Le Conseil d'Etat a débouté la trentaine de clubs amateurs qui contestaient le maintien par la Fédération française de football (FFF) des relégations ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat est revenu sur l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant la réouverture de la carrière de marbre de Nau-Bouques, où 28 espèces de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a suspendu les relégations d'Amiens et de Toulouse en deuxième division (Ligue 2) du Championnat de France de football, ce 9 juin. La plus ...
Actualités similaires
Rebondissement en Ligue 1 : le juge des référés du Conseil d'Etat "valide la fin de la saison et le classement mais suspend les relégations" d'Ami...
Actualités similaires
Le conseil d'Etat a rendu sa décision ce mardi à propos de la requête de l'Amiens SC qui conteste sa relégation en Ligue 2 de football suite à l'arrêt des ...
Actualités similaires
Le conciliateur a demandé aux clubs amateurs s'élevant contre la formule choisie à l'arrêt des championnats d'accepter la décision fédérale. Ils ont ...
Actualités similaires
L'ancien attaquant de l'équipe de France, David Trezeguet, a livré un avis très tranché sur la situation de l'attaquant argentin Mauro Icardi. ...
Actualités similaires
Le 9 avril 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté une requête d'Enedis qui reprochait à la mairie de La Feuillée (Finistère) d'avoir émis des ...
Actualités similaires
C'est un revers pour la CNIL et sa vision élargie du droit à l'oubli. Le gendarme des données personnelles prétendait infliger une amende de 100 000 euros ...
Actualités similaires
Il avait porté l'affaire en justice qui avait, jusqu'alors, considéré que son refus de tailler sa barbe consituait la manifestation d'une revendication ...
Actualités similaires
Le gouvernement wallon "a pris acte de l'avis très dur" du Conseil d'Etat sur son projet de décret reportant à 2025 l'entrée en vigueur du tarif prosumer, a ...
Actualités similaires