Après une polémique déclenchée au mois de février à ce sujet, les parlementaires ont validé la proposition à l'unanimité ce mardi 26 mai.
Actualités similaires
Articles similaires à Deuil d'un enfant : le Parlement donne son feu vert pour le congé de 15 jours
Le Parlement européen a donné mardi son feu vert au règlement établissant le principal outil du vaste instrument de relance post-coronavirus de l'UE, la ...
Actualités similaires
Le Parlement européen a donné mardi son feu vert au règlement établissant le principal outil du vaste instrument de relance post-coronavirus de l'UE, la ...
Actualités similaires
La majorité n'a pas fait le plein et le projet de loi de prorogation a été validé par 278 votes pour, 193 contre et 13 abstentions.
Actualités similaires
La majorité n'a pas fait le plein et le projet de loi de prorogation a été validé par 278 votes pour, 193 contre et 13 abstentions.
Actualités similaires
Une résolution allongeant à 10 jours le congé en cas de décès d'un enfant pour les fonctionnaires wallons a été votée ce 8 février en Commission de la ...
Actualités similaires
CORONAVIRUS - Les sénateurs ont voté pour le prolongement de l'état d'urgence sanitaire, en vigueur depuis le 17 octobre 2020. Mais les parlementaires de la ...
Actualités similaires
Le cabinet restreint (kern) du gouvernement fédéral a donné son feu vert jeudi à de nouvelles règles concernant l'exercice des cultes, confirme le ministre ...
Actualités similaires
Le Parlement a d?finitivement adopt? le projet de loi instaurant des d?rogations ? l'interdiction des n?onicotino?des. L'Assembl?e nationale, le 30 octobre, et ...
Actualités similaires
Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand a aussitôt annoncé, lundi, qu'il saisissait le Conseil constitutionnel pour vérifier la ...
Actualités similaires
La nouvelle ministre chargée de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, a vanté devant les députés un texte qui "guidera pour longtemps le système de protection ...
Actualités similaires
Jeudi, le Parlement a adopté définitivement les projets de loi sur la dette sociale validant la création d'une 5e branche, consacrée à la perte d...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement ce jeudi 23 juillet, par un ultime vote de l'Assemblée, les projets de loi sur la dette sociale, qui creusent fortement ...
Actualités similaires
La nouvelle ministre chargée de l'Autonomie Brigitte Bourguignon a vanté devant les députés un texte qui "guidera pour longtemps le système de protection ...
Actualités similaires
Les députés égyptiens ont approuvé lundi une possible intervention armée en Libye si les forces du gouvernement de Tripoli, soutenues par la Turquie, ...
Actualités similaires
Certains députés se sont toutefois abstenus estimant que le texte vise à encadrer le démarchage téléphonique, quand ils voulaient l'interdire.
Actualités similaires
Les sages ont définitivement adopté, mercredi, la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique. Il ne reste plus que l'étape de la ...
Actualités similaires
Le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire le 11 juillet a été adopté par le Parlement. Le Parlement a adopté définitivement ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a validé par un ultime vote, ce jeudi 2 juillet au soir, le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire le 11 ...
Actualités similaires
Le Parlement français a adopté définitivement jeudi soir, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement, ce jeudi 2 juillet au soir, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi organisant la sortie de ...
Actualités similaires
Le congé pour deuil d'enfant passe à 15 jours au 1er juillet 2020. La proposition de loi ayant provoqué un vent de polémique début 2020 a été publiée...
Actualités similaires
Le gouvernement a l'intention de lancer dans les jours qui viennent cet outil de traçage numérique, afin d'accompagner la deuxième phase du déconfinement.
Actualités similaires