Le tribunal correctionnel a relaxé mercredi trois prévenus, et condamné quatre autres pour homicides et blessures involontaires à des peines allant jusqu'à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Effondrement de la scène de Madonna à Marseille: jusqu'à 2 ans de prison avec sursis
Les escrocs avaient forcée leurs victimes, âgées en moyenne de 80 ans, à signer des contrats pour des travaux d'isolation et de rénovation énergétique, ...
Actualités similaires
La cour d'assises de Seine-Saint-Denis rend son verdict aujourd'hui au procès de trois gardiens de la paix jugés pour l'interpellation en 2017 de Théo ...
Actualités similaires
Un sans abri de 21 ans a été condamné ce mercredi 17 janvier 2024 à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis par le tribunal de Bourges. Il été ...
Actualités similaires
La peine la plus lourde a été demandée à l'encontre de l'agent qui a porté le coup de matraque ayant gravement blessé Théo Luhaka à l'anus.
Actualités similaires
Les trois policiers ayant procédé à l'interpellation de Théo Luhaka à Aulnay-sous-Bois, en 2017, sont jugés aux assises de Seine-Saint-Denis.
Actualités similaires
Des peines allant de trois mois à trois ans de prison avec sursis ont été requises jeudi contre trois policiers jugés aux assises de Seine-Saint-Denis pour ...
Actualités similaires
La peine la plus lourde de trois ans de prison avec sursis a été requise à l'encontre du gardien de la paix Marc-Antoine Castelain, auteur du coup de ...
Actualités similaires
La peine la plus lourde de trois ans de prison avec sursis a été requise à l'encontre du gardien de la paix Marc-Antoine Castelain, auteur du coup de ...
Actualités similaires
Les réquisitions ont été prononcées contre trois policiers jugés aux assises de Seine-Saint-Denis, dans le cadre de l'affaire Théo, interpellé violemment ...
Actualités similaires
Des peines allant de trois mois à trois ans avec sursis ont été requis, ce jeudi 18 janvier, contre les trois policiers qui ont blessé Théo Luhaka lors ...
Actualités similaires
Des peines allant de trois mois à trois ans avec sursis ont été requis, ce jeudi 18 janvier, contre les trois policiers qui ont blessé Théo Luhaka lors ...
Actualités similaires
Ce jeudi 18 janvier 2024, l'avocat général a requis des peines allant de 3 mois à 3 ans de prison avec sursis à l'encontre des trois policiers mis en cause ...
Actualités similaires
La peine la plus lourde de trois ans de prison avec sursis a été requise à l'encontre du gardien de la paix Marc-Antoine Castelain, auteur du coup de ...
Actualités similaires
Des peines de prison de trois mois à trois ans de prison ont été requises jeudi contre les policiers jugés devant les assises de Seine-Saint-Denis pour des ...
Actualités similaires
Procès de l'affaire Théo: Trois ans de prison avec sursis ont été requis contre le policier auteur du coup Le 2 février 2017, peu avant 17H00, un équipage ...
Actualités similaires
Une jeune médecin urgentiste et un investisseur dans l'immobilier ont été condamnés à Marseille dans une nouvelle affaire d'habitat indigne
Actualités similaires
Deux propriétaires d'appartements d'un immeuble insalubre et dangereux du centre-ville de Marseille ont été condamnés, mercredi, à 18 mois de prison avec ...
Actualités similaires
Ce vendredi 12 janvier, le tribunal correctionnel de Bordeaux a infligé jusqu'à dix ans de prison à l'encontre de trafiquants de cigarettes contrefaites ...
Actualités similaires
Corinne Serfati, avocate de la partie civile (CRIF) parle de sanction exemplaire et de "tournant dans la jurisprudence en matière de condamnation pour des ...
Actualités similaires
En Ecosse, les parents qui refusent que leurs enfants changent de sexe pourraient être emprisonnés dans le cadre d'un projet controversé visant à interdire ...
Actualités similaires
Un homme de 46 ans, père de quatre enfants, a été condamné mercredi pour avoir ourdi le projet de faire tuer son épouse et faire « massacrer » son ...
Actualités similaires
Quatre hommes, de 21 à 28 ans comparaissaient mercredi 10 janvier, devant le tribunal correctionnel de Tours. Ils étaient accusés de détention, transport, ...
Actualités similaires
Fabien Mulyk, maire de Corps et élu départemental de Matheysine-Trièves, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Grenoble ce 9 janvier, pour avoir ...
Actualités similaires