La nouvelle réglementation européenne sur le numérique entrera en vigueur en Europe, jeudi prochain, 7 mars 2024. Le "Digital Markets Act" comporte une ...
Actualités similaires
Articles similaires à Entrée en application du "Digital Markets Act" en Europe : une révolution notamment pour l'iPhone
Parlement et Conseil ont concilié leurs positions sur le Digital Markets Act. Concernant en particulier les seuils d'application du règlement.
Actualités similaires
Les négociations se poursuivent au sein de l'Union européenne sur le Digital Markets Act (DMA). Ce dossier est l'une priorité de la PFUE. Il s'agit ...
Alors que le Parlement européen vient d'adopter le rapport sur la proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA), le Sénat monte au créneau ...
Actualités similaires
Le Parlement européen veut limiter le pouvoir des grandes plateformes en ligne offrant des services essentiels comme Google, Apple, Facebook, Amazon, ...
Actualités similaires
La Commission européenne a proposé le Digital Market Act à l'adoption le 15 décembre 2020. Les institutions européennes en marge des discussions sur le DMA ...
Actualités similaires
OPINION. Le projet de législation européenne visant à avoir un cadre harmonisé pour réguler les plateformes numériques, notamment les GAFA, comporte ...
Actualités similaires
Les trois Etats membres s'unissent dans une déclaration commune pour hausser le ton face aux plateformes numériques dites "structurantes".
Actualités similaires
Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, évoque la mobilisation de l'Union européenne en vue ...
Actualités similaires
Portés par la Commission européen et le Français Thierry Breton, ces directives sont le fruit de multiples frustrations chez les acteurs européens. Vont-ils ...
Actualités similaires
Inquiétudes, félicitations, volonté de faire valoir sa vision du commerce... les réactions des Gafam face aux règlements européens présentés le 15 ...
Actualités similaires
Alors que les pays membres et l'opinion publique s'accordent à dire que le numérique est un des secteurs clés de la relance, la Commission européenne ne ...
Actualités similaires
La Commission européenne propose ce mardi 15 décembre sa nouvelle régulation numérique, un projet très attendu face à la concurrence des géants de ...
Actualités similaires
La Commission européenne doit présenter le 9 décembre le "Digital Services Act", un "package" de deux grandes directives visant à moderniser la régulation ...
Actualités similaires