Une peine de 18 à 24 mois de prison avec sursis a été requise ce jeudi contre le maire de Montauban. Brigitte Barèges (LR) est poursuivie pour détournement ...
Actualités similaires
Articles similaires à Entre 18 et 24 mois de prison avec sursis requis contre Brigitte Barèges poursuivie pour détournement de fonds publics
18h51: L'un d'entre eux est relaxé, un autre condamné à 24 mois de prison dont 12 avec sursis et le dernier, principal suspect, à 30 mois de prison dont 15 ...
Actualités similaires
Le maire de Toulon Hubert Falco a été condamné à trois ans de prison avec sursis pour recel de détournement de fonds publics et cinq ans d'inéligibilité ...
Actualités similaires
Un conducteur de poids lourd de 49 ans était jugé devant le tribunal correctionnel d'Auch ce jeudi 23 février pour homicide involontaire. Il avait, le 1er ...
Actualités similaires
16h33: Le parquet a requis 18 mois de prison, dont 6 à 9 mois avec sursis probatoire pendant deux ans, contre le père de la jeune fille agressée . Le ...
Actualités similaires
« On se relève d'un coup de poing. En ce qui concerne les conséquences psychologiques du harcèlement au travail, c'est autre chose. On met des années à ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'ex-député UDI de Seine-Saint-Denis Jean-Christophe Lagarde à dix mois de prison avec sursis pour avoir ...
Actualités similaires
L'avocat général a requis 18 mois de prison dont huit ferme et cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de Cathy Münsch-Masset ce mardi, peine plus lourde ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel d'Auxerre a condamné aujourd'hui à 24 mois de prison dont 18 avec sursis simple, un automobiliste reconnu coupable d'avoir jeté son ...
Actualités similaires
Le député de la Gironde, Benoît Simian était jugé ce jeudi par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour harcèlement sur sa femme. 18 mois de prison avec ...
Actualités similaires
Nous sommes abasourdis par ce verdict, les peines prononcées sont même en deçà des réquisitions », assure Me Julie Castaing, l'une des avocats de la ...
Claude Guéant et Patrick Buisson ont été condamnés vendredi à respectivement huit mois de prison ferme pour favoritisme et deux ans de prison avec sursis ...
L'ex-maire LR de Montauban, Brigitte Barèges, a retrouvé hier soir son siège dont elle avait été déchue en février, après sa condamnation en première ...
Actualités similaires
Ce jeudi 16 décembre 2021 est intervenue une décision très attendue du tribunal correctionnel de Pau, au sujet de l'affaire des notes de frais de la mairie ...
Actualités similaires
La cour d'Appel de Toulouse a relaxé mardi l'ex-maire LR de Montauban, Brigitte Barèges, qui avait été déchue de son mandat en février, après sa ...
Actualités similaires
Brigitte Barèges, l'ex-maire de Montauban, a été relaxée en appel ce mardi 14 décembre dans l'affaire de détournement de fonds publics. L'ancienne élue ...
Actualités similaires
Six ans d'inéligibilité et 12 mois d'emprisonnement avec sursi s ont été requis en appel contre la maire déchue de Montauban. L 'avocat général de la ...
Actualités similaires
L'ancienne maire LR de Montauban, Brigitte Barèges, a contesté sa culpabilité jeudi devant la cour d'appel de Toulouse, où elle comparaît après avoir ...
Dix-huit mois de prison dont six avec sursis ont été requis, à Marseille, contre l'ex-député socialiste Henri Jibrayel, accusé d'avoir utilisé des fonds ...
Le procès de "l'affaire de la sextape", dans lequel le parquet a requis 10 mois de prison avec sursis contre Karim Benzema, a pris fin vendredi et le jugement ...
Actualités similaires
Le parquet a requis jeudi 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 euros d'amende à l'encontre de l'ancien chargé de mission de l'Élysée Alexandre ...
Actualités similaires
RÉQUISITIONS - L'ex-chargé de mission de l'Élysée est jugé depuis plusieurs semaines pour des violences commises au cours des manifestations du 1er mai ...
Actualités similaires
Le parquet a requis 18 mois de prison avec sursis et 500 euros d'amende à l'encontre de l'ancien chargé de mission de l'Elysée Alexandre Benalla, ce jeudi 30 ...
Actualités similaires
Le parquet a requis jeudi 18 mois de prison avec sursis et 500 euros d'amende à l'encontre de l'ancien chargé de mission de l'Elysée Alexandre Benalla, ...
Actualités similaires