Discrimination fondée sur l'accent : une proposition de loi bientôt devant l'Assemblée
La loi réprime déjà les discriminations fondées sur l'origine, le sexe ou le handicap, entre autres. Une proposition de loi pourrait bientôt ajouter un ...Actualités similaires
Articles similaires à Discrimination fondée sur l'accent : une proposition de loi bientôt devant l'Assemblée
Transphobie : la proposition de loi LR sur la transition de genre des mineurs examinée au Sénat
La proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains « visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des ...Actualités similaires
Agriculture: le projet de loi mis au vote à l'Assemblée ce mardi
Le projet de loi d'orientation agricole, remanié à la suite de la grogne des agriculteurs est mis aux votes ce mardi. Les députés sont divisés, certains ...Actualités similaires
Les 50 ans de l'entreprise nivernaise Textilot, le projet de loi sur la fin de vie à l'Assemblée nationale... L'actu à retenir de ce lundi
Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde.Actualités similaires
Cabinets de conseil : « La proposition de loi du Sénat n'est pas nécessaire »
A l'occasion du retour au Sénat en séance publique, ce 28 mai, de la proposition de loi, issue d'une commission d'enquête, encadrant les cabinets de conseil, ...Actualités similaires
Suivez le débat sur le projet de loi sur la fin de vie à l'Assemblée nationale
Le projet de loi sur la fin de vie est examiné à partir de ce lundi 27 mai en séance publique à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre pendant ...Actualités similaires
"Aide à mourir" : le projet de loi sur la fin de vie examiné à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale
Le gouvernement a écarté toute procédure accélérée du texte "relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie" qui est étudié à partir de ce ...Actualités similaires
"Aide à mourir" : le projet de loi sur la fin de vie examiné à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale
Le gouvernement a écarté toute procédure accélérée du texte "relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie" qui est étudié à partir de ce ...Actualités similaires
Ma France, la projet de loi sur la fin de vie arrive à l'Assemblée Nationale
Après une première partie consacrée à l'actualité (projet de loi sur la fin de vie avec en plateau Jean-Luc Romero, président d'honneur de l'ADMD, et ...Actualités similaires
Aide à mourir : cette modification de la proposition de loi qui suscite de grandes craintes
Le texte du gouvernement sur la fin de vie modifié par la commission arrive au Palais-Bourbon ce lundi après-midi pour deux semaines de débats. Une ...Actualités similaires
Fin de vie : l'épineux projet de loi sur une "aide à mourir" arrive à l'Assemblée ce lundi
Les députés commencent ce lundi 27 mai l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Près de 3300 amendements ont déjà été déposés pour l'examen en ...Actualités similaires
Aide à mourir, fin de vie : le projet de loi arrive à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale se penche (enfin) sur une question éthique d'une gravité incontestable : le droit à l'aide à mourir. Pendant deux semaines, les élus ...Actualités similaires
Aide à mourir : que contient le projet de loi sur la fin de vie qui arrive ce lundi à l'Assemblée ?
Le projet de loi sur la fin de vie va commencer à être étudié par les députés ce lundi 27 mai, et ce pendant deux semaines. Le vote devant avoir lieu le ...Actualités similaires
Fin de vie: l'examen du projet de loi démarre ce lundi à l'Assemblée
Les députés entament ce lundi l'examen du projet de loi sur la fin de vie, prévoyant pour la première fois en France une "aide à mourir" pour certains ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi arrive ce lundi à l'Assemblée, quels sont les points clés des débats sur l'aide à mourir ?
L'examen du texte sur la fin de vie débute ce lundi à l'Assemblée nationale, pour deux semaines. Les débats s'annoncent passionnés. En commission, les ...Actualités similaires
Fin de vie : ce que contient le projet de loi sur "l'aide à mourir" présenté à l'Assemblée nationale ce lundi
L'Assemblée nationale française examinera à partir de lundi 27 mai un projet de loi sur la fin de vie, prévoyant pour la première fois en France une "aide ...Actualités similaires
France: ce que prévoit le projet de loi sur la fin de vie débattu à l'Assemblée nationale
C'est une question qui touche à la fois à l'intime et à la société. L'accompagnement des malades et la fin de vie font l'objet d'un projet de loi ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : ces changements qui divisent avant le début de l'examen à l'Assemblée ce lundi
Le projet de loi sur la fin de vie arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, ce lundi, pour deux semaines. Plusieurs points clés ont été modifiés ...Actualités similaires
«Aide à mourir» : le projet de loi dans l'hémicycle de l'Assemblée lundi
Le projet de loi sur la fin de vie arrive en première lecture à l'Assemblée nationale ce lundi, pour deux semaines de débats. L'objectif serait d'autoriser ...Actualités similaires
Loi agricole: l'Assemblée vote le grand recul environnemental
Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés macronistes, la droite et l'extrême droite ont achevé l'examen du texte. Il comprend une révision à la ...Actualités similaires
"Aide à mourir": le projet de loi dans l'hémicycle de l'Assemblée lundi
Après une longue gestation, le projet de loi sur la fin de vie arrive en première lecture dans l'hémicycle de l'Assemblée lundi, pour deux semaines. ...Actualités similaires
"Aide à mourir": le projet de loi dans l'hémicycle de l'Assemblée lundi
Après une longue gestation, le projet de loi sur la fin de vie arrive en première lecture dans l'hémicycle de l'Assemblée lundi, pour deux semaines. ...Actualités similaires
À l'Assemblée, l'examen du projet de loi d'orientation agricole achevé, la gauche fulmine
Dans la nuit de vendredi à samedi, l'Assemblée nationale a achevé l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation agricole, qui se veut l'une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
