En Espagne, un projet de loi de "mémoire démocratique" pour reconnaître les victimes du franquisme
45 ans après la mort du dictateur, le gouvernement a présenté un projet de loi qui devrait permettre de créer un parquet pour enquêter sur les crimes ...Actualités similaires
Articles similaires à En Espagne, un projet de loi de "mémoire démocratique" pour reconnaître les victimes du franquisme
Fin de vie : que signifie affection "en phase avancée ou terminale" qui remplace "pronostic vital engagé" dans le projet de loi ?
Jusqu'à l'été 2025, le projet de loi sur la fin de vie va faire l'objet de débats parlementaires. Un texte qui suscite des inquiétudes et qui vise à ...Actualités similaires
David Taupiac en soutien de la filière bio dans le cadre des débats du projet de loi d'Orientation agricole
Le député de la 2e circonscription du Gers David Taupiac a regretté à l'Assemblée le manque de mesure pour soutenir la filière bio au cours de lexamen du ...Actualités similaires
En Belgique, le Dr Lebecq analyse le projet de loi français sur la fin de vie
En Belgique, le Dr Lebecq analyse le projet de loi français sur la fin de vieActualités similaires
Réforme de l'audiovisuel public : l'examen du projet de loi reporté en juin, la grève maintenue
Un embouteillage législatif contraint l'Assemblée à décaler les débats autour de cette proposition, qui doit conduire à la fusion de France Télévisions, ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi créant une « aide à mourir » approuvé par les députés en commission
Les députés ont approuvé, en commission, le projet de loi ouvrant pour la première fois en France une « aide à mourir » pour certains patients. Mais ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : les députés approuvent en commission le projet de loi créant une "aide à mourir"
Le critère selon lequel les malades doivent avoir leur "pronostic vital engagé à court ou moyen terme" pour accéder à l'aide à mourir a été remplacé ...Actualités similaires
Fin de vie: les députés approuvent en commission le projet de loi créant une "aide à mourir"
Le projet de loi, qui doit être débattu à partir du 27 mai, a été approuvé en commission ce vendredi 17 mai en fin de soirée.Actualités similaires
Projet de loi numérique : le Conseil constitutionnel censure le délit d'outrage en ligne
Le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond, vendredi, une des mesures les plus controversées du projet de loi destiné à sécuriser internet (SREN), ...Actualités similaires
Projet de loi numérique : le délit d'outrage en ligne censuré par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a considéré que ce délit d'outrage en ligne portait une « atteinte à l'exercice de la liberté d'expression ».Actualités similaires
Émeutes en Nouvelle-Calédonie : projet de loi, violences, mesures... cinq minutes pour comprendre ce qu'il se passe
Depuis le début de la semaine, la Nouvelle-Calédonie est remuée par des émeutes sans précédent. Les manifestations sont à l'origine de la mort de cinq ...Actualités similaires
Accompagner la fin de vie : un projet de loi en débat en France
Les députés français examinent un projet de loi sur l'aide active à mourir. Un projet qui va trop loin pour les uns, qui craignent la légalisation d'une ...Actualités similaires
Plusieurs agents pénitentiaires tués dans l'attaque d'un fourgon dans l'Eure : où et quand auront lieu les hommages en mémoire des victimes
Deux hommages sont prévus en mémoire des agents pénitentiaires qui ont trouvé la mort lors de l'attaque de leur fourgon, ce mardi 14 mai.Actualités similaires
Espagne : le Sénat met en vain son veto à la loi d'amnistie des indépendantistes catalans
Le Sénat espagnol, contrôlé par l'opposition de droite, a mis comme convenu mardi son veto au projet de loi d'amnistie...Actualités similaires
Projet de loi agricole, sommet "Choose France", violences en Nouvelle-Calédonie... Le 8h30 franceinfo de Marine Tondelier
Marine Tondelier était l'invitée du 8h30 franceinfo , mardi 14 mai 2024Actualités similaires
Projet de loi agricole : des débats houleux en vue pour le gouvernement à l'Assemblée
Le projet de loi agricole du gouvernement arrive ce mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Réécrit dans l'urgence par l'exécutif après la crise ...Actualités similaires
Elon Musk s'inquiète d'un projet de loi canadien contre les « contenus haineux » en ligne
Un projet de loi contre les « contenus haineux » sur Internet a fait réagir l'homme d'affaires Elon Musk, inquiet de voir la liberté d'expression muselée ...Actualités similaires
Rassemblement à Paris en mémoire des "victimes de l'aide sociale à l'enfance"
A une semaine du début des travaux des députés, les noms des enfants de l'ASE décédés ces dernières semaines et derniers mois seront égrenés vers 18h ...Actualités similaires
Projet de loi rétablissant l'excision en Gambie: «Une menace aussi pour les jeunes filles sénégalaises»
Le Collectif des femmes africaines contre l'excision et les violences liées aux traditions organisait la semaine dernière à Dakar un rassemblement pour dire ...Actualités similaires
Agriculture : les députés valident en commission le projet de loi du gouvernement
Les députés ont approuvé samedi en commission le projet de loi agricole du gouvernement, en validant notamment les mesures de...Actualités similaires
"C'est un pas en avant, mais un petit pas": Jean-Luc Romero-Michel estime que le projet de loi sur la fin de vie ne va pas assez loin
En dédicace ce samedi 4 mai à Nice pour son livre "Le serment de Berne - de la mort solitaire à la mort solidaire", ce militant pour une fin de vie digne et ...Actualités similaires
"C'est un pas en avant, mais un petit pas": Jean-Luc Romero-Michel estime que le projet de loi sur la fin de vie ne va pas assez loin
En dédicace ce samedi à Nice pour son livre "Le serment de Berne - de la mort solitaire à la mort solidaire", ce militant pour une fin de vie digne et libre, ...Actualités similaires
Formation, transmissions d'exploitation... Le projet de loi agricole voté en commission à l'Assemblée nationale
Le projet de loi du gouvernement censé apporter des réponses aux difficultés des agriculteurs a été voté en commission. Droit à l'erreur et ...Actualités similaires
Le projet de loi agricole adopté en commission
Le gouvernement a fait adopter en commission, ce samedi, son projet de loi agricole. L'opposition dénonce un texte peu ambitieux ou potentiellement dangereux ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
