Lancée jeudi après-midi dans huit autres pays, cette expérimentation consiste à retirer des résultats du moteur de recherche les contenus des journaux ...
Actualités similaires
Articles similaires à Droits voisins: les journaux déclenchent une pluie de procédures en justice
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté préfectoral du 8 février 2024, qui permettait à la société CN'AIR de bénéficier d'une ...
Actualités similaires
La Ligue de Football Professionnel (LFP) a assigné en référé devant le tribunal de commerce de Paris la plateforme DAZN, principal diffuseur des matchs de ...
Actualités similaires
La LFP a décidé d'assigner en référé DAZN, principal diffuseur de la Ligue 1, devant le tribunal de commerce de Paris en raison des menaces de la ...
Actualités similaires
Le groupe de presse Les Echos-Le Parisien, propriété de LVMH, n'a pas pris part à une action en justice de plusieurs médias français contre le réseau ...
Actualités similaires
Le directeur général et la responsable juridique de l'Apig expliquent au JDN pourquoi les plaidoiries qui ont eu lieu ce lundi 11 février devant la CJUE ...
Actualités similaires
Une quarantaine de titres de presse nationale et régionale - dont « Sud Ouest » - demandent le blocage de News.DayFr.com, un site d'actualité utilisant ...
Actualités similaires
Dans la salle comble du tribunal judiciaire de Guéret, hier, jeudi 6 février, les voisins de lescroc britannique Robert Hendy-Freegard sont venus nombreux ...
Actualités similaires
Accroître le soutien financier aux départements, recruter davantage d'assistants sociaux en milieu scolaire, renforcer les moyens de la justice: la ...
Actualités similaires
Le droit d'auteur et les droits voisins constituent l'ensemble des prérogatives d'ordre moral et matériel dont jouissent les créateurs d'oeuvres littéraires ...
Actualités similaires
Le prince Harry est de retour devant la justice britannique. Le fils cadet du roi Charles accuse le groupe de tabloïds du milliardaire Rupert Murdoch d'avoir ...
Actualités similaires
Google annonce avoir renouvelé son accord sur les droits voisins avec l'Alliance de la Presse d'Information Générale (APIG), qui regroupe de nombreux médias ...
Actualités similaires
"Le procureur spécial a terminé son travail et soumis son rapport final confidentiel le 7 janvier 2025, avant de quitter le département le 10 janvier", ont ...
Actualités similaires
Accusé d'avoir tenté d'inverser les résultats de l'élection de 2020 et de rétention de documents classifiés, Donald Trump, qui prendra ses fonctions de ...
Actualités similaires
Une crèche dans le hall de la cour intérieure de la mairie : à Beaucaire, dans le Gard, la mairie est une nouvelle fois attaquée en justice par la Ligue ...
Actualités similaires
Sur le plateau de France 24, Volker Türk affirme qu'une "justice de revanche n'est pas ce qu'il faut avoir" en Syrie. Le haut-commissaire des Nations unies ...
Actualités similaires
Un groupe de grandes entreprises médiatiques canadiennes a déposé une plainte contre OpenAI l'accusant d'avoir enfreint leurs droits d'auteur et de s'être ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de Hong Kong a confirmé l'élargissement au logement social et à l'héritage des droits des couples de même sexe, contre lequel le ...
Actualités similaires
Après une bataille judiciaire de six ans avec le gouvernement de Hong Kong, les couples de même sexe pourront désormais accéder comme les autres à un ...
Actualités similaires
Le Bureau Malien du Droit d'Auteur a organisé une causerie-débat sur le droit d'auteur et les droits voisins. C'était le mardi 19 novembre 2024 au palais de ...
Actualités similaires
Au Kenya, la KNCHR, la Commission nationale kényane des droits de l'homme, s'inquiète du peu de progrès dans l'enquête et les procédures judiciaires de ...
Actualités similaires
Aux États-Unis, deux grandes entreprises s'attaquent à l'agence fédérale chargée des droits des travailleurs. Devant une Cour d'appel fédérale lundi 18 ...
Actualités similaires
Après une décision de justice, Google renonce (pour l'heure) à lancer en France une expérimentation qui consiste à retirer de ses résultats de recherche ...
Actualités similaires
Lancée jeudi après-midi dans huit autres pays, cette expérimentation consiste à retirer des résultats du moteur de recherche les contenus des journaux ...
Actualités similaires