Développer la justice de l'amiable : l'un des défis de la cour d'appel de Montpellier
La justice de l'amiable est devenue une politique nationale depuis janvier 2023. Pour la promouvoir, des ambassadeurs de l'amiable, nommés par le Ministre de ...Actualités similaires
Articles similaires à Développer la justice de l'amiable : l'un des défis de la cour d'appel de Montpellier
Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Grenoble : « On demande et on reproche beaucoup à la justice »
La cour d'appel de Grenoble tenait ce mercredi son audience solennelle de rentrée lors de laquelle plusieurs magistrats et greffiers ont été installés.Actualités similaires
Le ministre Mamoudou Kassogué en visite à la Cour d'appel de Bamako : « Les autorités ont compris que la justice est au coeur du changement, sans cette justice, on ne peut pas redresser le pays »
Le ministre de la justice et des droits de l'Homme, garde des sceaux, Mamoudou Kassogué, accompagné d'une forte délégation, a effectué, le jeudi 1er ...Actualités similaires
Justice : la cour d'appel de Rouen fait la promotion de la médiation judiciaire pour résoudre les conflits
Peut-on pacifier un conflit ou règler un litige sans passer par une décision de justice ? Oui, grâce à la médiation, dont la cour d'appel de Rouen cherche ...Actualités similaires
Justice: le dommage écologique reconnu par la cour d'appel de Liège
C'est sans doute un grand pas pour la protection de la nature qui a été franchi ce mercredi 26 mai. Dans un jugement opposant entre autres la Région wallonne ...Actualités similaires
Le ministre Mohamed S. Dicko en visite à la Cour d'appel de Bamako : « La transition repose sur la justice...»
Le vendredi 07 mai 2021, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Mohamed Sida Dicko, accompagné d'une forte délégation, a effectué une visite de ...Actualités similaires
Montpellier : baroud d'honneur contre l'implantation de la cour administrative d'appel d'Occitanie à Toulouse
La ville de Montpellier et l'Ordre des avocats du barreau contestent toujours le choix de la capitale régionale pour accueillir cette nouvelle juridiction.Actualités similaires
Justice : la question de l'utilisation de la visio devant la cour d'appel de Pau
La cour d'appel de Pau a rejeté, ce mercredi, une question prioritaire de constitutionnalité déposée pour dénoncer le fait que les personnes retenues au ...Actualités similaires
Affaire Médiator : les victimes du sud vont pouvoir assister au délibéré depuis la cour d'appel de Montpellier
C'est une première pour la justice française. Les victimes, parties civiles dans l'affaire Médiator, vont pouvoir assister, en direct, à l'énoncé du ...Actualités similaires
Procès hors norme du Médiator : le délibéré sera rendu en direct à la cour d'appel de Montpellier
Quelque 20 % des parties civiles au procès sont issus du Grand Sud. L'opération est une première.Actualités similaires
Nord : La cour d'appel de Douai recherche des conciliateurs de justice bénévoles
La cour d'appel de Douai recherche des volontaires dans le Nord et le Pas-de-Calais pour s'occuper des petits litiges de moins de 5.000 eurosJustice : les soutiens de l'Amassada appelés à se manifester devant la cour d'appel de Montpellier
Le procès se tient mardi 16 février, à 13 heures.Actualités similaires
Cour d'appel de Montpellier : grève des avocats, Covid-19... l'année 2020 "aurait pu être catastrophique"
La rentrée solennelle a été l'occasion de faire un bilan d'une année particulière.Actualités similaires
Justice : pas d'augmentation du stock d'affaires en 2020 à la cour d'appel de Grenoble
Crise sanitaire oblige c'est en petit comité que la Cour d'appel de Grenoble a fait sa rentrée solennelle en ce début de semaine. Une rentrée pour revenir ...Actualités similaires
Justice : pas d'augmentation du stock d'affaires en 2020 à la Cour d'appel de Grenoble
Crise sanitaire oblige c'est en petit comité que la Cour d'appel de Grenoble a fait sa rentrée solennelle en ce début de semaine. Une rentrée pour revenir ...Actualités similaires
Justice : rentrée inquiète à la Cour d'appel de Poitiers
Un État d'urgence qui menace le droit des citoyens et un parquet général exsangue : de quoi ternir l'audience de rentrée de la Cour, jeudi matin. L'audience ...Actualités similaires
Cour d'appel de Toulouse : la justice face aux défis de la reprise
Confinées pendant deux mois, limitées aux urgences mais actives, les juridictions de la cour d'appel de Toulouse se relancent. Avec un double défi : ...Actualités similaires
Justice : L'ancien premier président de la cour d'appel de Montpellier, Eric Négron, meurt d'un infarctus
L'ancien président de la cour d'appel de Montpellier, Eric Négron, est décédé, dans la nuit de ce mardi 31 mars au mercredi 1er avril, à son domicile des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
