Don de gamètes : la fin de l'anonymat est levée
Jean-René Binet est professeur de droit privé à l'université Rennes-1et membre honoraire de l'Institut universitaire de France.Articles similaires à Don de gamètes : la fin de l'anonymat est levée
La majorité insiste pour mettre fin à l'anonymat sur les réseaux sociaux
La majorité revient à la charge pour tenter de mettre un terme à l'anonymat sur les réseaux sociaux, un sujet qui s'inscrit dans le besoin de plus en plus ...Actualités similaires
Instagram, Facebook, Snapchat : vers la fin de l'anonymat sur les réseaux sociaux ?
La France va-t-elle vers supprimer l'anonymat sur les réseaux sociaux ? C'est ce que souhaiteraient des députés qui réclament la mise en place d'une ...Actualités similaires
Réseaux sociaux : plusieurs députés veulent la fin de l'anonymat pour les Français
Paul Midy, rapporteur général du projet de loi de sécurisation de l'espace numérique (SREN), a déposé une nouvelle fois des amendements contre l'anonymat ...Actualités similaires
Cyberharcèlement : Des élus veulent une levée « automatique » de l'anonymat en ligne
Les élus proposent d'imposer aux plateformes de communiquer l'adresse IP et « l'identité de l'auteur des messages » à l'auteur du signalementActualités similaires
Cyberharcèlement sur mineurs : des élus demandent une levée "automatique" de l'anonymat
Levée "automatique" de l'anonymat sur les réseaux sociaux et retrait "immédiat" des contenus signalés comme du cyberharcèlement quand la victime est ...Actualités similaires
Fin de l'anonymat en ligne : la pente dangereuse sur laquelle s'engage le gouvernement
Dans le cadre de l'examen en commission du projet de loi sur la sécurisation et la régulation de l'espace numérique, des députés Renaissance ont déposé ...Actualités similaires
Fin de l'anonymat sur Internet, sites Web bloqués... L'explosive loi SREN examinée par l'Assemblée !
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) possède de nombreuses dispositions qui pourraient réduire les libertés en ligne.Actualités similaires
Bientôt une carte d'identité numérique pour mettre fin à l'anonymat sur internet ?
L'Assemblée nationale examine à partir de ce mardi le projet de loi visant à mieux sécuriser et réguler l'espace numérique. Il propose notamment de mettre ...Actualités similaires
Don de gamètes : Trois réponses positives sur 434 demandes pour connaître l'identité du donneur en un an
Les demandes ont afflué chaque semaine, mais les réponses se font encore rares. Créée il y a un an, la Commission d'accès des personnes nées d'une ...Actualités similaires
PMA : depuis la levée de l'anonymat, 434 personnes ont demandé l'accès à l'identité de leur donneur
Créée en septembre 2022 dans le cadre de la loi bioéthique, promulguée un an plus tôt, la Capadda, Commission d'accès des personnes nées d'une assistance ...Actualités similaires
Don de gamètes : 434 demandes pour connaître l'identité du donneur en un an
434 personnes nées grâce à un don de gamètes ont fait la demande d'accès à des informations sur le ou la donneuse. La commission en charge de ces demandes ...Actualités similaires
PMA : depuis la levée de l'anonymat, 434 personnes ont demandé l'identité du donneur dont elles proviennent
Depuis l'an dernier, les personnes nées d'un don anonyme de gamètes (spermatozoïdes ou ovocytes) peuvent demander à connaître l'identité de leur parent ...Actualités similaires
Accès aux origines : l'anonymat des donneurs de gamètes validé en France
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a approuvé, jeudi 7 septembre, le refus de la justice française de divulguer, à des personnes nées de dons ...Actualités similaires
L'anonymat des donneurs de gamètes en France validé par la Cour européenne des droits de l'Homme
Deux personnes nées d'une AMP avaient saisi l'instance judiciaire afin d'avoir accès aux informations sur leurs géniteurs. Les tribunaux français ont ...Actualités similaires
Loi de bioéthique : La CEDH valide l'anonymat des donneurs de gamètes en France
Les discrets donneurs resteront anonymes. Saisie par deux personnes nées dans les années 1980 d'une assistance médicale à la procréation (AMP) après un ...Actualités similaires
Accès aux origines : la CEDH valide l'anonymat des donneurs de gamètes en France
Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a approuvé le refus de la justice française de divulguer, à des personnes nées de dons de ...Actualités similaires
Accès aux origines : la Cour européenne valide l'anonymat des donneurs de gamètes en France
La Cour européenne des droits de l'homme approuve le refus de la justice française de divulguer, à des personnes nées de dons de gamètes, l'identité de ...Actualités similaires
La Croix-Rouge américaine adopte de nouvelles règles, récemment assouplies par les autorités sanitaires, permettant de mettre fin à des restrictions en matière de don du sang qui visaient spécifiquement les hommes gays
La Croix-Rouge américaine a annoncé adopter de nouvelles règles, récemment assouplies par les autorités sanitaires, permettant de mettre fin à des ...Actualités similaires
Soupçons de séquestration à Forbach : la garde à vue du mari levée "en fin d'après-midi" mardi, aucun indice ne corrobore les accusations de l'épouse
Dans un point presse mardi, le procureur de la République de Sarreguemines a sérieusement remis en doute le témoignage de la femme retrouvée la veille à ...Actualités similaires
Etats-Unis : la Croix-Rouge américaine met fin aux restrictions de don du sang visant les gays
Les nouvelles consignes avaient été finalisées en mai par l'Agence américaine des médicaments. Les évaluations sont désormais davantage individualisées.Actualités similaires
PMA avec don de gamètes : pourquoi les délais d'attente explosent-ils ?
Alors que la loi de bioéthique est entrée en vigueur le 2 août 2021, les délais d'accès à la procréation médicalement assistée ne cessent de croître. ...Actualités similaires
Clause non levée, fin de contrat en 2024 : Mbappé prêt à mettre la pression sur Paris ?
"Alors quu0027il lui reste deux mois pour lever lu0027option du0027une année supplémentaire dans le contrat qui le lie au PSG, Kylian Mbappé ne devrait pas ...Actualités similaires
Faut-il supprimer l'anonymat sur les r?seaux sociaux pour mettre fin ? la haine en ligne??
Les Jouteurs de l'info?: Anne-Yvonne Le Dain et Christian Marquant.Actualités similaires
Fin de l'obligation vaccinale pour les soignants, levée de l'alerte Covid, médecins intérimaires, déserts médicaux& Ce qu'il faut retenir de l'interview d'Agnès Firmin Le Bodo
La ministre déléguée en charge de l'Organisation territoriale et des Professions de santé était l'invitée du "8h30 franceinfo", samedi 6 mai 2023.Actualités similaires
PSG : Kylian Mbappé, une fin de saison dans l'anonymat
Pendant que les autres flambent, Mbappé s'ennuie dans un PSG indécent de nullité.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
