Encadrement des loyers: les députés offrent aux collectivités le pouvoir de sanction
Les députés ont décidé de mettre entre les mains des collectivités locales volontaires le pouvoir de sanction à l'encontre des bailleurs qui ne ...Actualités similaires
Articles similaires à Encadrement des loyers: les députés offrent aux collectivités le pouvoir de sanction
Mi-décembre, pour pouvoir faire du commerce, la SA Cosne Abattoirs deviendra une SCIC au capital ouvert aux collectivités
Indépendants mais liés, les volets juridique et foncier-immobilier de l'évolution vitale pour l'abattoir de Cosne, se peaufinent. Dans quelques jours, la SA ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : trois ans après sa mise en place, son respect reste partiel à Lyon et Villeurbanne
Depuis plus de trois ans, l'encadrement des loyers est en vigueur dans les communes de Lyon et Villeurbanne. L'observatoire LFC a publié sa synthèse annuelle, ...Actualités similaires
« Les députés doivent pouvoir voter sur l'abrogation de la retraite à 64 ans »
Nous publions cet appel collectif signé par de nombreuses personnalités politiques, syndicales, associatives.Actualités similaires
Pouvoir d'achat : les députés disent oui à la prolongation des tickets restaurants pour les courses contre l'avis des restaurateurs
La prolongation prévue est de deux ans jusqu'en 2026.Actualités similaires
Les Sénégalais élisent leurs députés, avec la faculté d'action du pouvoir en jeu
Bassirou Diomaye Faye a été élu président au premier tour en mars, dénué de toute expérience exécutive mais tiré vers le sommet par l'enthousiasme et ...Actualités similaires
PLF 2025 : Les députés suppriment en commission le fonds de réserve des collectivités
Les débats sur la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2025 ont débuté cette semaine en commission des finances. Lors de l'examen des articles ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : quelles conséquences ?
Première conclusion du spécialiste PriceHubble : avec ou sans encadrement des loyers, le volume d'offres de biens à louer diminue partout, et dans des ...Actualités similaires
Encadrement des loyers au Pays Basque : plutôt un gadget selon Vincent Poulou, président de la FNAIM Aquitaine
Vincent Poulou, agent immobilier à Saint-Jean de Luz et président régional de la FNAIM était l'invité d'Ici matin ce mercredi. Il s'est montré très ...Actualités similaires
Pays Basque : encadrement des loyers à partir du 25 novembre, à quoi s'attendre
L'encadrement des loyers au Pays Basque entrera en vigueur le 25 novembre 2024, dans 24 communes en tension locative, pour une période expérimentale de deux ...Actualités similaires
Encadrement des loyers au Pays basque : gare aux bailleurs trop gourmands à partir du 25 novembre
Le président de l'Agglomération et le préfet ont signé, ce 21 octobre, les documents nécessaires à l'application de l'encadrement des loyers. Face à la ...Actualités similaires
Logement : On sait de combien les loyers pourraient être augmentés avant le 31 décembre et ce n'est pas une bonne nouvelle pour le pouvoir d'achat
Les loyers des locataires dont le bail peut être révisé d'ici au 31 décembre pourraient augmenter de 2,47 %.Actualités similaires
LA BANDE PREND LE POUVOIR - Quand l'État ne paie plus ses loyers
La bande de Perrine jusqu'à minuit réagit aux impayés de loyers de plusieurs gendarmeries, liés notamment aux dépenses supplémentaires par rapport aux ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : où en est-on trois ans après sa mise en place à Lyon et Villeurbanne ?
Dans quelques semaines, cela fera trois ans que l'encadrement des loyers est en place dans les communes de Lyon et Villeurbanne. Depuis le 1er novembre 2021 une ...Actualités similaires
LA BANDE PREND LE POUVOIR - Loyers: une annonce sur trois est illégale
La bande de Julie jusqu'à minuit évoque l'explosion des annonces immobilières illégales, qui ne respectent pas l'encadrement des loyers.Actualités similaires
Encadrement des loyers : des efforts constatés en France mais pas à Paris, selon la fondation abbé Pierre
À l'échelle nationale, 28 % des annonces ne respectent pas l'encadrement des loyers, contre 30 % en 2023 et 32 % en 2022. « Ce dispositif progresse en ...Actualités similaires
Pouvoir d'achat, impôts... : les députés macronistes débattent d'un programme législatif en vue d'une éventuelle coalition
Ce « pacte d'action pour les Français » est une idée lancée par Gabriel Attal, nouveau président du groupe parlementaireActualités similaires
Pourquoi les ministres qui sont aussi députés devraient pouvoir siéger ce jeudi à l'assemblée nationale
La présidence de l'Assemblée nationale se joue ce jeudi ainsi que les postes à responsabilité. Gabriel Attal et ses collègues ministres, élus ou réélus ...Actualités similaires
Les nouveaux députés ont le pouvoir d'adopter des lois écolos
Et si la crise institutionnelle avait des vertus ? Trains, pesticides, rémunération des agriculteurs, ISF climatique... Les ONG espèrent que des accords ...Actualités similaires
Français de l'étranger : leur vote, leur pouvoir, leurs députés& Cette différence avec la Belgique
On compte 11 députés - issus des 11 circonscriptions - sur les 577 sièges de l'Assemblée nationale française. Au total, ces députés représentent ...Actualités similaires
Tribune de fonctionnaires contre le RN: ce cadre du parti les menace d'une sanction en cas d'arrivée au pouvoir
Invité de BFMTV ce lundi 24 juin, Roger Chudeau, député sortant RN de Loir-et-Cher a annoncé qu'il sanctionnerait les fonctionnaires signataires d'une ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : on connaît les nouveaux plafonds applicables le 1er juillet à Paris
Les limites de loyers à ne pas dépasser pour les nouvelles locations ont été publiées pour Paris. Elles s'appliqueront à partir du 1er juillet....Actualités similaires
"L'extrême droite est aux portes du pouvoir": la déclaration de Gabriel Attal devant les députés Renaissance
Le Premier ministre a pris la parole devant les députés Renaissance ce mardi lors d'une réunion de groupe organisée à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Parité : les femmes veulent prendre le pouvoir dans les collectivités
Des directrices générales à la tête des collectivités, des élues dans les communes... C'est ce que cherche à promouvoir Dirigeantes et territoires, qui ...Actualités similaires
Pour les députés, seul un professionnel de santé doit pouvoir donner la mort
Les députés ont fait évoluer le projet de loi proposé par le gouvernement sur des points cruciaux: en apportant des garanties sur un accès aux soins ...Actualités similaires
Italie: des députés brandissent des drapeaux palestiniens en séance, pas de sanction immédiate
Cinq drapeaux palestiniens et un drapeau de paix ont été brandis par des députés du Mouvement 5 Étoiles ce mardi 28 mai en séance en Italie. Le bureau de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
