Dans une décision attendue avec inquiétude par plusieurs Etats membres dont la France, la Cour de Luxembourg a réaffirmé le 6 octobre que la conservation ...
Actualités similaires
Articles similaires à Données de connexion : pourquoi la justice européenne met un coup de frein au stockage généralisé
« La faune sauvage est un élément majeur de notre environnement et il appartient à chacun de s'en accommoder. » Voilà ce qu'ont tenu à rappeler les deux ...
Actualités similaires
Mercredi, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne rendra ses conclusions dans l'affaire C-61/19 Orange Romania. Il est demandé à la ...
Actualités similaires
Dans un jugement rendu ce 31 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a tranché et retoqué l'arrêté préfectoral de 2017 autorisant la ...
Actualités similaires