fixant les distances minimales entre zones ...Actualités similaires
Langouet - Distances d'épandage. Les maires anti-pesticides saisissent de nouveau le Conseil d'État
L'audience est prévue la semaine prochaine. Un collectif de 120 maires a une nouvelle fois saisi le Conseil d'État, a-t-on appris ce mardi 5 mai. Il demande ...Actualités similaires
Pesticides : le Conseil d'État rejette les recours de la Coordination Rurale sur les distances d'épandage
Le Conseil d'?tat a rejet? le 10 mars les recours en r?f?r? suspension engag?s par la Coordination Rurale et la Chambre d'agriculture de la Vienne contre ...Actualités similaires
Épandage des pesticides : huit ONG attaquent la nouvelle réglementation devant le Conseil d'État
Elles estiment que les textes ne protégeront ni les «travailleurs», ni les riverains, ni les milieux, et notamment la «ressource en eau»."/ script ...Actualités similaires
Pesticides : huit associations, dont une dans le Nord, attaquent la nouvelle réglementation devant le Conseil d'État
Elles estiment que les dispositions légales prises en 2019 pour délimiter des zones lors de l'épandage de pesticides ne protègent "ni les travailleurs, ni ...Actualités similaires
Épandage des pesticides à proximité des habitations : 9 ONG attaquent le décret et l'arrêté devant le Conseil d'État
Mercredi 26 février 2020, Nos organisations bretonnes appartiennent au collectif de 9 ONG* déposant le jour des recours devant le Conseil d'État contre ...Actualités similaires
Pesticides : le Conseil d'Etat appelé à trancher la question de l'épandage
Neuf organisations ont lancé mardi 25 février un recours contre l'arrêté et le décret du gouvernement destinés à protéger les riverains des pesticides. ...Actualités similaires
Épandage des pesticides : huit ONG attaquent la nouvelle réglementation devant le Conseil d'État
Elles estiment que les textes ne protégeront ni les «travailleurs», ni les riverains, ni les milieux, et notamment la «ressource en eau»."/ script ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat ne suspend pas l'arrêté fixant l'épandage des pesticides
Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté, vendredi 14 juin, la demande de suspension en urgence du décret et de l'arrêté interministériel ...Actualités similaires
Pesticides : le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'arrêté sur les distances d'épandage
Le Conseil d'Etat, dans une ordonnance du 14 février, a refusé de suspendre le décret et l'arrêté du 27 décembre qui fixent de nouvelles règles encadrant ...Actualités similaires
Épandage et pulvérisations : le Conseil d'Etat rejette le recours des maires anti pesticides
Le conseil d'Etat a rejeté le recours des maires anti-pesticides et des ONG, qui espéraient une suspension en urgence de l'arrêté du 27 décembre. Ce ...Actualités similaires
Distances d'épandage : le recours des maires anti-pesticides rejeté par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a rejeté ce vendredi une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances minimales d'épandage des pesticides, présentée ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
