Drôme : Patrick Labaune condamné en appel pour détournement de fonds publics
La cour d'appel de Grenoble vient de confirmer le jugement du tribunal correctionnel de 2018, condamnant l'ancien président du département de la Drôme.Actualités similaires
Articles similaires à Drôme : Patrick Labaune condamné en appel pour détournement de fonds publics
Football. Condamné pour détournement de fonds, l'entraîneur du Dinamo Zagreb démissionne
La Cour suprême a confirmé le verdict datant de 2018 en réduisant toutefois la peine de l'entraineur de trois mois. « Tout en ne me sentant pas coupable, ...Actualités similaires
Repas d'Hubert Falco au conseil départemental: ce que l'on sait de l'enquête pour détournement de fonds publics
Le parquet de Marseille a confirmé ce samedi à Var-matin être saisi d'une enquête ouverte du chef de détournement de fonds publics , ayant donné lieu ...Actualités similaires
Nouvelle-Aquitaine : Un ex-collaborateur du président de Région a déposé plainte pour détournement de fonds publics
Un ancien agent contractuel de la Région a déposé une plainte contre le président socialiste de la Nouvelle Aquitaine alors que la campagne pour les ...Actualités similaires
Mauritanie : Ould Abdel Aziz inculpé pour corruption et de détournement de fonds publics
Le parquet du tribunal de Nouakchott a décidé, ce jeudi, d'inculper lancien président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz et 13 de ses assistants ...Actualités similaires
Procès en appel de l'ex-maire d'Hesdin pour détournement de fonds publics : le jugement sera rendu le 13 avril
Jugé en appel ce mardi 9 mars, l'ancien maire d'Hesdin, Stéphane Sieczkowski-Samier, sera fixé sur son sort le 13 avril prochain, date à laquelle le ...Actualités similaires
Condamné pour détournement de biens publics en janvier 2020, l'ex-maire d'Hesdin devant la cour d'appel de Douai
Les réquisitions du parquet général se sont avérées plus lourdes qu'en première instance. Le verdict sera rendu le 13 avril prochain.Actualités similaires
Détournement de biens publics: des réquisitions plus lourdes en appel contre l'ancien maire d'Hesdin
Condamné en janvier 2020 pour détournement de biens publics aux dépens de la ville d'Hesdin, Stéphane Sieczkowski-Samier avait fait appel de sa ...Actualités similaires
Le patron de la Nouvelle-Aquitaine Alain Rousset visé par une plainte pour détournement de fonds publics
Un ex-collaborateur d'Alain Rousset - avec lequel la Région est en procès - l'accuse d'avoir utilisé les moyens de l'institution pour sa campagne de 2015. ...Actualités similaires
Nouvelle-Aquitaine : un ex-agent de la Région dénonce un "détournement de fonds publics"
La vengeance est un plat qui se mange froid. Licencié pour « insuffisance professionnelle » par le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, en avril 2020, ...Actualités similaires
Hesdin : le procès en appel de l'ancien maire pour détournement de fonds public a lieu ce mardi à Douai
L'ancien maire d'Hesdin, Stéphane Sieczkowski-Samier, avait été condamné par le tribunal judiciaire de Boulogne début 2020 à trois ans de prison avec ...Actualités similaires
Affaire de détournement de fonds publics: l'ancien maire d'Hesdin devant la cour d'appel, ce mardi
Achat de lames de plancher, prévues au départ pour la mairie, finalement retrouvées dans l'appartement de Stéphane Sieczkowski-Samier, frais de ...Actualités similaires
EXCLUSIF. Soupçons de détournement de fonds publics à Carqueiranne: Marc Giraud, le patron du département et trois collaborateurs seront jugés en correctionnelle
C'est en raison de sa fonction d'ancien maire de la commune littorale que le président LR du conseil départemental doit s'expliquer devant le tribunal ...Actualités similaires
Un sous-traitant de Lignes d'Azur visé par une plainte pour détournement de fonds publics
La CGT Transports accuse la société Transdev de facturer indûment des kilomètres que ce sous-traitant du réseau de transport métropolitain n'aurait en ...Actualités similaires
Soupçons de détournement de fonds publics: Fin de la garde à vue de l'ex-maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, depuis 20h15 (La Provence)
20h57: Fin de la garde à vue de l'ex-maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, ce soir un peu après 20h15 selon La Provence. Une perquisition a été menée ...Actualités similaires
EN DIRECT - Soupçons de détournement de fonds publics: Fin de la garde à vue de l'ex-maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, depuis 20h15 (La Provence)
20h57: Fin de la garde à vue de l'ex-maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, ce soir un peu après 20h15 selon La Provence. Une perquisition a été menée ...Actualités similaires
Marseille : l'ancien maire Jean-Claude Gaudin en garde à vue pour des soupçons de détournement de fonds publics
Marseille : l'ancien maire Jean-Claude Gaudin en garde à vue pour des soupçons de détournement de fonds publics 6medias2 mer 17/02/2021 - 14:06Actualités similaires
EN DIRECT - Soupçons de détournement de fonds publics: L'ex-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin a été placé en garde à vue
12h55: L'ancien maire de Marseille Jean-Claude Gaudin (LR) a été placé mercredi en garde à vue dans les locaux de la gendarmerie de la ville dans le cadre ...
Marseille : Jean-Claude Gaudin en garde à vue dans une affaire de détournement de fonds publics
Une information judiciaire avait été ouverte le 11 juin 2019 pour détournement de fonds publicsUne perquisition a été menée au domicile de l'ancien maire de Marseille Jean-Claude Gaudin, dans le cadre d'une information judiciaire pour détournement de fonds publics
Une perquisition a été menée au domicile de l'ancien maire de Marseille Jean-Claude Gaudin , dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour ...Actualités similaires
Une perquisition menée au domicile de l'ancien maire de Marseille Jean-Claude Gaudin, dans le cadre d'une information judiciaire pour détournement de fonds publics
Une perquisition a été menée au domicile de l'ancien maire de Marseille Jean-Claude Gaudin , dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour ...Actualités similaires
Patrick Balkany a été mis en examen, une nouvelle fois, ce soir, pour "abus de biens sociaux, prise illégale d'intérêts et détournements de fonds publics"
Patrick Balkany a été mis en examen ce mardi pour « abus de biens sociaux », « prise illégale d'intérêts » et « détournements de fonds publics » ...La maire de Montauban Brigitte Barèges (LR) condamnée à cinq ans d'inéligibilité avec effet immédiat par le tribunal correctionnel de Toulouse dans une affaire de détournement de fonds publics
La maire de Montauban Brigitte Barèges (LR) a été condamnée à cinq ans d'inéligibilité avec effet immédiat par le tribunal correctionnel de Toulouse ...Actualités similaires
Montauban : condamnée pour détournement de fonds publics, Brigitte Barèges perd tous ses mandats
La Maire de Montauban Brigitte Barèges (LR) a été condamnée ce mardi pour détournement de fonds publics, pour des articles élogieux publiés au cours ...Actualités similaires
Soupçons d'emplois fictifs : le procès en appel de Penelope et François Fillon pour détournement de fonds publics se tiendra en novembre 2021
L'ancien Premier ministre avait été condamné en première instance le 29 juin à cinq ans d'emprisonnement et à dix ans d'inéligibilité.Actualités similaires
Soupçons d'emplois fictifs : Penelope et François Fillon seront jugés en appel pour détournement de fonds publics en novembre 2021
L'ancien Premier ministre, François Fillon, avait été condamné en première instance le 29 juin à cinq ans d'emprisonnement, dont deux ferme, 375.000 euros ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
