Après celui d'Éric Dupond-Moretti, le procès d'un autre membre du gouvernement en exercice s'ouvre lundi: celui d'Olivier Dussopt, appelé à s'expliquer sur ...
Actualités similaires
La semaine du 27 novembre au 3 décembre est très riche en actualité judiciaire. Elle s'ouvre ce lundi 27 novembre par le procès à huis clos de six mineurs, ...
Actualités similaires
Après Éric Dupond-Moretti, un autre ministre en exercice, Olivier Dussopt, est appelé à s'expliquer devant la justice à partir de ce lundi, pour des ...
Actualités similaires
Le 29 novembre 2023, la Cour de justice de la République rendra sa décision dans le procès d'Eric Dupond-Moretti. Un an de prison avec sursis a été requis ...
Actualités similaires
Dans le cadre des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, répond à une question sur la mort de Thomas, 16 ...
Actualités similaires
FAITS DIVERS - Le pédocriminel récidiviste Francis Évrard a changé de nom. La loi Dupond-Moretti de 2022 permet d'accentuer l'invisibilité déjà ...
Actualités similaires
"Sublime !" C'est par ces mots que le garde ses Sceaux Eric Dupond-Moretti a qualifié le nouveau tribunal judiciaire d'Aix. De nouveau face à la justice, ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti a été traduit devant la Cour de Justice de la République cette semaine. Le ministre et la juridiction font controverse. Deux avocats, ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti a été traduit devant la Cour de Justice de la République cette semaine. Le ministre et la juridiction font controverse. Deux avocats, ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis contre Eric Dupond-Moretti après dix jours de procès devant la Cour de justice de la République. Le garde des ...
Actualités similaires
La Cour de justice de la République, devant laquelle le garde des Sceaux a comparu pour prise illégale d'intérêts, rendra sa décision le 29 novembre.
Actualités similaires
La Cour de justice de la République rendrasa décision le 29 novembre. En jeu, la démission du garde des Sceaux, s'il est condamné.
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti est désormais de retour au ministère de la Justice à plein temps, mais avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête jusqu'à la ...
Actualités similaires
La Cour de justice de la République rendra sa décision le 29 novembre. En jeu, la démission du garde des Sceaux s'il est condamné.
Actualités similaires
Le procès du garde des Sceaux pour «prise illégale d'intérêts» s'est achevé jeudi avec les plaidoiries de la défense. La Cour de justice de la ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti sera fixé sur son sort le 29 novembre. L'accusation, persuadée que le garde des Sceaux s'est rendu coupable de prise illégale ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice n'a pas souhaité s'exprimer à l'issue des plaidoiries de ses deux avocats, jeudi. Un an de prison avec sursis avait été requis la ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux est jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour « prise illégale d'intérêts ». La défense a plaidé jeudi 16 novembre ...
Actualités similaires
La défense d'Eric Dupond a plaidé jeudi sa relaxe à la fin de son procès inédit, en rappelant aux juges "l'enjeu" de leur décision : une condamnation, ...
Actualités similaires