La justice française impose au moteur de recherche Google de rémunérer les éditeurs de presse et les agences en vertu de la législation européenne sur les ...
Actualités similaires
Articles similaires à "Droits voisins" : la justice française inflige un camouflet à Google
Saisi par une dizaine de médias français, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné en référé à X (ex-Twitter) de leur fournir une série de données ...
Actualités similaires
Le réseau social X (ex-Twitter) va devoir fournir une série de données commerciales permettant d'évaluer les revenus que le réseau social tire des contenus ...
Actualités similaires
Le procès de trois hauts responsables syriens qui s'ouvre ce mardi à Paris montre « combien la France a investi sur cette question de la répression ...
Actualités similaires
Le géant du streaming musical Spotify est mis en accusation par la Mechanical Licensing Collective (MLC), la SACEM américaine. Elle considère que Spotify a ...
Actualités similaires
Le gavage des oies et des canards est-il illégal en France ? C'était la question posée par L214 au tribunal administratif de Strasbourg. Le rapporteur ...
Actualités similaires
L'application mobile Cartes IGN présente l'avantage d'être Française et de s'ériger en concurrent des célèbres Google Maps et Waze. Elle propose une ...
Actualités similaires
Plusieurs joueurs de football avaient saisi la justice pour l'utilisation de leur image dans les albums Panini. Ils ont obtenu gain de cause : la société ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a rejeté le recours déposé par la Ligue des droits de l'Homme de l'Hérault contre le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ...
Actualités similaires
L'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) propose une nouvelle version de son application Cartes IGN. Celle-ci fournit des cartes ...
Actualités similaires
La justice a repoussé au 23 mai sa décision en référé dans le litige entre le réseau social X (ex-Twitter) et des médias, dont Le Monde, Le Figaro et ...
Actualités similaires
Poursuivi en diffamation par l'actrice britannique Charlotte Lewis, Roman Polanski a été relaxé mardi par le tribunal judiciaire de Paris. Le réalisateur ...
Actualités similaires
Le défenseur du jeûne et du manger cru, mis en examen pour abus de faiblesse, escroquerie ou exercice illégal de la médecine, est sous contrôle judiciaire ...
Actualités similaires
Vendredi 26 avril, des élèves scolarisés à Limoux ont pu en apprendre davantage sur la justice grâce à la venue d'une assistante sociale et d'une ...
Actualités similaires
Le président brésilien doit payer une amende d'environ 45.000 euros pour "promotion de propagande électorale négative sur internet".
Actualités similaires
Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva et sa coalition électorale sont condamnés pour une vidéo critiquant l'opposant Jair Bolsonaro durant la ...
Actualités similaires
Le journal d'investigation vient de refuser l'argent qu'allait lui verser Google au titre des « droits voisins ». Et Mediapart évoque une question de ...
Actualités similaires
En raison des clauses de confidentialité imposées par Google, Mediapart n'encaissera pas l'argent que lui doit l'entreprise au titre de la propriété ...
Actualités similaires
Une grande majorité de la population estime que la justice française est trop laxiste. Qu'en est-il vraiment ? La réponse se trouve dans les chiffres. ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Paris ouvrira le 7 mai une audience concernant le procès intenté par la franco-vietnamienne Tran To Nga contre les sociétés chimiques ...
Actualités similaires
Le groupe Meta, propriétaire de Facebook, Messenger et Instagram, devra mettre en place des mesures face aux fausses publicités « proposant des activités ...
Actualités similaires
Des médecins japonais poursuivent Google Maps en justice à cause de nombreux avis négatifs et calomnieux que le site américain n'aurait pas supprimés. Ils ...
Actualités similaires
Epic Games, l'éditeur de Fortnite, a demandé à un juge fédéral de Californie de contraindre Google à ouvrir plus largement son magasin d'applications sur ...
Actualités similaires