Le droit de passage est une autorisation officielle pour traverser un terrain privé à un endroit précis. Ce droit est automatique lorsqu'il permet à un ...
Actualités similaires
Articles similaires à Droit de passage : dans quelles conditions peut-on traverser le terrain de son voisin ?
Oui, on peut utiliser le vélo pour aller travailler ou faire ses courses. Et pour faire un peu d'activité physique ? Les avis (y compris juridiques) ...
Actualités similaires
Depuis le 2 avril, les soins de conservation des corps sont interdits pour tous les décès, dans le cadre de la crise sanitaire, afin d'éviter au maximum la ...
Actualités similaires
Depuis le début du confinement, les violences conjugales ont augmenté en France. Patricia Vasseur, infirmière puéricultrice aux ...
Actualités similaires
Ce lundi, dans le contexte du confinement, et alors que le gouvernement exhorte les Français à continuer de travailler, la préfecture de l'Aude rappelle le ...
Actualités similaires
C'est une nouvelle vie qui débute le mardi 17 mars avec de nouvelles règles, des sanctions et des amendes si on ne les respecte pas.
Actualités similaires
Face à la crise du coronavirus, le droit de retrait n'est pas automatique et, comme dans toute situation concernant la santé des salariés, l'employeur est ...
Actualités similaires
Le musée du Louvre, à Paris, n'a pas ouvert ses portes depuis samedi 29 février, ses salariés ayant exercé leur droit de retrait. Lundi, 200 chauffeurs de ...
Actualités similaires
L'équipe « Dinan Diver'cité » a misé sur la sobriété, en ne distribuant que deux documents pour cette campagne : une carte postale, avec ses réunions ...
Actualités similaires
Depuis dimanche, les employés du Louvre font valoir leur droit de retrait, s'estimant menacés par l'épidémie de coronavirus. Avez-vous
Actualités similaires
Alors que le gouvernement avait annoncé une série de mesures pour améliorer la situation de l'hôpital en France, le personnel soignant est de nouveau dans ...
Actualités similaires
Les ministres se ruraient-ils sur les élections municipales pour limiter la casse, alors que les sondages prédisent de mauvais scores au parti présidentiel ? ...
Actualités similaires