Elisabeth Borne déclenche un septième 49.3 sur l'ensemble du projet de budget de la Sécu
Elisabeth Borne a utilisé l'article 49.3 de la constitution pour la septième fois, ce mercredi, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la ...Actualités similaires
Articles similaires à Elisabeth Borne déclenche un septième 49.3 sur l'ensemble du projet de budget de la Sécu
Budget de la Sécu : Borne déclenche à nouveau le 49.3 sur le volet «dépenses»
Après avoir échappé à deux motions de censure ce lundi sur la partie «recettes» du PLFSS, la première ministre espère faire adopter sans vote cette ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale en France : Élisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3
Après avoir échappé à deux motions de censure, la Première ministre Élisabeth Borne a dégainé, dans la nuit de lundi à mardi, l'article 49.3 de la ...Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour la partie dépenses
La Première ministre a une nouvelle fois utilisé l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer, cette fois, le volet « dépenses » du projet de loi de ...Actualités similaires
Budget de la Sécu: après le 49.3, LFI va déposer une nouvelle motion de censure
Quelques minutes après le recours à un quinzième 49.3 par Élisabeth Borne, Mathilde Panot a annoncé ce lundi 30 octobre qu'elle allait déposer une ...Actualités similaires
Élisabeth Borne utilise à nouveau le 49.3 sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale
La Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale pour 2024.Actualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche à nouveau le 49.3, nouvelle motion de censure
Élisabeth Borne a une nouvelle fois engagé lundi soir la responsabilité de son gouvernement. Elle a déclenché le 49.3 sur la partie dépense et sur ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: Élisabeth Borne dégaine son quinzième 49.3
La Première ministre a coupé court aux débats budgétaires ce lundi soir en dégainant un nouveau 49.3. Les oppositions devraient déposer prochainement de ...Actualités similaires
Budget de la Sécu: Borne surmonte deux nouvelles motions de censure
Élisabeth Borne a surmonté sans surprise lundi deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée, obtenant l'adoption en première lecture du volet "recettes" ...Actualités similaires
Budget de la Sécu: Borne face à deux nouvelles motions de censure
Le même article décrié de la Constitution, qui permet au camp présidentiel de pallier son absence de majorité absolue au Palais-Bourbon, devrait être à ...Actualités similaires
Budget de la Sécu: La Première ministre Elisabeth Borne fait face aujourd'hui à deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée nationale
Elisabeth Borne doit faire face aujourd'hui à deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée, des ripostes sans grandes chances de succès au 49.3 utilisé ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne affronte deux motions de censure, et s'apprête à dégainer un nouveau 49.3
Elisabeth Borne doit faire face ce lundi à deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée, des ripostes sans grandes chances de succès au 49.3 utilisé la ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : le gouvernement d'Élisabeth Borne face à deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée
Elisabeth Borne doit faire face lundi à deux nouvelles motions de censure, des ripostes sans grandes chances de succès au 49.3 utilisé sur le volet ...Actualités similaires
Budget de la Sécu: Elisabeth Borne face à deux nouvelles motions de censure après l'utilisation du 49.3
Elisabeth Borne doit faire face lundi 30 octobre à deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée, des ripostes sans grandes chances de succès au 49.3 ...Actualités similaires
Budget de la Sécu: Borne face à deux nouvelles motions de censure
Les examens successifs des motions déposées par la gauche (LFI, communistes et écologistes, sans le PS) et le Rassemblement national devraient démarrer à ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : les motions de censure examinées lundi, un autre 49.3 attendu rapidement
L'examen des motions de censure de la gauche et du RN est attendu lundi après-midi à l'Assemblée, avant le déclenchement...Actualités similaires
Quatorzième 49.3 pour Elisabeth Borne : cette fois sur le volet recettes du projet de budget de la Sécu
Elisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024, son ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne déclenche le 49.3, le 14e depuis sa nomination
Alors que l'Assemblée nationale avait rejeté les trois premiers articles du budget de la Sécurité sociale, la Première ministre a eu recours au 49.3 sur la ...Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale : Elisabeth Borne persiste et signe avec un nouveau 49.3
Et de 14 ! Après avoir fait adopter mercredi dernier la partie recettes du projet de loi finances par un 49.3, Elisabeth Borne déclenche une nouvelle fois son ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Élisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3 sur le volet recettes
Ce mercredi 25 octobre, Élisabeth Borne a engagé la responsabilité du Gouvernement sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale en recourant, ...Actualités similaires
Budget de la Sécu: Borne dégaine sans surprise un nouveau 49.3
« Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu », a ...Actualités similaires
Budget de la Sécu: Borne déclenche sans surprise un nouveau 49.3
Un air de déjà-vu: Elisabeth Borne a sans surprise dégainé mercredi un nouveau 49.3 à l'Assemblée, sur la partie "recettes" du budget de la Sécurité ...Actualités similaires
Budget de la Sécu: Borne déclenche sans surprise un nouveau 49.3
« Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu », a ...Actualités similaires
Budget de la Sécu: Borne déclenche sans surprise un nouveau 49.3
"Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu", a déclaré ...Actualités similaires
Budget de la Sécu: Elisabeth Borne déclenche sans surprise un quatorzième 49.3
Elisabeth Borne a sans surprise dégainé mercredi un nouveau 49.3 à l'Assemblée, sur la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale, au deuxième ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Borne dégaine un nouveau 49.3 sur le volet recettes, LFI et RN déposent des motions de censure
Ce mercredi, la Première ministre Elisabeth Borne a une nouvelle fois engagé la responsabilité de son gouvernement en déclenchant l'article 49.3 de la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
