À l'occasion de la discussion de la loi dite « 3DS », sur la décentralisation, les députés ont décidé de permettre aux collectivités locales ...
Actualités similaires
Les députés ont décidé de mettre entre les mains des collectivités locales volontaires le pouvoir de sanction à l'encontre des bailleurs qui ne...
Actualités similaires
Les députés ont décidé de mettre entre les mains des collectivités locales volontaires le pouvoir de sanction à l'encontre des bailleurs qui ne ...
Actualités similaires
Un amendement visant à permettre aux communes de contrôler et sanctionner les propriétaires qui ne respectent pas l'encadrement des loyers a été adopté à ...
Actualités similaires
L'adjoint à la maire de Paris assure que l'encadrement des loyers dans la capitale serait plus efficace avec davantage de contrôles et de sanctions. Selon ...
Actualités similaires
Depuis le 1er novembre, l'encadrement des loyers est entré en vigueur à Lyon et Villeurbanne. D'après le Progrès, la moitié des annonces étudiées et ...
Actualités similaires
L'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) de la Gironde avait, en même temps que ses homologues de l'Hérault, de Lyon et du Grand-Paris, ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rejeté ce mercredi 1er décembre les requêtes de demandes de suspension d'exécution du décret portant sur la mise à l'essai de ...
Actualités similaires
[ENCADREMENT LOYER] L'encadrement des loyers permet de limiter la hausse du loyer d'un logement lors sa remise en location ou du renouvellement du bail. Il ...
Actualités similaires
Alors que le coup d'envoi de l'encadrement des loyers a été donné le 1er novembre dernier au sein de Lyon et Villeurbanne, conformément à la loi Elan, la ...
Actualités similaires
La chambre des propriétaires a déposé un recours pour demander l'annulation de l'arrêté relatif à l'encadrement des loyers à Bordeaux
Actualités similaires
Pour faire face à la flambée des prix et permettre au plus grand nombre de pouvoir se loger, les villes de Lyon et de Villeurbanne, dans le département du ...
Actualités similaires
L'Agglomération Pays basque est candidate à l'expérimentation sur l'encadrement des loyers : c'est ce qu'a annoncé son président, Jean-René Etchegaray, ...
Actualités similaires
Alors que le décret tant attendu par la métropole de Lyon est paru en fin de semaine dernière, c'est la douche froide pour une autre candidate à ce titre, ...
Actualités similaires
La Métropole grenobloise avait demandé à l'État l'encadrement des loyers pour 28 de ses communes. La ministre du logement en a décidé autrement sur la ...
Après Paris et Lille, c'est bientôt au tour de Lyon, Montpellier et Bordeaux de mettre en place le dispositif d'encadrement des loyers. Mais cette mesure ...
Actualités similaires
Après Paris et Lille, c'est bientôt au tour de Lyon, Montpellier et Bordeaux de mettre en place le dispositif d'encadrement des loyers. Mais cette mesure ...
Actualités similaires
Après Paris et Lille, c'est bientôt au tour de Lyon, Montpellier et Bordeaux de mettre en place le dispositif d'encadrement des loyers. Mais cette mesure ...
Actualités similaires
Après Paris et Lille, c'est bientôt au tour de Lyon, Montpellier et Bordeaux de mettre en place le dispositif d'encadrement des loyers. Mais cette mesure ...
Actualités similaires
Après Paris et Lille, c'est bientôt au tour de Lyon, Montpellier et Bordeaux de mettre en place le dispositif d'encadrement des loyers. Mais cette mesure ...
Actualités similaires
Bordeaux, Lyon et Montpellier seront soumises à la loi sur l'encadrement des loyers d'ici mi-2022. Ainsi en a décidé le gouvernement à qui il revient de ...
Montpellier, avec Lyon et Bordeaux et après Paris et Lille, a été retenue par l'État pour l'encadrement des loyers, issu de la loi ELAN. Maryse Faye, ...
Actualités similaires
ENCADREMENT DES LOYERS. Créé dans le cadre de la loi Elan, l'encadrement des loyers est un dispositif visant à limiter les loyers dans les zones tendues.
Actualités similaires