Les députés ont modifié, lors du budget 2022, le redéploiement des crédits au sein de la DGF pour les communes, intercommunalités et départements. La ...
Actualités similaires
Articles similaires à DGF 2022 : l'écrêtement cible moins de communes mais pour des montants supérieurs
Après la sécheresse de l'été 2022, un arrêté ministériel publié le 3 mai, reconnaît l'état de catastrophe naturelle dans 125 communes de Moselle. Les ...
Actualités similaires
Suite à la sécheresse de l'été 2022, un arrêté ministériel en date du 3 avril, publié le 3 mai, reconnaît l'état de catastrophe naturelle dans 43 ...
Actualités similaires
La préfecture des alpes-Maritimes a publié, ce mercredi soir, la liste des communes qui bénéficient de la "Reconnaissance de l'état de catastrophe ...
Actualités similaires
Une vingtaine de communes du département de l'Aveyron ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, à la suite des sécheresses de l'année 2022. Le ...
Actualités similaires
Une soixantaine de communes du département de l'Yonne ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, suite aux sécheresses de l'année dernière. Le ...
Actualités similaires
Les habitants d'une soixantaine de communes du Vaucluse vont pouvoir déclarer à leur assurance les éventuels sinistres causés par la sécheresse de l'été ...
Actualités similaires
Un arrêté est paru au Journal officiel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite de dommages causés par les mouvements de ...
Actualités similaires
Les 13 communes de l'ex-Paps de Puymirol croyaient faire une bonne affaire en rejoignant l'Agglo d'Agen. Un an plus tard, leurs dotations d'Etat baissent. Une ...
Actualités similaires
La plateforme de location saisonnière a collecté et reversé plus de 720.000 euros de taxe de séjour aux communes de l'agglomération en 2022. Dont 340.000 ...
Actualités similaires
En 2023, les collectivités vont se partager 26,9 milliards d'euros de dotation globale de fonctionnement (DGF). Les montants touchés par les collectivités ...
Actualités similaires
Les montants de la dotation globale de fonctionnement touchés par les collectivités pour 2023 ont été mis en ligne ce 31 mars par la Direction Générale ...
Actualités similaires
ITA Airways, le successeur d'Alitalia, en passe d'être racheté en partie par le groupe Lufthansa, a subi en 2022 une perte nette de 486 millions d'euros, due ...
Actualités similaires
L'état de calamité agricole est reconnu pour 59 communes corréziennes, suite à l'épisode de gel survenu entre le 1er et le 5 avril 2022. Les producteurs de ...
Actualités similaires
Les experts de Kaspersky ont découvert plus de 7 millions d'attaques, lancées sur des enfants en 2022, leurs auteurs ayant exploité les grands titres de jeux ...
Actualités similaires
Du 4 au 5 juin 2022, puis du 21 au 22 juin de la même année, de violents orages de grêle s'étaient abattus sur une partie de la Nièvre. Le ministère de ...
Actualités similaires
Lors du dernier conseil communautaire, jeudi 23 février, Fumel Vallée du Lot a dévoilé son rapport d'orientation budgétaire 2023. Malgré la hausse ...
Actualités similaires
La préfecture a procédé au "cerclage" : un zonage qui définit les aides financières dont peuvent bénéficier les éleveurs ovins nivernais pour protéger ...
Actualités similaires
L'année 2022 a été moins dynamique pour les offres publiques d'achat (OPA) faites aux actionnaires de sociétés cotées en France : avec 32 opérations ...
Actualités similaires
En 2022, la plateforme d'hébergement en ligne a reversé 5,9 millions d'euros de taxe de séjour aux communes normandes. Un montant en forte progression par ...
Actualités similaires
En 2022, la plateforme d'hébergement en ligne a reversé 3,6 millions d'euros de taxe de séjour aux communes des Hauts-de-France. Un montant en forte ...
Actualités similaires
La plateforme de locations touristiques Airbnb aura reversé 148 millions d'euros de taxe de séjour aux communes françaises en 2022, un montant en croissance ...
Actualités similaires
La plateforme de locations touristiques Airbnb a versé 148 millions d'euros de taxe de séjour aux communes françaises en 2022. Nouvelle conséquence ...
Actualités similaires
La plateforme de locations touristiques Airbnb a reversé 148 millions d'euros de taxe de séjour aux communes françaises en 2022. Un montant en croissance ...
Actualités similaires