Dieselgate : la Cour fédérale allemande donne raison à un consommateur contre Volkswagen
Le constructeur a été condamné à verser 28 000 euros à un acheteur. Une décision assurée de faire jurisprudence, alors que 60 000 clients attendent ...Actualités similaires
Articles similaires à Dieselgate : la Cour fédérale allemande donne raison à un consommateur contre Volkswagen
Biarritz Olympique : la Cour de cassation donne raison à Jean-Baptiste Aldigé contre le journal Sud Ouest
Après six ans de bataille judiciaire entre le quotidien Sud Ouest et l'ancien président du club de rugby du Biarritz Olympique, la Cour de cassation vient ...Actualités similaires
Affaire Sébastien Cauet : la Cour d'appel donne raison à NRJ dans son litige avec l'animateur
Sébastien Cauet a été débouté de sa requête. En litige commercial avec " NRJ ", la cour d'appel de Paris a donné raison, ce vendredi 15 novembre, à la ...Actualités similaires
Cauet visé par une enquête pour viols : l'ancien animateur réclamait 4,5 millions d'euros après avoir été écarté de l'antenne, la cour d'appel donne raison à NRJ
La Cour d'appel de Paris a débouté l'animateur Sébastien Cauet, mis en examen pour viols, de ses demandes d'indemnisation de près de 4,5 millions d'euros, ...Actualités similaires
Transferts : La Cour de la justice de l'UE donne raison à Lassana Diarra et ouvre la porte à une révolution dans le foot
Certaines règles de la FIFA encadrant les transferts de joueurs ont été jugées « contraires au droit » de l'UE selon la CJUE, ce qui risque de ...Actualités similaires
Dieselgate : le procès de l'ex-patron de Volkswagen suspendu en raison des problèmes de santé de l'accusé
Le procès de l'ancien CEO de Volkswagen, Martin Winterkorn, jugé en Allemagne dans l'affaire de la tricherie des...Actualités similaires
La Cour fédérale allemande confirme la condamnation d'une ex-secrétaire de camp nazi
La Cour fédérale allemande a confirmé mardi la condamnation d'une ancienne secrétaire du camp de concentration de...Actualités similaires
La cour d'appel donne raison à la Mairie de Paris face à TotalEnergies, procès en vue
La Ville veut obliger la multinationale à s'aligner sur l'objectif climatique fixé par l'accord de Paris. Son action avait été jugée irrecevable en ...Actualités similaires
Royaume-Uni: la Cour suprême donne raison à des opposants à un projet de forage pétrolier
La Cour suprême britannique a donné raison, jeudi 20 juin, aux opposants à un projet de forage pétrolier, estimant que ses effets sur l'environnement ...Actualités similaires
Entraîneur de foot condamné pour agressions sexuelles : la cour administrative d'appel donne raison à l'ancien président du club d'Aussonne
Il y a quelques mois, l'ancien président du club de football d'Aussonne, a été mis en cause pour son « inertie » face aux agressions sexuelles de l'un de ...Actualités similaires
La fin des paillotes au Grand Travers : la cour administrative d'appel de Toulouse donne raison à l'association Grande-Motte Environnement
Les concessions de plage ne s'installeront pas cet été sur la plage du Grand Travers : l'appel de la commune devant la Cour administrative de Toulouse n'a ...Actualités similaires
Tour Occitanie à Toulouse : la Cour administrative d'appel donne raison à la Ville
La cour administrative d'appel de Toulouse a donné raison à la mairie ce jeudi 15 février sur le dossier de la Tour Occitanie. Elle confirme la légalité de ...Actualités similaires
Football : la Cour européenne donne raison à la Super Ligue face à l'UEFA
La Cour de justice de l'Union européenne a estimé jeudi que les règles de l'UEFA relatives à l'autorisation de compétitions de football, telles que la ...Actualités similaires
Super Ligue EN DIRECT : La Cour de justice de l'UE donne raison aux clubs dissidents sur le monopole de l'UEFA, la Ligue des champions menacée?..
La Cour de justice de l'Union Européenne remet en cause le monopole de l'UEFA sur l'organisation de nouvelles compétitions en EuropeActualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne donne raison au géant du commerce en ligne Amazon dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais fiscaux controversés au Luxembourg
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison jeudi au géant du commerce en ligne Amazon, dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais ...Actualités similaires
Fiscalité au Luxembourg: la Cour de justice de l'UE donne raison à Engie
La juridiction a décidé d'annuler la décision de la Commission européenne. Cette dernière considérait que le groupe français avait bénéficié ...Actualités similaires
Maltraitance animale : la cour d'appel de Rennes donne raison à l'association L214
Poursuivie en justice par deux éleveurs bretons, après la diffusion d'images de maltraitance animale, l'association L214 obtient gain de cause en appel.Actualités similaires
Hyperandrogénie : La Cour européenne des droits de l'homme donne raison à Semenya
"Lu0027athlète sud-africaine Caster Semenya, empêchée de participer à certaines courses parce quu0027elle refuse un traitement pour faire baisser son taux ...Actualités similaires
Hyperandrogénie: la Cour européenne des droits de l'homme donne raison à l'athlète Semenya
La justice helvète avait confirmé en 2020 une décision du Tribunal arbitral du sport (TAS) validant un règlement de la Fédération internationale ...Actualités similaires
Hyperandrogénie : la Cour européenne des droits de l'homme donne raison à l'athlète Semenya
Cet arrêt de la CEDH n'invalide toutefois pas le règlement de World Athletics et n'ouvre pas directement la voie à une participation de Semenya sur 800 m ...Actualités similaires
Hyperandrogénie: la Cour européenne des droits de l'homme donne raison à l'athlète Semenya
La justice helvète avait confirmé en 2020 une décision du Tribunal arbitral du sport (TAS) validant un règlement de la Fédération internationale ...Actualités similaires
Licencié pour des "gaz malodorants" : La cour d'appel de Paris donne raison à l'employeur
Péter délibérément au travail est un motif légitime de licenciement, a confirmé la onzième chambre de la cour d'appel de Paris. Les faits remontent à ...Actualités similaires
La Cour suprême américaine donne raison aux géants de la tech face à des victimes d'attentats
C'est un dossier qui était très suivi dans le secteur de la tech américaine. Google, Facebook et Twitter ne peuvent pas être poursuivis par des victimes ...Actualités similaires
Subventions à SOS Méditerranée qui sauve les migrants en mer : la cour d'appel de Toulouse donne raison aux collectivités
Une nouvelle décision administrative valide les subsides accordés à l'association qui vient au secours des réfugiés en mer. Ces subventions étaient ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
