Simple épisode dans la marche judiciaire ou rebondissement ? La chambre d'instruction de la cour d'appel de Toulouse doit examiner, demain, le recours formulé ...
Actualités similaires
Articles similaires à Double assassinat à Montauban : Eric Galo fait appel de son renvoi devant les assises
L'avocat général vient de requérir la réclusion criminelle à perpétuité, une peine assortie d'une mesure de sûreté de 22 ans, à l'encontre de Michel ...
Actualités similaires
Nicolas Zepeda, le Chilien soupçonné d'avoir assassiné l'étudiante japonaise Narumi Kurosaki à Besançon, a fait appel de son renvoi devant les a...
Actualités similaires
Le Chilien Nicolas Zepeda, soupçonné d'avoir assassiné en 2016 à Besançon sa petite amie Narumi Kurosaki, a annoncé son intention de faire appel de son ...
Actualités similaires
Frédéric Martinelli, 43 ans, retrouve les jurés d'une cour d'assises à compter de ce mercredi, pour trois jours. Il est rejugé en appel par la cour ...
Actualités similaires
Le procès en appel de deux meurtriers présumés s'est ouvert lundi 7 décembre devant la cour d'assises du Var. Les deux hommes avaient été condamnés à ...
Actualités similaires
Le procès de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice sera bien un procès pour terrorisme. Sept hommes et une femme, sont renvoyés devant la cour d'assises ...
Actualités similaires
Huit personnes sont renvoyées devant la cour d'assise de Paris. Trois seront jugées pour association de malfaiteurs terroriste criminelle, les cinq autres ...
Actualités similaires
Quatre années se sont écoulées depuis l'assassinat du vieux prêtre dans son église à Saint-Etienne-du-Rouvray. Les deux terroristes avaient été abattus. ...
Actualités similaires
Il appartient désormais au juge d'instruction en charge du dossier de prendre une décision finale sur la tenue d'un procès aux assises.
Actualités similaires
La reconstitution du double assassinat de Laura, 18 ans et d'Emilie, 38 ans a duré près de cinq heures, ce jeudi matin, dans la maison de la rue Gamot, ...
Actualités similaires
Au 3e procès du double parricide de La bastide-Clairence, l'accusé Kévin Rouxel charge son épouse Sofya Bodnarchuk. Qui n'est pas à ses côtés dans le ...
Actualités similaires
La Cour d'assises d'appel du Gard, au terme de quatre jours de débats, vient de confirmer la peine infligée en mars dernier par la Cour d'assises de Vaucluse ...
Actualités similaires
L'ancien député Christian Van Eyken et son épouse Sylvia B. ont interjeté appel de la décision de la chambre du conseil de Bruxelles qui les renvoie à ...
Actualités similaires