Élections municipales: un sénateur du Territoire de Belfort permet aux électeurs d'avoir deux procurations au lieu d'une
La proposition de loi initialement déposée par Cédric Perrin, du parti Les Républicains, et modifiée depuis par d'autres sénateurs, a été adoptée à la ...Articles similaires à Élections municipales: un sénateur du Territoire de Belfort permet aux électeurs d'avoir deux procurations au lieu d'une
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