Discrimination : une avocate nancéienne saisit la justice contre un tract du RN
Brigitte Jeannot a déposé un signalement au procureur de la République de Nancy contre un tract du Rassemblement national stigmatisant les mineurs isolés ...Actualités similaires
Articles similaires à Discrimination : une avocate nancéienne saisit la justice contre un tract du RN
Des « portes dérobées » dans iCloud : Apple saisit la justice britannique
En février dernier, Apple a désactivé au Royaume-Uni la fonctionnalité chiffrée de iCloud, après que l'administration britannique a ordonné la création ...Actualités similaires
Commission d'enquête : Alexis Kohler ne viendra pas, Éric Coquerel saisit la justice
Le député Éric Coquerel (LFI) a annoncé ce mardi qu'il saisirait « dès ce jour » le procureur de la République pour demander des poursuites contre le ...Actualités similaires
L'ancien maire de Roquebrune-sur-Argens son successeur et une avocate devant la justice
L'ancien maire de Roquebrune-sur-Argens, son successeur et une avocate étaient poursuivis mardi par le tribunal correctionnel de Draguignan pour chantage, ...Actualités similaires
«Apologie du terrorisme» : Bruno Retailleau saisit la justice après des propos de Rima Hassan sur le Hamas
Les propos de Rima Hassan sur Sud Radio, ce jeudi 27 février, font vivement réagir. En reconnaissant « l'action légitime du Hamas », l'eurodéputée ...Actualités similaires
/2025/02/25/000-36yl4xq-67bd86816ae6d077043902.jpg)
Procès Le Scouarnec : les victimes sont "extrêmement en colère" face à l'absence de protection "de l'hôpital, de la justice et des adultes", souligne maître Marie Grimaud, avocate d'une trentaine de parties civiles
Le procès de Joël Le Scouarnec s'est ouvert lundi 24 février à Vannes (Morbihan). Il est accusé de viols et d'agressions sexuelles sur 299 patients, pour ...Actualités similaires
/2024/10/14/000-36k24f9-670cd725bc817356119385.jpg)
Procès Le Scouarnec : "Ce qu'attend une victime c'est que la justice pénale la reconnaisse comme telle", déclare une avocate de parties civiles
L'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec est jugé pour des viols et des agressions sexuelles sur 299 victimes, dans un procès qui s'ouvre lundi 24 février. Des ...Actualités similaires
SOS racisme saisit la justice après les propos de Louis Sarkozy concernant l'Algérie
L'association dénonce une provocation à un crime et demande l'examen juridique des déclarations du fils de l'ancien président de la RépubliqueActualités similaires
Olga Mikhaïlova, ex-avocate d'Alexeï Navalny: «La justice n'existe plus en Russie»
Olga Mikhaïlova a défendu l'opposant russe pendant 16 ans, jusqu'à sa mort dans une colonie pénitentiaire de Sibérie le 16 février 2024. Désormais ...Actualités similaires
Affaire Bétharram: un député LFI saisit la justice contre François Bayrou pour "non-dénonciation de mauvais traitements ou agressions sexuelles infligés à des mineurs"
Un député LFI, Jean-François Coulomme, a annoncé sur X (anciennement Twitter) avoir saisi la cour de Cassation de Paris et la Cour de justice de la ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : la France insoumise saisit la justice, Patrick Mignola dénonce une "instrumentalisation"
La France insoumise a annoncé ce vendredi avoir saisi la justice pour "non-dénonciation" dans le dossier de violences physiques et pédocriminelles à ...Actualités similaires
Souffrance et harcèlement : L'inspection du travail saisit la justice au sujet de l'AFP après une vingtaine de signalements
Une vingtaine de signalements pour souffrance et harcèlement au sein de l'Agence France Presse ont été transmis à l'inspection du travail. Celle-ci a saisi ...Actualités similaires
La grande délinquance commence à 16 ans : le RN salue l'adoption de la loi durcissant la justice des mineurs
Les députés français ont adopté ce jeudi 13 février en première lecture une proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment ...Actualités similaires
La LFP saisit la justice dans le conflit qui l'oppose à DAZN
Alors que la crise des droits TV bat son plein et que DAZN a refusé ses engagements financiers, la Ligue de Football Professionnelle s'est fendu d'un ...Actualités similaires
Un ex-assistant parlementaire RN saisit la justice pour dénoncer ses conditions de travail
Un ancien collaborateur parlementaire RN a porté plainte pour abus de confiance et saisi les prud'hommes. Il accuse le député Emmanuel Taché de la Pagerie ...Actualités similaires
OQTF de "Doualemn" annulée par la justice: "Un tribunal applique la loi, c'est donc la loi qu'il faut changer", affirme Laurent Jacobelli (RN)
L'OQTF de l'influenceur algérien "Doualemn" a été annulée par le tribunal administratif de Melun, a appris BFMTV d'une source judiciaire ce jeudi 6 ...Actualités similaires
Un graffiti haineux découvert à Millau : la municipalité dénonce un acte "inqualifiable" et saisit la justice
Un message à caractère haineux a été découvert sur un mur des toilettes publiques de Millau. La mairie a fermement condamné cet acte et annoncé le ...Actualités similaires
Aqababe agressé par Maes, il saisit de nouveau la justice : "Je ne veux plus vivre dans la peur"
Auprès de "Libération", le blogueur Aqababe a confié avoir de nouveau saisi la justice, concernant la sombre affaire qui l'oppose au rappeur Maes, ...Actualités similaires
Immigration : le Conseil national des barreaux saisit la justice après une enquête du média Frontières
Le parquet a été saisi par le Conseil national des barreaux (CNB) après la publication d'une enquête du média Frontières portant sur les « coupables » ...Actualités similaires
Licenciement des membres du chSur de l'Opéra de Toulon: la députée RN Laure Lavalette saisit la ministre de la Culture
Scandalisée par le limogeage de 21 membres du chSur de l'Opéra de Toulon par sa direction, la députée RN Laure Lavalette a saisi Rachida Dati, ministre de ...Actualités similaires
Tentative de corruption, devis falsifiés : la Région Aura saisit la justice après une fraude sur ses marchés de rénovation énergétique
C'est une fraude dans laquelle un ex agent de la région Auvergne-Rhône-Alpes pourrait être impliqué. La collectivité a annoncé, dans un communiqué de ...Actualités similaires
Justice des mineurs: "Il y a des jeunes qui sont irrécupérables", pour Julien Odoul (RN)
En réponse aux "violences extrêmement graves" observées au cours des dernières semaines, Gérald Darmanin a adressé aux procureurs une nouvelle circulaire ...Actualités similaires
El Jadida : L'ANEF saisit la justice après la coupe illégale de 36 arbres de pin d'Alep
L'Agence nationale des eaux et forêts (ANEF) a annoncé, mardi, que ses services compétents ont lancé une série d'investigations approfondies suite au ...Actualités similaires
Lyon : La métropole saisit la justice pour forcer une commune à ouvrir un centre d'accueil de jeunes migrants
La métropole de Lyon a décidé de rénover des locaux à Ecully pour les transformer en centre d'accueil pour accueillir 70 jeunes migrants, ce à quoi le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
