Elections : l'opposition s'en remet au Conseil d'État
Le tribunal administratif n'a pas suivi la requête de la liste d'André Glaude, candidat déçu aux dernières élections municipales qui souhaitait faire ...Actualités similaires
Articles similaires à Elections : l'opposition s'en remet au Conseil d'État
Fibre optique : le Conseil d'État confirme une amende record de 26 millions d'euros pour Orange
L'Arcep impose une sanction financière à Orange pour avoir manqué à ses obligations de déploiement dans des zones où l'accès au très haut débit reste ...Actualités similaires
Allumage de bougies de Hanouka à l'Élysée : les plaignants déboutés par le Conseil d'État
Ce mercredi, le Conseil d'État a débouté des associations qui l'avaient saisi après l'allumage de bougies de Hanouka à l'Élysée. Le 7 décembre 2023, ...Actualités similaires
« On nous a volé les élections » : Après les législatives en Géorgie, l'opposition dénonce un « coup d'État constitutionnel »
En Géorgie, les élections législatives de ce samedi 26 octobre ont été marquées par de nombreux incidents. L'opposition pro-européenne dénonce des ...Actualités similaires
Elections en Géorgie : un sondage donne en tête l'opposition pro-européenne, de nombreux incidents sont rapportés
L'opposition pro-européenne est donnée en tête de législatives cruciales pour l'avenir de la Géorgie, devant le...Actualités similaires
Agrément de France-Soir : Le Conseil d'État se déballonne-t-il quant au débat sur la liberté d'expression au profit de considérations techniques ?
Ce jeudi, le Conseil d'état a entendu la demande de pourvoi en cassation introduite par France-Soir, suite au rejet de son agrément en tant que service de ...Actualités similaires
Détruire deux "Toulousaines", ces maisons typiques, pour en faire un immeuble ? Le Conseil d'État annule un projet immobilier controversé
La construction d'un immeuble de 21 logements, dans le quartier Saint-Michel à Toulouse, est définitivement annulée.Actualités similaires
L'algorithme de la CNAF contesté devant le Conseil d'État
À la veille de la journée mondiale du refus de la misère, 15 organisations ont déposé un recours devant le Conseil d'État contre l'algorithme de la Cnaf, ...Actualités similaires
Cnaf : l'algorithme utilisé pour détecter les fraudes poursuivi par des associations devant le Conseil d'État pour discriminations
Ce mercredi 16 octobre, quinze associations ont annoncé saisir le Conseil d'État pour tenter de faire supprimer un algorithme utilisé par la Caisse ...Actualités similaires
De gros travaux à venir, l'opposition et le Carnaval du monde, une charte de l'arbre... l'essentiel du dernier conseil municipal à Limoux
Réunis en assemblée plénière le mercredi 16 octobre, les élus municipaux ont notamment voté des demandes de subventions pour la rénovation de la place ...Actualités similaires
"Si on ne vient pas, il n'y a pas le quorum", l'opposition de Pouilly-sur-Loire a boycotté le conseil municipal
Après avoir alerté pendant plusieurs mois, l'opposition de Pouilly a décidé de passer à l'acte et n'a pas siégé au dernier conseil. Faute de quorum, les ...Actualités similaires
Pourquoi le logiciel de ciblage de la CAF se retrouve devant le Conseil d'État ?
Au nom du droit de la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination, une quinzaine d'organisations ont déposé un recours devant le ...Actualités similaires
Frédéric Favre annonce qu'il renonce au Conseil d'État
Le conseiller d'État valaisan annonce qu'il ne fera pas un troisième mandat.Actualités similaires
Éolien flottant en Bretagne Sud : des associations bretonnes contestent le projet Pennavel au Conseil d'État
Le lundi 7 octobre, plusieurs associations environnementales et professionnelles bretonnes ont déposé un mémoire complémentaire au Conseil d'État pour ...Actualités similaires
"Je veux être beaucoup plus optimiste": le ministre d'État Didier Guillaume a défini ses ambitions pour sa première face au Conseil national
Garant de la feuille de route princière, le Ministre d'État revient dans l'hémicycle ce soir après une première séance budgétaire où il a défini ses ...Actualités similaires
Posséder une partie de maison ou d'appartement ne peut pas priver d'un logement social, le Conseil d'État a recalé le projet du gouvernement flamand
La décision du précédent gouvernement flamand de priver de logement social toute personne qui possède une partie d'un...Actualités similaires
La Teste-de-Buch : l'opposition saisit le préfet après le dernier conseil municipal
L'opposition municipale divers droite de La Teste-de-Buch vient de saisir le préfet parce qu'elle estime n'avoir pas eu accès à tous les documents pour le ...Actualités similaires
Tentative de coup d'État au Bénin : L'opposition "dénonce un flou artistique et la confusion" autour du dossier
Près de deux semaines après la tentative de coup d'Etat au Bénin annoncée par les autorités du pays et qui a conduit à l'arrestation de l'ancien ministre ...Actualités similaires
Le Conseil d'État met en danger la population en confirmant le statut de réfugié d'un Algérien condamné pour agression sexuelle sur mineur
La décision récente du Conseil d'État de confirmer le statut de réfugié pour Medhi F., un Algérien condamné pour agression sexuelle sur mineur, met en ...Actualités similaires
Violences à la fac de droit de Montpellier : le professeur de droit impliqué a été révoqué par le Conseil d'État
En mars 2018, un commando d'hommes cagoulés s'en était pris à des étudiants lors d'une assemblée générale. Le professeur d'histoire de droit avait déjà ...Actualités similaires
Location de meublés de tourisme : la Cara, comme d'autres, attend la décision du Conseil d'État
Le sujet épineux du logement était à l'ordre du jour du séminaire de rentrée de l'Agglomération Royan Atlantique vendredi 27 septembre. Sur le cas des ...Actualités similaires
À La Teste-de-Buch, l'opposition estime le débat impossible et le conseil municipal s'arrête brutalement
Le conseil municipal de La Teste-de-Buch s'est achevé jeudi soir sans que le débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables ...Actualités similaires
Port de l'abaya à l'école : le Conseil d'État confirme l'interdiction dans les établissements scolaires publics
Le Conseil d'État rejette la demande d'annulation de la note de service interdisant le port de tenues de type abaya dans les établissements d'enseignement ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
