Élections municipales annulées à Vif : le conseil d'État n'a toujours pas tranché
Près d'un an s'est écoulé depuis les élections municipales annulées par le tribunal administratif de Grenoble.Actualités similaires
Articles similaires à Élections municipales annulées à Vif : le conseil d'État n'a toujours pas tranché
Monchecourt : le conseil d'État valide les élections
La liste que Philippe Moine conduisait, «À l'écoute et au service de tous», est arrivée en troisième position avec 17% des suffrages exprimés et a obtenu ...Actualités similaires
Le conseil d'État valide les élections municipales à Ergué-Gabéric
La requête d'Éric Doriol pour annuler l'élection municipale d'Ergué-Gabéric a été rejetée par le conseil d'État. Le conseil d'État vient de rejeter la ...Actualités similaires
Elections régionales : le conseil scientifique n'a pas tranché sur une date
Les élections régionales ont déjà été reportées en juin à cause de la pandémie de Covid-19. Le gouvernement a demandé un avis sur un nouveau report ...Actualités similaires
Fouquières-les-Béthune : les élections municipales sont annulées par la Préfecture
La sous-préfète Chantal Ambroise a appelé les deux candidats pour les prévenir de l'annulation des élections municipales qui devaient se tenir dimanche 4 ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat valide les élections municipales du 15 mars 2020 à Saintigny
Le Conseil d'État a rejeté la requête de Carole Géraci et de ses colistiers qui visait à annuler les élections municipales du 15 mars 2020 à Saintigny.Actualités similaires
Municipales à Vernouillet : Youssef Lamrini dépose un recours devant le Conseil d'État
Il avait jusqu'à ce vendredi 26 mars 2021 pour déposer un recours devant le Conseil d'État à Paris. Mais, c'est jeudi 25 mars, que l'avocat de Youssef ...Actualités similaires
Élections municipales : à Saint-Marcellin, le Conseil d'État rejette le recours de Jacques Lascoumes
La plus haute juridiction civile de France vient de rejeter le recours de l'élu d'opposition qui contestait le résultat de l'élection municipale des ...
Haute-Savoie : les élections municipales de la Balme-de-Sillingy validées par le Conseil d'Etat
Lundi 22 mars, le Conseil d'Etat a validé les résultats des élections municipales de 2020 à la Balme-de-Sillingy. L'équipe municipale reste donc en place, ...Actualités similaires
Municipales à Biches : le Conseil d'État rejette la requête en annulation et valide les élections
Après un premier rejet par le tribunal administratif de Dijon en octobre dernier, c'est au tour du Conseil d'État de rejeter la requête en annulation des ...Actualités similaires
Arzon : le conseil d'État confirme la validité des élections
Le conseil d'État vient de confirmer l'élection du maire d'Arzon, Roland Tabart, qui était toujours contestée par Yves Roussel, candidat sur la liste de ...Actualités similaires
St-Romain-au-Mont-d'Or: les élections municipales contestées devant le Conseil d'Etat
Candidat malheureux aux élections municipales du 15 mars 2020, Thierry Loir avait déposé un recours devant le tribunal administratif. N'ayant pas ...Actualités similaires
Moidieu-Détourbe : le Conseil d'État confirme l'annulation des élections municipales
Le Conseil d'État a tranché. Il rejette le recours du maire de Moidieu-Détourbe, Christian Petrequin, contre la décision du tribunal administratif de ...Actualités similaires
Pusignan : le conseil d'État annule les élections municipales
Le rapporteur public du conseil d'Etat avait demandé l'annulation des élections, en février dernier, pour un non-respect des dispositions du code électoral ...Actualités similaires
Andres: drôle de dernier conseil municipal avant les élections municipales
À un mois du premier tour de nouvelles élections municipales à Andres (lire par ailleurs), le maire sortant Bruno Benedetti, critiqué sur sa gestion, a tenu ...Actualités similaires
Pont-Saint-Esprit : pas de recours devant le Conseil d'État pour demander l'annulation des municipales
Catherine Chantry, élue de l'opposition, qui avait déposé un recours, (rejeté) devant le Tribunal Administratif pour demander l'annulation des ...Actualités similaires
VIDÉO - Élections municipales d'Annecy : l'ancien maire Jean-Luc Rigaut insiste et saisit le Conseil d'État
Battu de 27 voix en juin 2020 par l'écologiste François Astorg, Jean-Luc Rigaut continue son combat pour faire annuler l'élection municipale d'Annecy. ...Actualités similaires
L'ancien maire d'Annecy Jean-Luc Rigaut annonce sa décision de saisir le Conseil d'Etat pour tenter de faire annuler les élections municipales de 2020
L'ancien maire d'Annecy Jean-Luc Rigaut annonce sa décision de saisir le Conseil d'Etat pour tenter de faire annuler les élections municipales de 2020Actualités similaires
Élections municipales d'Annecy : l'ancien maire Jean-Luc Rigaut insiste et saisit le Conseil d'État
Battu de 27 voix en juin 2020 par l'écologiste François Astorg, Jean-Luc Rigaut continue son combat pour faire annuler l'élection municipale d'Annecy. ...Actualités similaires
Élections municipales d'Annecy : Jean-Luc Rigaut fait appel devant le Conseil d'État
Ce jeudi 4 mars, Jean-Luc Rigaut, ancien maire d'Annecy, avait choisi le Pont des amours pour annoncer la décision qu'il devait prendre suite au jugement du ...Actualités similaires
Rhône : les élections municipales de Chassieu annulées par la justice
Un mois après Givors, le tribunal administratif de Lyon a annulé ce mardi l'élection municipale de Chassieu. Les comptes de campagne du maire, Jean-Jacques ...Actualités similaires
Municipales : les élections annulées à Carros par le Tribunal Administratif de Nice
Le mercredi 24 février, le Tribunal Administratif de Nice a annulé les opérations électorales des 15 mars 2020 et 28 juin 2020 de la commune de Carros. Le ...Actualités similaires
Interdiction de voyage: le Conseil d'État a tranché
Le Conseil d'Etat a rejeté mardi la demande de suspension de l'interdiction des déplacements non essentiels introduite par Tweres, le groupement d'intérêt ...Actualités similaires
Carros : Les élections municipales annulées par le tribunal administratif
Yannick Bernard (divers droite) avait été élu avec 50,3 % des voix en juin 2020Actualités similaires
Verton : le Conseil d'État rejette Guislaine Lebas et son appel à faire annuler les élections
La conseillère minoritaire vertonnoise Guislaine Lebas ne sait comment faire annuler les élections. Un an après sa cuisante défaite face à Joël Lemaire, ...
Carros, les élections municipales annulées
Par une décision rendue le 24 février, le Tribunal administratif annule les élections municipales de la commune de Carros dans les Alpes-Maritimes. Le maire ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
