Articles similaires à Droits voisins : Google condamné à une amende de 500 millions d'euros en France
Pourquoi Rolex est condamné en France à verser une amende de 91,6 millions d'euros
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 91,6 millions d'euros à la filiale française du fabricant de montres suisse Rolex, qui a interdit à ...Actualités similaires
Rolex condamné à une amende de 91,6 millions pour avoir interdit à ses distributeurs de vendre ses produits en ligne
Rolex France, qui a interdit pendant dix ans à ses distributeurs de vendre ses produits en ligne, a écopé d'une amende de 91,6 millions d'euros, infligée ...Actualités similaires
Pourquoi Rolex est condamné en France à verser une amende de 91,6 millions d'euros
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 91,6 millions d'euros à la filiale française du fabricant de montres suisse Rolex, qui a interdit à ...Actualités similaires
Pourquoi Rolex est condamné en France à verser une mande de 91,6 millions d'euros
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 91,6 millions d'euros à la filiale française du fabricant de montres suisse Rolex, qui a interdit à ...Actualités similaires
Pourquoi Rolex est condamné en France à verser une mande de 91,6 millions d'euros
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 91,6 millions d'euros à la filiale française du fabricant de montres suisse Rolex, qui a interdit à ...Actualités similaires
Rolex France condamné à une forte amende pour avoir interdit la vente en ligne
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 91,6 millions d'euros à la filiale française du fabricant de montres suisse Rolex, qui a interdit à ...Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence inflige à Rolex France une amende de 91,6 millions d'euros
La marque de luxe a été sanctionnée pour avoir interdit à ses distributeurs agréés de vendre en ligne ses montres.Actualités similaires
États-Unis : Monsanto condamné à une amende géante de 857 millions de dollars pour une exposition à des polluants toxiques
La géant américain de l'agro-chimie a été condamné à verser 857 millions de dollars de dommages-intérêts à des élèves et parents bénévoles d'une ...Actualités similaires
Retards de paiement: Unilever France écope d'une amende de 2 millions d'euros
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a infligé une amende de 2 millions d'euros au géant de ...Actualités similaires
France 2030 : 200 millions d'euros supplémentaires pour soutenir le SAF
Un appel visant à soutenir des projets de production industrielle de carburants d'aviation durables (SAF) en France a été lancé par le gouvernement, avec un ...Actualités similaires
France Télévisions attend 43 millions d'euros de recettes publicitaires supplémentaires grâce aux Jeux olympiques 2024, dont le groupe public est le diffuseur officiel
France Télévisions attend 43 millions d'euros de recettes publicitaires supplémentaires grâce aux Jeux olympiques 2024, dont le groupe public est le ...Actualités similaires
France: six millions d'euros budgétés pour la restitution de "biens mal acquis"
Poussé par des ONG, le Parlement a créé en 2021 ce mécanisme de "restitution". La ligne budgétaire était cependant restée vide jusqu'à ce projet de loi ...Actualités similaires
La France va apporter 120 millions d'euros à l'agence de l'Onu pour les réfugiés en 2023
La France va augmenter d'un tiers cette année sa contribution au Haut-Commissariat de l'Onu pour les réfugiés (HCR) pour la porter à 120 millions d'euros, ...Actualités similaires
Le groupe de thés Mariage Frères écope d'une amende de 4 millions d'euros par l'Autorité de la concurrence
Le groupe Mariage Frères, l'un des principaux producteurs de thés haut de gamme en France, a été sanctionné pour avoir « entravé la liberté commerciale ...Actualités similaires
Amende de 4 millions d'euros pour les thés Mariage Frères pour pratiques d'"entente"
Le groupe, l'un des principaux producteurs de thés haut de gamme en France, a "entravé, durant près de 15 ans, la liberté commerciale de ses distributeurs", ...Actualités similaires
Corruption : ADP Ingénierie écope d'une amende de 14,6 millions d'euros
ADP Ingénierie (ADPI), filiale du Groupe ADP (Aéroports de Paris), a écopé d'une amende de 14,6 millions d'euros après avoir conclu lundi avec le tribunal ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'Etat condamné à deux nouvelles astreintes de 5 millions d'euros
Constatant une amélioration depuis 2017 mais encore insuffisante pour que les objectifs de respect des seuils européens de pollution de l'air soient atteints ...Actualités similaires
Grand Prix de France de F1 au Castellet: la Métropole sort du groupement d'intérêt public qui accuse une dette de 32 millions d'euros
Lors du conseil métropolitain de Nice, ce jeudi, les élus ont dû voter pour la sortie de la collectivité du Groupement d'intérêt public du Grand prix du ...Actualités similaires
PSG - Newcastle : l'IPTV et le streaming font perdre 500 millions d'euros à la télévision
Très difficiles à détecter et à condamner, l'IPTV et le streaming continuent de faire paniquer les ayant-droits, malgré les efforts des autorités pour ...Actualités similaires
Déjà difficulté financière, le distributeur Casino annonce baisser à nouveau ses prévisions concernant ses activités en France pour l'année 2023 et anticipe désormais une perte d'exploitation de 100 millions d'euros
En difficulté financière, le distributeur Casino a annoncé baisser à nouveau ses prévisions concernant ses activités en France pour l'année 2023 et ...Actualités similaires
Pollution de l'air : le Conseil d'État condamne l'État à une amende de 10 millions d'euros
La plus haute juridiction administrative a relevé des dépassements significatifs des seuils de dioxyde d'azote à Paris et à Lyon entre juillet 2022 et ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à verser dix millions d'euros
Sans surprise, le Conseil d'État a condamné, ce vendredi, l'État à deux astreintes de cinq millions d'euros chacune, pour n'avoir pas suffisamment lutté ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à verser 10 millions d'euros par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a condamné ce vendredi l'État à verser 10 millions d'euros pour n'avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l'air. C'est moins ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 10 millions d'euros
C'est une nouvelle victoire pour les associations environnementales. À la suite de l'audience du 8 novembre, le Conseil d'État a jugé que les efforts du ...Actualités similaires
Mécontent des mesures prises contre la pollution de l'air, le Conseil d'État va faire payer des millions d'euros à la France
Le Conseil d'État a condamné l'État français, vendredi, à payer deux astreintes de 5 millions d'euros, pour ne pas avoir respecté tous les seuils de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
