Suite à un article de Mediapart, une enquête préliminaire pour «crimes contre l'humanité» a été ouverte vendredi, rapporte l'AFP se référant au ...
Actualités similaires
Articles similaires à Enquête ouverte en France pour «crimes contre l'humanité» contre un ex-haut responsable rwandais
Une plainte de l'association française HOP a été déposée contre le géant américain. Il lui est reproché la non réparabilité volontaire de ses ...
Actualités similaires
Une enquête a été ouverte en décembre 2022 pour pratiques commerciales trompeuses et obsolescence programmée après une plainte déposée par l'association ...
Actualités similaires
Après une plainte déposée par l'association française Halte à l'obsolescence programmée (HOP) contre le géant américain des smartphones Apple, une ...
Actualités similaires
Une enquête a été ouverte en décembre 2022 pour pratiques commerciales trompeuses et obsolescence programmée contre Apple, a indiqué ce lundi le parquet ...
Actualités similaires
Une enquête va être ouverte après la diffusion, dans l'émission Stade 2, des témoignages de plusieurs anciennes gymnastes de l'Equipe de France. Elles ...
Actualités similaires
Six anciennes gymnastes tricolores ont raconté, dimanche 14 mai, dans une enquête de Stade 2, des violences physiques et psychologiques. Des faits de ...
Actualités similaires
La ministre des Sports a annoncé qu'une enquête allait être ouverte après les témoignages de six anciennes gymnastes de l'équipe de France dénonçant des ...
Actualités similaires
C'est une enquête explosive qui a été diffusée hier soir vers 20h30 sur France 3. Une enquête qui révèle un fonctionnement inacceptable dans l'équipe de ...
Actualités similaires
La France pourra-t-elle juger les criminels poursuivis pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis à l'étranger ? La Cour de cassation se ...
Actualités similaires
Alors qu'il se trouvait sur le terrain avec quatre de ses collègues, Arman Soldin, le coordinateur vidéo de l'Agence France-Presse en Ukraine est décédé ...
Actualités similaires
Le parquet antiterroriste français a annoncé mercredi l'ouverture d'une enquête après le décès du journaliste Arman Soldin en Ukraine. Les investigations ...
Actualités similaires
Une enquête a été ouverte mercredi en France pour crime de guerre après la mort en Ukraine du journaliste de l'AFP Arman Soldin, a indiqué le parquet ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Une enquête a été ouverte mercredi en France pour crime de guerre après la mort en Ukraine du journaliste de l'AFP Arman Soldin, a indiqué le ...
Actualités similaires
Un peu moins de 24 heures après la mort du journaliste de l'AFP Arman Soldin près de Bakhmout en Ukraine, le parquet national antiterroriste a ouvert une ...
Actualités similaires
Le procès d'un ancien gendarme rwandais, Philippe Hategekimana, naturalisé français en 2005 sous le nom de Philippe Manier, s'est ouvert, ce mercredi 10 mai, ...
Actualités similaires
Le procès d'un ancien gendarme rwandais, Philippe Hategekimana, naturalisé français en 2005 sous le nom de Philippe Manier, s'est ouvert, ce mercredi 10 mai, ...
Actualités similaires
Vingt-neuf ans après le génocide de 1994 au Rwanda, l'ancien adjudant-chef à la gendarmerie de Nyanza Philippe Hategekimana, naturalisé français en 2005 ...
Actualités similaires
La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a décidé d'ouvrir une procédure de contrôle en France pour instruire cinq plaintes contre ...
Actualités similaires
Une enquête a été ouverte jeudi 6 avril, sur des boucles de discussion Telegram utilisées par le groupe d'extrême droite "FRDETER" qui y échangeait des ...
Actualités similaires
Une enquête a été ouverte jeudi 6 avril, sur des boucles de discussion Telegram utilisées par le groupe d'extrême droite "FRDETER" qui y échangeait des ...
Actualités similaires
Le Tribunal de Paris a renvoyé devant les assises trois des hommes forts de l'appareil répressif du régime de Bachar El-Assad pour complicité de crimes ...
Actualités similaires