Droits voisins: La cour d'appel de Paris valide la décision de l'Autorité de la concurrence d'imposer des négociations à Google avec la presse française
La cour d'appel de Paris a validé la décision de l'Autorité de la concurrence d'imposer des négociations à Google avec la presse française sur la question ...Articles similaires à Droits voisins: La cour d'appel de Paris valide la décision de l'Autorité de la concurrence d'imposer des négociations à Google avec la presse française
Google juge "disproportionné" le montant de l'amende de 250 millions d'euros que lui a infligée l'Autorité de la concurrence pour "non-respect de certains de ses engagements pris en juin 2022" concernant les droits voisins
Le géant du web américain Google a jugé mercredi "disproportionné" le montant de l'amende de 250 millions d'euros que lui a infligée l'Autorité de la ...Actualités similaires
Droits voisins: l'Autorité de la concurrence française inflige 250 millions d'euros d'amende à Google
Le géant américain a été sanctionné pour le non-respect d'engagements pris en 2022 sur les droits voisins. Mais aussi pour l'utilisation des contenus de ...Actualités similaires
Droits voisins : Google écope d'une nouvelle amende de 250 millions d'euros de l'Autorité de la concurrence française
L'Autorité de la concurrence française a sanctionné Google d'une amende de 250 millions d'euros « pour le non-respect de certains de ses engagements pris ...Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence française sanctionne Google d'une amende de 250 millions d'euros "pour le non-respect de certains de ses engagements pris en juin 2022" concernant les droits voisins
L'Autorité de la concurrence française a sanctionné Google d'une amende de 250 millions d'euros "pour le non-respect de certains de ses engagements pris en ...Actualités similaires
Droits voisins : l'Autorité de la concurrence française inflige à Google une nouvelle amende
L'Autorité de la concurrence française a sanctionné Google d'une amende de 250 millions d'euros "pour le non-respect de certains de ses engagements pris en ...Actualités similaires
Droits voisins: l'Autorité de la concurrence française inflige 250 millions d'euros d'amende à Google
L'Autorité de la concurrence française a sanctionné Google d'une amende de 250 millions d'euros "pour le non-respect de certains de ses engagements pris en ...Actualités similaires
Droits voisins : Google se voit infliger une amende de 250 millions d'euros par l'Autorité de la concurrence
Le géant américain est sanctionné par l'Autorité de la concurrence française pour le non-respect de ses engagements pris en juin 2022 sur les droits ...Actualités similaires
Droits voisins : Google écope d'une amende de 250 millions d'euros par l'Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence française annonce avoir infligé une sanction de 250 millions d'euros à Alphabet, maison mère de Google, Google Irlande et ...Actualités similaires
Droits voisins en France : Google sanctionnée d'une amende de 250 millions d'euros par l'Autorité de la concurrence
Le géant Google vient de se voir prononcer une amende de 250 millions d'euros par l'Autorité de la concurrence. Cette dernière estime que l'entreprise n'a ...Actualités similaires
Droits voisins : l'Autorité de la concurrence française inflige 250 millions d'euros d'amende à Google
Le géant américain a été sanctionné pour le non-respect d'engagements pris en 2022 sur les droits voisinsActualités similaires
Droits voisins : l'Autorité de la concurrence française inflige 250 millions d'euros d'amende à Google
Le géant américain Google est condamné par l'Autorité de la concurrence française à payer une amende de 250 millions d'euros. La plateforme est accusée ...Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence a mis fin à la procédure contentieuse entre les médias français et Google dans le dossier des droits voisins
L'Autorité de la concurrence en France a mis fin à la procédure contentieuse entre les médias français et Google dans le dossier des droits voisins, en ...Actualités similaires
Droits voisins : Google prouve sa bonne foi à l'Autorité de la concurrence
Le géant américain a promis de négocier la reprise des contenus des éditeurs et agences de presse de façon plus équitable et transparente. L'objectif ...Actualités similaires
Droits voisins : les engagements de Google sont acceptés par l'Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence annonce avoir accepté les engagements proposés par Google dans le dossier des droits voisins. Elle clôture ainsi les ...Actualités similaires
Médias et droits voisins : l'Autorité de la concurrence clôt le contentieux avec Google
Les engagements pris par Google pour rémunérer les éditeurs de presse, dans le cadre des droits voisins, ont été acceptés par l'Autorité de la ...Actualités similaires
Droits voisins des médias : l'Autorité de la concurrence clôt le contentieux avec Google
L'Autorité de la concurrence a mis fin mardi à la procédure contentieuse entre les médias français et Google dans le dossier des droits voisins. Le ...Actualités similaires
Foot - Justice - La cour d'appel du Tribunal Administratif de Paris valide le PSE de la Fédération française de football
La cour d'appel du Tribunal Administratif de Paris a contredit vendredi la décision de première instance et reconnu la validité du plan de sauvegarde de ...Actualités similaires
Droits voisins : Google signe un accord avec la presse magazine française
Après deux ans et demi de bras de fer, Google a trouvé un accord avec la presse magazine française pour rémunérer ses titres au nom des droits voisins du ...Actualités similaires
Le géant Google annonce avoir signé un accord avec la presse quotidienne française pour rémunérer celle-ci au titre des "droits voisins"
Google a signé un accord avec la presse quotidienne française pour rémunérer celle-ci au titre des "droits voisins", une avancée majeure dans un dossier ...
Droits voisins, Google et la presse quotidienne française se mettent d'accord
L'Alliance pour la presse d'information générale (Apig) et Google ont scellé jeudi 3 mars un accord sur les droits voisins, permettant aux titres de la ...Droits voisins: Google signe un accord pour rémunérer la presse quotidienne française
Après cette phase conflictuelle, le géant américain affirme vouloir relancer de nombreux chantiers de collaboration avec la presse française, qu'il s'agisse ...
Google et la presse quotidienne française scellent un accord sur les droits voisins
Google et l'Alliance pour la presse d'information générale ont signé un accord sur les droits voisins. Le géant devra rémunérer les titres de presse pour ...
Google et la presse quotidienne française signent un accord-cadre sur les droits voisins
Après deux ans de négociations tendues, Google et l'Alliance de la presse d'information générale, qui regroupe près de 300 titres de presse quotidienne ...
Accord sur les droits voisins entre Google et la presse française
Les «droits voisins du droit d'auteur» doivent rémunérer les extraits de presse qui apparaissent dans les pages de résultats de Google.• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
