Endométriose : Le RN prépare une proposition de loi, l'Assemblée dans l'embarras
Un texte similaire avait déjà été adopté à l'unanimité en janvier 2022, porté par l'Insoumise Clémentine AutainActualités similaires
Articles similaires à Endométriose : Le RN prépare une proposition de loi, l'Assemblée dans l'embarras
Budget 2025 : le RN dénonce l'abaissement du seuil de la TVA pour les auto-entrepreneurs, il avait pourtant fait une proposition plus dure il y a quelques mois
Alors que les auto-entrepreneurs ont fait part de leur colère face l'abaissement du seuil de la TVA prévu dans le budget 2025, le Rassemblement national est ...Actualités similaires
Restriction du droit du sol à Mayotte : que contient la proposition de loi des Républicains adoptée par l'Assemblée nationale ?
Jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement et du Rassemblement national, la proposition de loi LR visant à restreindre une ...Actualités similaires
Le député RN de la 2e circonscription de l'Aude, Frédéric Falcon, traite une élue LFI "d'antisémite notoire" à l'assemblée nationale
Frédéric Falcon, député RN de la 2e circonscription de l'Aude, est au coeur d'une polémique à l'assemblée nationale pour avoir traité "d'antisémite ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi qui durcit les conditions du droit du sol à Mayotte
Ce jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi durcissant les conditions de l'exercice du droit du sol à Mayotte. Porté par les ...Actualités similaires
Une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Le texte était soutenu par le Rassemblement ...Actualités similaires
La proposition de loi pour restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée nationale
Le droit du sol à Mayotte, déjà restreint, a été modifié par les députés ce 6 février. L'accès à la nationalité française de l'enfant né à ...Actualités similaires
"Nous n'avons jamais mis d'équivalence entre le PS et le RN": Mathilde Panot sur l'affiche publiée par le groupe LFI à l'Assemblée après le refus des socialistes de censurer François Bayrou
Le groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale a publié ce mercredi 5 février une affiche dénonçant "les nouvelles alliances" entre le PS et le RN ...Actualités similaires
Immigration à Mayotte: une proposition de loi des Républicains pour durcir le droit du sol
Les Républicains proposent de restreindre l'accès à la nationalité française à Mayotte en exigeant un an de résidence pour les deux parents. Cette mesure ...Actualités similaires
Réseaux sociaux : une proposition de loi présentée par le député bordelais Loïc Prud'homme pour protéger les jeunes des publicités pour l'alcool
Dans le but de protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool, notamment sur les réseaux sociaux, une proposition de loi transpartisane va être ...Actualités similaires
EN DIRECT. Censure du gouvernement Bayrou : Le RN ne voit « pas l'intérêt de censurer » tant qu'on ne peut pas dissoudre l'Assemblée...
Suivez avec nous les débats de ce mercredi 5 février 2025 à l'Assemblée nationale, où le gouvernement de François Bayrou doit affronter deux motions de ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : une proposition de loi étudiée début mars à l'Assemblée
Une proposition de loi interdisant le démarchage téléphonique non consenti sera étudiée à l'Assemblée nationale le 6 mars dans le cadre de la journée...Actualités similaires
Démarchage téléphonique non consenti : une proposition de loi visant à l'interdire étudiée à l'Assemblée début mars
Le texte prévoit d'interdire « de démarcher téléphoniquement un consommateur qui n'a pas exprimé préalablement son consentement pour faire l'objet de ...Actualités similaires
France: le Sénat adopte la proposition de loi contre le narcotrafic
Création d'un Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), mesures anti-blanchiment, procédure pénale simplifiée, nouveaux outils pour les ...Actualités similaires
VIDEO. La loi sur le narcotrafic adoptée à l'unanimité par le Sénat, avant son examen à l'Assemblée
La chambre haute a adopté à 338 voix la proposition de loi sur le narcotrafic, ce mardi 4 février. Le texte doit maintenant être examiné par l'Assemblée ...Actualités similaires
Le Sénat adopte la proposition de loi contre le narcotrafic à la quasi-unanimité
Adopté avec 338 voix pour et une voix contre, le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale. Il prévoit notamment la création d'un parquet ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : le Sénat adopte la proposition de loi à la quasi-unanimité
Le texte a été adopté avec 338 voix pour et une voix contre. Il est désormais transmis à l'Assemblée nationale qui compte l'examiner au mois de marsActualités similaires
Le Sénat adopte la proposition de loi contre le narcotrafic à la quasi-unanimité
Le Sénat a adopté ce mardi 4 février, presque à l'unanimité, une proposition de loi transpartisane pour lutter contre le narcotrafic en France, qui ...Actualités similaires
Ce que va changer la proposition de loi contre le narcotrafic
La proposition de loi contre le narcotrafic déploie une logique d'action globale indispensable, mais laisse de côté la prévention. La question des moyens se ...Actualités similaires
Retour du budget de la Sécu à l'Assemblée ce lundi : ce que contient toujours le projet de loi
L'Assemblée nationale s'attaque, ce lundi, à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Michel ...Actualités similaires
49.3, motion de censure : quel sort attend le projet de loi de finances 2025, qui arrive à l'Assemblée nationale ?
Après l'accord des sénateurs et députés de la Commission paritaire mixte ce vendredi 31 janvier, le texte sera présenté aux députés ce lundi 3 février.Actualités similaires
Le S?nat adopte la proposition de loi sur la pr?servation et la reconqu?te de la haie
Dans un contexte o? le nombre de haies s'est effondr? sur le territoire fran?ais, le s?nateur Daniel Salmon (Les ?cologistes) avait d?pos?, en juillet 2023, une ...Actualités similaires
Italie : proposition de loi contre le « harcèlement de rue islamique »
Après les nouveaux épisodes d'agressions sexuelles du jour de l'an à Milan, liées à la pratique du taharrush gamea, locution arabe signifiant « ...Actualités similaires
Le MR dépose une proposition de loi sur les syndicats: Ils ne sont pas au-dessus des lois
Le MR a déposé une proposition de loi visant à conférer la personnalité juridique aux syndicats. Il sera pris en considération jeudi à la Chambre.Actualités similaires
Violences sexistes et sexuelles: l'Assemblée nationale inscrit le "contrôle coercitif" dans la loi
La proposition de loi visant à "renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes" adoptée mardi soir en première lecture par les députés (137 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
