Données personnelles d'enfants: TikTok condamné à une amende de 750 000 euros aux Pays-Bas
L'Autorité néerlandaise pour la protection des données (CBP) a observé que les informations d'installation de l'application étaient écrites en anglais, ...Actualités similaires
Articles similaires à Données personnelles d'enfants: TikTok condamné à une amende de 750 000 euros aux Pays-Bas
L'ex-Front National condamné à 18 750 euros d'amende pour recel d'abus de biens sociaux
Impliqués dans l'affaire dite des kits de campagne, six cadres du parti et des proches de Marine Le Pen ont été condamnés à des peines de prison pour ...Actualités similaires
Financement électoral : le FN condamné à 18 750 euros d'amende pour « recel d'abus de biens sociaux »
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce mardi l'ex-Front national à une amende de 18 750 euros pour « recel d'abus de biens sociaux » dans ...Actualités similaires
Affaire des kits de campagne : le FN condamné à 18 750 euros d'amende
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce mardi l'ex-RN pour "recel d'abus de biens sociaux".Actualités similaires
Le FN condamné à 18 750 euros d'amende pour "recel d'abus de biens sociaux"
Le tribunal correctionnel de Paris s'est prononcé sur l'affaire des kits de campagne du Front national (devenu Rassemblement national depuis) aux législatives ...Actualités similaires
Coronavirus : un homme condamné à un an de prison et 10 000 euros d'amende pour revente illégale de masques
Il s'agit de la première condamnation dans une affaire de ce type à Paris.Actualités similaires
Pays Bas: Il jette plus de 100 000 euros par la fenêtre lors d'un incendie
Des policiers néerlandais appelés dans la nuit de samedi à dimanche pour un incendie survenu dans un immeuble à appartements de Den Bosch, dans le sud des ...Actualités similaires
Foot - Real Madrid : Marcelo condamné à 105 000 euros d'amende pour conduite sans permis
Le latéral gauche brésilien du Real Madrid Marcelo a été condamné à payer une amende d'environ 105 000 euros pour avoir conduit en ayant plus de points ...Actualités similaires
Foot - Real Madrid - Real Madrid : Marcelo condamné à une amende de 105 000 euros pour conduite sans permis
Le latéral gauche du Real Madrid, Marcelo, a été condamné à payer une...Actualités similaires
Orange : un collectionneur condamné à plus de 200 000 euros d'amende pour fouilles archéologiques sans autorisation
Le tribunal de Carpentras a condamné un collectionneur de monnaies et d'objets antiques d'Orange, dans le Vaucluse, pour détention de biens culturels et ...Actualités similaires
Foot - ALL - Racisme - Schalke 04 condamné à payer 50 000 euros d'amende pour des chants racistes
La Fédération allemande a infligé 50 000 ¬ d'amende à Schalke...Actualités similaires
Le fournisseur d'énergie Eni condamné à 315 000 euros d'amende pour démarchage abusif
Très critiqué par les associations de consommateurs, le démarchage à domicile abusif vient d'être lourdement sanctionné par la direction générale de la ...Actualités similaires
Démarchage abusif. Le fournisseur d'énergie Eni condamné à 315 000 euros d'amende
Le démarchage à domicile par les fournisseurs d'énergie est critiqué par de multiples associations de consommateurs, qui accusent les groupes concernés ...Actualités similaires
Pierrelatte : Orano est condamné à 11 000 euros d'amende
Le réseau Sortir du nucléaire avait lancé une action devant le tribunal de police de Valence.Actualités similaires
Données personnelles : en Italie, 28 millions d'euros d'amende pour des appels non sollicités
L'autorité de protection des données personnelles italienne a infligé une amende de 28 millions d'euros à la société TIM, pour marketing beaucoup trop ...Actualités similaires
Données personnelles: en Russie, Facebook et Twitter encourent une amende allant jusqu'à 85.000 euros
N'ayant pas obéi à temps aux exigences relatives à la localisation des bases de données personnelles en Russie, les deux compagnies sont visées par une ...Actualités similaires
La commission de discipline de la Ligue de football professionnelle a condamné l'OGC Nice à une amende de 2 000 euros avec sursis
Non, ce n'est pas un joke et encore moins une fake news. Vous imaginez-vous le contenu et la teneur du débat sur ce dossier entre les éminents membres de ...Actualités similaires
L'OGC Nice condamné à une amende de 2 000 euros ... pour port de bonnets de père Noël
La commission de discipline de la Ligue de football professionnelle a condamné l'OGC Nice à une amende de 2 000 euros avec sursis. La faute ? Avoir ...Actualités similaires
Luc Besson condamné à 10 000 euros d'amende pour le licenciement discriminatoire de son assistante de direction
Le parquet avait requis dix mois de prison avec sursis contre le producteur de cinéma.Actualités similaires
Luc Besson condamné à 10 000 euros d'amende pour "licenciement abusif"
Ce mercredi 8 janvier, Luc Besson a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny à une amende de 10 000 euros pour "licenciement discriminatoire". ...Actualités similaires
Luc Besson condamné à 10 000 euros d'amende pour avoir licencié son assistante
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné, ce mercredi, le cinéaste Luc Besson pour avoir licencié, en 2018, l'assistante de direction de sa société ...Actualités similaires
Luc Besson condamné à 10 000 euros d'amende pour licenciement discriminatoire
Le procureur avait requis dix mois de prison avec sursis contre le cinéaste, 30 000 euros d'amende contre le PDG d'EuropaCorp et 50 000 euros pour sa ...Actualités similaires
ÿLuc Besson condamné à 10 000 euros d'amende pour licenciement abusif
Le réalisateur Luc Besson a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Bobigny à verser une amende 10 000 euros pour avoir licencié, en 2018, ...Actualités similaires
ÿLuc Besson condamné à 10 000 euros d'amende pour licenciement abusif
Le réalisateur Luc Besson a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Bobigny à verser une amende 10 000 euros pour avoir licencié, en 2018, ...Actualités similaires
ÿLuc Besson condamné à 10 000 euros d'amende pour licenciement abusif
Le réalisateur Luc Besson a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Bobigny à verser une amende 10 000 euros pour avoir licencié, en 2018, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
