Pas d'écotaxe, un droit de veto pour les maires sur l'implantation d'éoliennes, le maintien du droit de faire de la publicité à partir d'avions ou de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Eoliennes, écotaxe, publicité : le Sénat revoit la loi Climat
En 2021, année pour laquelle l'Etat a déjà rendu les données publiques, le nombre d'hectares de terres vierges urbanisées en Roussillon a dépassé de 68 % ...
Actualités similaires
L'avant-projet de loi qui vient d'être dévoilé confirme l'élargissement des tarifs réglementés de vente d'électricité pour les collectivités. Mais il ...
Actualités similaires
La sénatrice des Hautes-Pyrénées Maryse Carrère était l'invitée de Radio Présence et La Nouvelle République des Pyrénées dans le cadre de l'émission ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté mardi le projet de loi du gouvernement contre les dérives sectaires, en y apportant quelques modifications. La rapporteure du projet, la ...
Actualités similaires
FRANCE - Mardi 19 décembre, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires a été examiné par le Sénat en première lecture.
Actualités similaires
Au lendemain de négociations difficiles, qui n'ont pas abouti sur un texte commun, le projet de loi immigration est repassé par la commission mixte paritaire ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Après le Sénat, la bataille continue à l'Assemblée nationale pour faire approuver le projet de loi controversé, alors que des députés et des ministres, ...
Actualités similaires
Le Sénat français a largement adopté mardi soir un projet de loi immigration controversé, issu d'un accord entre la majorité présidentielle et la droite, ...
Actualités similaires
La chambre haute a très largement voté en faveur du texte porté par Gérald Darmanin. Le compromis trouvé ce mardi après-midi a repris l'immense partie du ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte de la loi Immigration. Le texte a été approuvé au ...
Actualités similaires
20h16: Le projet de loi immigration, remanié en commission mixte paritaire, a été adopté ce soir au Sénat. Le texte doit désormais passer à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Le Sénat a largement adopté mardi soir le projet de loi immigration issu de l'accord trouvé plus tôt entre la majorité présidentielle et la droite, ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte de la loi Immigration. Le texte est désormais ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte de la loi Immigration. Le texte doit désormais être ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte de la loi Immigration. Le texte est désormais ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte de la loi immigration. Le texte doit désormais être ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs ont repris leurs travaux ce mardi 19 décembre sur le projet de loi immigration. Parallèlement, les questions au gouvernement se ...
Actualités similaires