"Droit de protester" : les syndicats et des ONG saisissent la Cour constitutionnelle
Les trois syndicats, Greenpeace, Amnesty International Belgique, la Liga voor mensenrechten et la Ligue des droits humains...Actualités similaires
Articles similaires à "Droit de protester" : les syndicats et des ONG saisissent la Cour constitutionnelle
Guerre au Proche-Orient : la politique de colonisation d'Israël contraire au droit international, juge la Cour Internationale de Justice
La Cour internationale de Justice (CIJ) a estimé, dans un avis rendu vendredi, la politique de colonisation menée par...Actualités similaires
Mali / question de droit : la cour d'assises, le code de procédure pénale explique.
Le code de procédure pénale a examiné la cour d'assises de sa définition, de ses distinctions, de ses appellations, de son fonctionnement de son ...Actualités similaires
La Cour nationale du droit d'asile considère que les femmes afghanes "peuvent obtenir le statut de réfugiées"
La Cour nationale du droit d'asile juge que "l'ensemble des femmes afghanes qui refusent de subir les mesures prises à leur encontre par les taliban peuvent ...Actualités similaires
Être une femme sous le régime taliban ouvre droit au statut de réfugiée, annonce la Cour nationale du droit d'asile
La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a rendu ce 11 juin 2024, un arrêt stipulant que « l'ensemble des femmes afghanes » ont vocation à obtenir le ...Actualités similaires
Équateur: des ONG féministes demandent à nouveau à la Cour constitutionnelle de dépénaliser l'IVG
En Équateur, des collectifs féministes ont déposé mardi 9 juillet une nouvelle demande devant la Cour constitutionnelle pour dépénaliser l'interruption ...Actualités similaires
CNT : La Cour constitutionnelle valide
Après des mois de tensions et de discussions, la Cour constitutionnelle vient de donner son quitus et permet l'adoption de la loi organique portant budget du ...Actualités similaires
CNT. La Cour constitutionnelle valide la Loi sur les indemnités des membres
La Cour constitutionnelle a validé, le samedi 27 juin 2024, la Loi sur les indemnités des membres du Conseil national de la transition (CNT). Ce qui fait dire ...Actualités similaires
Législatives 2024 : universités, ONG environnementales et syndicats appellent à faire barrage au RN
Au lendemain du premier tour des élections législatives anticipées ce dimanche, plusieurs associations, organisations et syndicats ont appelé ou renouvelé ...Actualités similaires
La loi colis, ciblant les infractions au droit du travail et au droit de la sécurité sociale, attaquée devant la Cour constitutionnelle
Les trois fédérations des entreprises du transport et de la logistique -Febetra, UPTR et TLV- demandent l'annulation de...Actualités similaires
La Cour suprême accorde un répit aux partisans du droit à l'avortement en Idaho
La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a accordé jeudi un répit aux partisans du droit à l'avortement en l'autorisant de nouveau dans l'Etat ...Actualités similaires
La Cour suprême accorde un répit aux partisans du droit à l'avortement en Idaho
Le président démocrate Joe Biden, qui se pose en champion des droits des femmes face à son prédécesseur républicain et adversaire à l'élection de ...Actualités similaires
L'actualité économique et politique aux Amériques en direct - RFIÉtats-Unis: la Cour suprême confirme le droit de désarmer les auteurs de violences conjugales
L'actualité économique et politique aux Amériques en direct - RFISuivez l'actualité en direct dédiée au continent Américain - Les derniers reportages, ...Actualités similaires
Quartiers populaires, syndicats, ONG: l'ouverture de la gauche reste limitée
Les partis de gauche avaient promis d'ouvrir leurs investitures à la société civile organisée. Seule La France insoumise promeut une part de profils ...Actualités similaires
La Hongrie condamnée par la Cour de justice de l'UE à une amende record pour non-respect du droit d'asile
La Hongrie va devoir payer une amende de 200 millions d'euros à l'Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne l'a déclaré coupable de ne ...Actualités similaires
À la cour d'appel, la journée d'accès au droit sur le thème du droit de l'enfant
À Nîmes, la cour d'appel et le tribunal judiciaire ont entrepris un travail sur le droit de l'enfant en partenariat avec les élèves de l'école Marie ...Actualités similaires
De nouvelles actions en Eure-et-Loir pour protester contre la réforme du "choc des savoirs" : "La bataille continuera", assurent les syndicats
La réforme dite du "choc des savoirs" dans l'Éducation nationale fait toujours grincer des dents les syndicats d'enseignants et de parents d'élèves, qui ...Actualités similaires
Afrique du Sud : la Cour constitutionnelle décidera lundi sur l'éligibilité de l'ex-président Zuma
Jacob Zuma, président de l'Afrique du Sud entre 2009 et 2018, qui a dû démissionner pour avoir rénové sa maison avec de l'argent public, souhaite ...Actualités similaires
Droits d'auteur : rejet du recours des éditeurs de logiciels par la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi le recours en annulation introduit par les éditeurs de logiciels informatiques...Actualités similaires
France: 27 ONG saisissent le Conseil d'État pour forcer le gouvernement à protéger les mineurs isolés
En France, 27 ONG ont saisi le Conseil d'État, mardi 14 mai, pour contraindre les autorités à mieux protéger les mineurs non accompagnés (MNA), ces jeunes ...Actualités similaires
Togo: la Cour constitutionnelle confirme les résultats des législatives
4 millions de Togolais étaient appelés aux urnes le 29 avril dernier dans un double scrutin pour élire 113 députés et 179 conseillers régionaux qui ont vu ...Actualités similaires
Togo / Législatives : La Cour constitutionnelle confirme les 108 sièges pour le parti au pouvoir
- Et revoit légèrement à la hausse le taux de participation La Cour constitutionnelle togolaise a rendu public, lundi soir, les résultats définitifs des ...Actualités similaires
Cour constitutionnelle : Les requêtes aux fins de constatation de vide institutionnel au Mali déclarées irrecevables
Elle se déclare incompétente aux fins de constater l'inconstitutionnalité du décret portant suspension des activités des partis politiques... La Cour ...Actualités similaires
Répression des mouvements pro-palestiniens en Europe : l'Etat de droit menacé, alerte une ONG européenne
Début d'un sit-in à Science Po Paris par des étudiants mobilisés pour Gaza, dont l'une a entamé une grève de la...Actualités similaires
Fin de la transition : Analyse de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 18 avril 2024
Cet arrêt est relatif à la requête de la Refsyma et l'AMPP, aux fins de constatation de vide institutionnel au Mali, pour vacance du président de la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
