Assemblée et Sénat n'avaient pas réussi à s'accorder sur ce texte, conduisant à cette nouvelle lecture dans les deux chambres. La date d'un nouvel examen ...
Actualités similaires
Articles similaires à Droit à l'image des enfants sur les réseaux : l'Assemblée vote pour une meilleure protection
L'Assemblée nationale s'est prononcée ce jeudi à une large majorité en faveur de l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution, en adoptant une ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté à une écrasante majorité ce jeudi 24 novembre l'inscription de droit à l'avortement dans la Constitution.
Actualités similaires
Les députés ont adopté jeudi par 337 voix contre 32 une proposition de loi portée par la gauche et soutenue par la majorité présidentielle, visant à ...
Actualités similaires
Ce jeudi 24 novembre, l'Assemblée nationale s'est prononcé e faveur de l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution. Une proposition de LFI à une ...
Actualités similaires
La majorité présidentielle a voté pour l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution, une proposition défendue par La France insoumise. C'est ...
Actualités similaires
Au Mali, le droit à l'alimentation reste un défi, comme la sécurité et le droit à l'eau potable. Cette problématique est généralement perçue comme une ...
Actualités similaires
En 2014, le ministère de l'Intérieur est interrogé sur cette question, indiquant qu'il n'est pas interdit de faire un selfie, il ajoute que cela est ...
Actualités similaires
Par un ultime vote du Sénat, le Parlement a définitivement adopté mercredi 16 février une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les ...
Le Parlement a adopté, ce mardi, un projet de loi sur la protection des enfants. Graver dans le marbre la fin des sorties sèches de l'Aide sociale à ...
Paris - Graver la fin des sorties sèches de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) à 18 ans, interdire l'accueil des mineurs à l'hôtel, mieux rémunérer les ...
Graver la fin des sorties sèches de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) à 18 ans, interdire l'accueil des mineurs à l'hôtel, mieux rémunérer les familles ...
Graver la fin des sorties sèches de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) à 18 ans, interdire l'accueil des mineurs à l'hôtel, mieux rémunérer les familles ...
Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, en première lecture, un projet de loi sur la protection des enfants, ouvrant la voie à son adoption ...
Actualités similaires
Parmi les mesures phares du projet de loi porté par le secrétaire d'État Adrien Taquet, figure l'interdiction d'hébergement des mineurs protégés dans des ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour une meilleure protection des enfants placés, porté par le secrétaire d'Etat Adrien Taquet, arrive mardi en première lecture au Sénat, ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour une meilleure protection des enfants placés, porté par le secrétaire d'État Adrien Taquet, arrive mardi en première lecture au ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour une meilleure protection des enfants placés, porté par le secrétaire d'Etat Adrien Taquet, arrive mardi en première lecture au Sénat, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a donné mercredi un premier feu vert unanime à un texte renforçant l'assistance aux lanceurs d'alerte et leurs droits.La proposition ...
Actualités similaires
« Protéger David contre Goliath » : l'Assemblée nationale a donné mercredi un premier feu vert unanime à un texte apportant un soutien accru aux ...
Actualités similaires
Les secrétaires d'État à la Protection des consommateurs et à la Protection de la vie privée, Eva De Bleeker et Mathieu Michel, ont réclamé samedi une ...
Actualités similaires
Les secrétaires d'État à la Protection des consommateurs et à la Protection de la vie privée, Eva De Bleeker et Mathieu Michel, ont réclamé samedi une ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la protection des enfants a été voté ce jeudi 8 juillet 2021 à l'unanimité par les députés. Porté par le secrétaire d'État Adrien ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté jeudi à l'unanimité un projet de loi dédié aux enfants placés, pour réduire les séjours à l'hôtel, mieux rémunérer ...
Actualités similaires
Au troisième jour des débats en première lecture du projet de loi sur les enfants placés, les députés ont approuvé par 36 voix pour et 4 abstentions ce ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté mardi en première lecture un projet de loi visant à assurer la conformité du droit national aux obligations européennes,...
Actualités similaires