Encadrement des loyers à Paris : 40% d'annonces non-conformes selon une association de consommateur
L'association de consommateurs CLCV dénonce ce mardi 26 janvier le non-respect de l'encadrement des loyers à Paris de la part des agences immobilières et des ...Actualités similaires
Articles similaires à Encadrement des loyers à Paris : 40% d'annonces non-conformes selon une association de consommateur
Non à l'intimidation des journalistes : 40 sociétés de journalistes de médias soutiennent la SDJ de Paris Match
La Société des journalistes (SDJ) de La Tribune, ainsi que 39 autres sociétés de journalistes et de rédacteurs de médias, apportent leur solidarité ...Actualités similaires
Paris : 18 bailleurs mis en demeure par la municipalité pour non-respect de l'encadrement des loyers
Engagée pour lutter contre les propriétaires qui ne respecteraient pas l'encadrement des loyers, la municipalité parisienne vient d'annoncer que 18...Actualités similaires
Encadrement des loyers à Paris : les premières mises en demeure contre les propriétaires envoyées aujourd'hui par la Ville
Depuis le 1er janvier 2023, la municipalité parisienne est compétente pour contrôler et sanctionner les propriétaires qui ne respectent pas l'...Actualités similaires
Encadrement des loyers à Paris : la mairie signera lundi les premières mises en demeure contre les propriétaires qui ne respectent pas les règles
Grâce à la plateforme en ligne dédiée, 142 dépassements de loyers ont été signalés par des locataires à Paris depuis le 1er janvier. Le 11e ...Actualités similaires
Encadrement des loyers à Paris : 142 dépassements enregistrés en un mois
Un mois après le lancement d'une plateforme sur les dépassements de loyers, la mairie de Paris a enregistré 142 signalements, selon le Journal du Dimanche. ...Actualités similaires
Encadrement des loyers à Paris : 142 signalements comptabilisés en un mois
EXCLUSIF. Ian Brossat, maire-adjoint, dévoile le premier bilan du dispositif de/signalement et de contrôle. En un mois, 142/dépassements ont été ...Actualités similaires
Paris : la Ville porte l'objectif d'arriver à un encadrement des loyers «totalement respecté»
C'est un objectif ambitieux porté par la majorité parisienne : «limiter au maximum les abus et arriver à terme à un encadrement des loyers totalement...Actualités similaires
Encadrement des loyers à Paris : Voici comment signaler un dépassement
La Mairie de Paris a depuis le 1er janvier 2023 la possibilité d'adresser des amendes et des lettres de mise en demeure aux propriétaires qui n'appliquent ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : la ville de Paris va pouvoir contrôler et prononcer des amendes, annonce Ian Brossat sur LCI
À partir du 1er janvier 2023, la ville de Paris va contrôler l'encadrement des loyers dans la capitale, a annoncé Ian Brossat sur LCI. Elle pourra prononcer ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : Paris contrôlera et sanctionnera directement les propriétaires à partir de 2023
A partir du 1er janvier 2023, la Ville de Paris va pouvoir sanctionner directement les propriétaires qui ne respectent par l'encadrement des loyers, a indiqué ...Actualités similaires
Ralentisseurs non-conformes: une association varoise porte plainte contre trois ministres
L'association "Pour Une Mobilité Sereine et Durable" a déposé plainte contre trois ministres: Élisabeth Borne, Christophe Béchu et Clément Beaune pour ...Actualités similaires
A Montpellier, la FNAIM et l'UNPI dénoncent une fixation administrative des loyers (et non un encadrement)
Nouvelle fronde sur l'encadrement des loyers. Alors que le dispositif (expérimental) est actif sur la commune de Montpellier depuis le 1er juillet dernier, la ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : suspension partielle à Paris
[ENCADREMENT LOYER] L'encadrement des loyers permet de limiter la hausse du loyer d'un logement lors sa remise en location ou du renouvellement du bail. La ...Actualités similaires
Encadrement des loyers maintenu à Paris : le Conseil d'État a rejeté plusieurs recours
Le Conseil d'État a rejeté un recours visant à faire annuler l'encadrement des loyers appliqué depuis juillet 2019 à Paris, que l'Union nationale des...Actualités similaires
Encadrement des loyers maintenu à Paris : le Conseil d'État a rejeté un recours
Le Conseil d'État a rejeté un recours visant à faire annuler l'encadrement des loyers appliqué depuis juillet 2019...Actualités similaires
Encadrement des loyers à Paris : 35% des annonces dans la capitale dépassent le plafond légal, selon une étude
"Les dépassements les plus importants sont constatés dans les arrondissements les plus riches (1er, 7e, 9e, 16e), alors que les dépassements moins élevés ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : y-a-t-il eu seulement neuf amendes l'an dernier à Paris, comme l'affirme Ian Brossat ?
L'adjoint à la maire de Paris assure que l'encadrement des loyers dans la capitale serait plus efficace avec davantage de contrôles et de sanctions. Selon ...Actualités similaires
Encadrement des loyers à Lyon : des centaines d'annonces dépasseraient le plafond légal
Depuis le 1er novembre, l'encadrement des loyers est entré en vigueur à Lyon et Villeurbanne. D'après le Progrès, la moitié des annonces étudiées et ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : le Conseil d'Etat rejette les recours des propriétaires à Paris, Lyon, Bordeaux et Montpellier
Le Conseil d'Etat a rejeté ce mercredi 1er décembre les requêtes de demandes de suspension d'exécution du décret portant sur la mise à l'essai de ...Actualités similaires
Bordeaux : « Non, les loyers ne sont pas élevés », estime la chambre des propriétaires, opposée à leur encadrement
La chambre des propriétaires a déposé un recours pour demander l'annulation de l'arrêté relatif à l'encadrement des loyers à BordeauxActualités similaires
Encadrement des loyers : Paris, Lille, Plaine commune... Tout savoir
ENCADREMENT DES LOYERS. Créé dans le cadre de la loi Elan, l'encadrement des loyers est un dispositif visant à limiter les loyers dans les zones tendues.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
