Devoir conjugal La France devant la Cour européenne des droits de l'homme
La décision paraît d'un autre âge, et pourtant. Interprétant à sa manière le Code civil, la cour d'appel de Versailles a prononcé un divorce pour faute ...Actualités similaires
Articles similaires à Devoir conjugal La France devant la Cour européenne des droits de l'homme
La justice européenne autorise les États membres à utiliser l'appellation "steak végétal" et contredit la France
Un Etat membre de l'UE ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande l'utilisation de termes tels que "steak", a statué vendredi 4 ...Actualités similaires
Nouveau revers pour la France, "interdite d'interdir" le terme de "steak végétal" par la justice européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que la France ne pouvait pas interdir les termes "steak" végétal ou "saucisse" végétale ce ...Actualités similaires
Affaire Lassana Diarra : la Cour de justice de l'Union européenne estime que certaines règles de la Fifa sur les transferts de football sont "contraires au droit"
La haute juridiction établie au Luxembourg étudiait le cas du transfert de Lassana Diarra, qui avait décidé de résilier son contrat avec le Lokomotiv ...Actualités similaires
La justice européenne contredit l'interdiction par la France de l'appellation «steak» végétal
La Cour de justice de l'Union européenne a statué sur le fait qu'aucun État membre ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande ...Actualités similaires
Députés et défenseurs des droits de l'homme demandent au Conseil de l'Europe d'obliger la Turquie à libérer les prisonniers politiques.
Alors que la Cour européenne des droits de l'homme multiplie les jugements pour demander à la Turquie de respecter les droits des prisonniers politiques, rien ...Actualités similaires
La justice européenne autorise les États membres à utiliser l'appellation "steak végétal" et contredit la France
Un Etat membre de l'UE ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande l'utilisation de termes tels que "steak", a statué vendredi 4 ...Actualités similaires
La justice européenne contredit l'interdiction par la France de l'appellation "steak" végétal
Un Etat membre de l'UE ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande l'utilisation de termes tels que "steak", a statué vendredi la ...Actualités similaires
La France voulait interdire l'appellation de "steak végétal", la justice européenne dit le contraire
La France avait pris ces décrets en réponse aux revendications de la filière viande et pour apaiser la colère des agriculteurs.Actualités similaires
La justice européenne contredit l'interdiction prise la France concernant l'appellation « steak » végétal
Cette décision prise par la Cour de justice de l'Union européenne contredit un décret pris par la France.Actualités similaires
Sahara occidental : la cour de justice Européenne déclare illégaux deux accords commerciaux
C'est une victoire pour le peuple sahraoui qui voit son droit à l'autodétermination reconnu par la Cour de justice européenne. La haute juridiction a à ce ...Actualités similaires
Steak végétal : la France n'a pas le droit d'interdire l'appellation, selon la justice européenne
La France avait publié deux décrets pour répondre à une revendication des acteurs de la filière animale, pour qui des termes comme « jambon végétal » ...Actualités similaires
Transfert de Lassana Diarra : la Cour de justice de l'Union européenne a rendu son verdict, la FIFA hors-la-loi
La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu son verdict, ce vendredi matin, dans l'affaire « Lassana Diarra et FifPro contre FIFA et Fédération belge ...Actualités similaires
Le budget défense de l'UE est insuffisant, pointe la Cour des comptes européenne
Le budget de 1,5 milliard d'euros prévu par l'UE pour développer son industrie de défense pourrait « ne pas permettre d'atteindre les objectifs ambitieux » ...Actualités similaires
État de droit: "Ce qui gêne les Républicains, c'est les droits de l'Homme", estime la députée "Écologiste et Social" Sophie Taillé-Polian
170 parlementaires LR ont signé une tribune en soutien à Bruno Retailleau dans Le Figaro après ses propos polémiques sur "l'État de droit", qu'il a jugé ...Actualités similaires
Pour la Ligue des Droits de l'Homme, la vidéosurveillance généralisée est une étape vers "ce qui se passe dans des pays totalitaires"
Vidéosurveillance intrusive, "citoyens référents"... La Ligue des Droits de l'Homme du Var s'inquiète du tournant que prend la surveillance de la population ...Actualités similaires
Equipe de France EN DIRECT : Les Bleus vont devoir apprendre à vivre sans Griezmann.. Suivez l'annonce de la liste avec nous
Didier Deschamps va annoncer la liste des joueurs sélectionnés pour la prochaine fenêtre internationale d'octobre, sans Antoine Griezmann, qui a pris sa ...Actualités similaires
Pour la Ligue des Droits de l'Homme, la vidéosurveillance généralisée est une étape vers "ce qui se passe dans des pays totalitaires"
Vidéosurveillance intrusive, "citoyens référents"... La Ligue des Droits de l'Homme du Var s'inquiète du tournant que prend la surveillance de la population ...Actualités similaires
L'homme qui énerve toute la France promet de changer
A la suite de l'annonce de la FIFA de le suspendre pour deux rencontres pour un comportement inapproprié...Actualités similaires
Propos de Bruno Retailleau: "Vous avez un ministre de l'Intérieur qui a une expression antirépublicaine", dénonce Arié Alimi, avocat et membre de la Ligue des droits de l'Homme
Le nouveau ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, s'attire les foudres d'une partie de la classe politique et choque jusque dans les rangs du camp ...Actualités similaires
Propos de Bruno Retailleau sur l'État de droit : "Stupéfiant, désastreux et vraiment très inquiétant", s'indigne la Ligue des droits de l'Homme
Dans une interview au « JDD », le nouveau ministre de l'intérieur avait estimé que « l'Etat de droit, ça n'est pas intangible, ni sacré ».Actualités similaires
Droits TV : Canal + et la LFP réagissent à la décision de la Cour de cassation
Canal + et la Ligue de Football Professionnel réagissent à la décision de la Cour de cassation.Actualités similaires
VIDÉO. Burkini : deux Belges déboutées par la Cour européenne des droits de l'homme
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Nouvelle étape pour l'interdiction des "puffs" : la Commission européenne a donné son feu vert à la France
Il reste une dernière étape avant son arrêt définitif.Actualités similaires
Puffs : la Commission européenne donne son feu vert à la France pour interdire ces cigarettes électroniques jetables
Après le feu vert de la Commission européenne ce mercredi, la France va pouvoir valider l'interdiction des puffs, votée au Parlement en décembre 2023 et en ...Actualités similaires
Procédure pour déficit excessif : La France a "obtenu" un délai pour présenter sa trajectoire financière à l'Union européenne
La France fait partie des sept États membres de l'UE placés en procédure de déficit excessif par la Commission européenne.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
