Discrimination à l'adoption pour les couples homosexuels : le parquet ouvre une information judiciaire à Rouen
Deux ans après l'affaire révélée par France Bleu Normandie, le parquet de Rouen vient d'ouvrir une information judiciaire pour "discrimination" et ...Articles similaires à Discrimination à l'adoption pour les couples homosexuels : le parquet ouvre une information judiciaire à Rouen
Adoption par des homosexuels en Seine-Maritime : information judiciaire ouverte pour discrimination
Le parquet de Rouen a ouvert, début juin, une information judiciaire pour « discrimination » et « provocation à la discrimination » à l'encontre des ...Actualités similaires
Rouen : une information judiciaire ouverte pour discrimination à l'adoption pour les couples homosexuels
Trois associations de défense des LGBT avaient porté plainte contre X, le service adoption du département de Seine-Maritime estimant que les couples ...Actualités similaires
Discrimination à l'adoption pour les couples homosexuels : le parquet ouvre une information judiciaire à Rouen
Deux ans après l'affaire révélée par France Bleu Normandie, le parquet de Rouen vient d'ouvrir une information judiciaire pour "discrimination" et ...Actualités similaires
Discrimination à l'adoption pour les couples homosexuels : A Rouen,le parquet ouvre une information judiciaire
Deux ans après l'affaire révélée par France Bleu Normandie, le parquet de Rouen vient d'ouvrir une information judiciaire pour "discrimination" et ...Actualités similaires
Enfant renversé par un scooter à Vaulx-en-Velin : Le parquet de Lyon ouvre une information judiciaire
Le conducreur du scooter a été placé sous contrôle judiciaireActualités similaires
Enfant de 5 ans accidenté à Vaulx : le parquet de Lyon ouvre une information judiciaire
Le parquet de Lyon a ouvert ce samedi une information judiciaire à la suite de l'accident survenu, le mercredi 24 juin, à Vaulx-en-Velin, dont a été victime ...Actualités similaires
L'édito Aphatie : "Éliane Houlette raconte que c'est sous la pression du Parquet général qu'elle ouvre une information judiciaire"
Éliane Houlette a été auditionnée devant le Parlement la semaine dernière dans le cadre de l'affaire Fillon. L'ex-procureur national financier aurait ...
L'édito Aphatie : "Éliane Houlette raconte que c'est sous la pression du Parquet général qu'elle ouvre une information judiciaire"
L'EDITO APHATIE - Nouveau rebondissement dans l'affaire Fillon. De quoi s'agit-il ?Actualités similaires
Affaire de la piscine : le maire se défend, le parquet annonce qu'une information judiciaire est en cours
À moins d'un mois du second tour des élections municipales du 28 juin, Franck Reynier (Mouvement radical) va pour la première fois sur un terrain où ...Actualités similaires
Affaire de la piscine : Franck Reynier se défend, le parquet annonce qu'une information judiciaire est ouverte
A moins d'un mois du second tour des élections municipales du 28 juin, Franck Reynier (Mouvement radical) va pour la première fois sur un terrain où il a ...Actualités similaires
Jeune homme tué par arme à feu en Dordogne : le Parquet de Périgueux ouvre une information judiciaire
L'auteur présumé du coup de feu qui a entraîné la mort de Franck Cluzeau, 19 ans, dans la nuit du vendredi 25 au samedi 26 avril à Saint-Aulaye-Puymangou ...Actualités similaires
Une information judiciaire ouverte après le meurtre d'un marginal à Rouen
L'homme, un sans domicile, a été tué sous un pont de Rouen jeudi. La gardes à vue des quatre suspects avait été prolongée jusqu'à samedi matin.Actualités similaires
Attaque à Romans-sur-Isère: Le parquet national antiterroriste ouvre une information judiciaire pour "assassinats et tentatives d'assassinat en relation avec une entreprise terroriste"
Les investigations concernant l'attaque au couteau samedi à Romans-sur-Isère (Drôme) qui a fait deux morts ont été confiées à des juges d'instruction, a ...Actualités similaires
Affaire Carlos Ghosn : le parquet de Nanterre ouvre une information judiciaire
Le parquet de Nanterre a annoncé, mercredi, l'ouverture d'une information judiciaire pour faire la lumière sur des flux financiers suspects entre Renault et ...Actualités similaires
Chants nazis chez Lequet: "Une atteinte à l'image de Liège" selon Demeyer; le parquet demande une information judiciaire
Dimanche soir, des chants nazis retentissent dans le Café Lequet, à Liège. Une "blague" du patron que certains clients ont très peu appréciée, quittant ...Actualités similaires
Affaire Benjamin Griveaux : le parquet de Paris ouvre une information judiciaire
Le parquet a par ailleurs requis le placement sous contrôle judiciaire des deux protagonistes, Piotr Pavlenski et sa compagne Alexandra de Taddeo.Actualités similaires
DIRECT. Affaire Griveaux : le parquet ouvre une information judiciaire contre Piotr Pavlenski et Alexandra de Taddeo et requiert leur placement sous contrôle judiciaire
Le parquet a requis le placement en détention provisoire de Piotr Pavlenski dans le cadre d'une seconde information judiciaire ouverte concernant l'affaire ...Actualités similaires
Piotr Pavlenski et Alexandra de Taddeo ont été déférés au parquet en vue de l'ouverture d'une information judiciaire
Le parquet de Paris va ouvrir une information judiciaire mardi matin contre Piotr Pavlenski et sa compagne, après la diffusion d'une vidéo à caractère ...Actualités similaires
Meurtre de Laura Bernard, 16 ans, à Sallaumines : le parquet ouvre une information judiciaire
500 personnes avait rendu hommage à la jeune lycéenne, tuée le 30 janvier dernier.Actualités similaires
Discrimination à l'adoption pour les couples homosexuels en Seine-Maritime : le point du Défenseur des droits
De passage à Rouen, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a fait le point sur l'affaire de discrimination à l'adoption pour les couples homosexuels. A ...Actualités similaires
Rixe à Cugnaux : le parquet de Toulouse ouvre une information judiciaire
Ils se connaissent bien. Il n'y a pas si longtemps, ils célébraient un mariage. Mais l'idylle a viré au cauchemar. Sur les sept personnes placées en garde ...Actualités similaires
Le parquet ouvre une information judiciaire pour "agressions sexuelles" contre Saïd Chabane, le président du club de foot d'Angers.
19h18: Le parquet ouvre une information judiciaire pour "agressions sexuelles" contre Saïd Chabane, le président du club de foot d'Angers. Le parquet d'Angers ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
